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Person

Louise Morel

France

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Question· Question écrite1771answered

Question 1771 — énergie et carburants

France · National Assembly · 4 October 2022

Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'absence d'une aide spécifique aux foyers se chauffant au GPL (propane ou butane). En effet, dans le contexte actuel de flambée des coûts de l'énergie, il a été décidé la mise en place du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz naturel, ainsi que l'allocation d'une aide spécifique aux foyers se chauffant au fioul. Si on doit saluer cette mesure, qui bénéficie à de nombreux Français, il faut remarquer d'une part que la hausse du coût de l'énergie se fait ressentir sur l'ensemble du mix énergétique français, y compris le GPL et d'autre part que le GPL étant bien moins polluant que le fioul domestique (20 % d'émission de CO2 en moins) il a été privilégié par de nombreuses familles. Malgré l'absence de pénurie de GPL en France, la hausse du prix du carburant et de l'électricité affecte également les prix du GPL de manière indirecte (hausse du coût du transport notamment). Les quelques 600 000 foyers se chauffant au GPL en France voient ainsi leur facture d'énergie augmenter, sans bénéficier d'aucune aide ou d'un quelconque bouclier tarifaire. Ainsi, elle lui demande si elle entend mettre en place une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL.

Question· Question écrite961answered

Question 961 — énergie et carburants

France · National Assembly · 30 August 2022

Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique de la flambée des prix du bois et notamment des pellets de bois comme combustible de chauffage pour les particuliers et sur les risques potentiels de pénuries sur cette matière première. En effet, dans un contexte où de nombreux acteurs économiques se tournent vers le bois comme combustible pour pallier notamment la pénurie de gaz et l'envol des prix corrélé, le prix des pellets de bois a quant à lui presque doublé en un an pour les particuliers et le risque de pénurie pour cet hiver est bien réel. En outre, face à ce risque, nombreux sont les particuliers et les entreprises, françaises ou étrangères, à faire du surstockage de bois ou de pellets de bois, accentuant encore le risque de pénurie. Pour autant, ce combustible reste l'un des moins chers du marché à l'heure actuelle, notamment du fait de la flambée des prix des autres énergies et demeure dans cette mesure une alternative énergétique intéressante. Par conséquent, la mise en place de quotas en fonction des besoins réels ainsi qu'une limitation des exportations de bois vers l'étranger semblent être des mesures appropriées à mettre en place d'urgence. Aussi, elle lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour éviter la pénurie de pellets de bois pour l'hiver prochain pour les concitoyens utilisant ce mode de chauffage.

Question· Question écrite958answered

Question 958 — énergie et carburants

France · National Assembly · 30 August 2022

Mme Louise Morel appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la problématique de l'accès à l'aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul comme chauffage en cas de mutualisation de l'achat de fioul pour réduire les coûts, ainsi que sur la rétroactivité de cette aide. En effet, pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et des combustibles et en prévision de l'hiver à venir, de nombreux citoyens ont décidé de mutualiser l'achat de leurs moyens de chauffage (fioul, pellets de bois etc.). De cette manière, via l'augmentation du volume de commande, ils ont pu obtenir des réductions de prix intéressantes auprès des distributeurs. Or le projet de loi de finances rectificative pour 2022 a mis en place « une aide exceptionnelle de soutien aux particuliers utilisant le fioul comme chauffage ». Aussi, elle lui demande dans quelle mesure cette aide pourra être accordée, y compris rétroactivement, d'une part aux citoyens ayant anticipé leurs achats de fioul pour l'hiver prochain et d'autre part aux citoyens ayant payé via ces stratégies d'économies de mutualisation.