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Person

Didier Lemaire

France

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Question· Question écrite7087answered

Question 7087 — élevage

France · National Assembly · 11 April 2023

M. Didier Lemaire interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'aviculture « amateur » qui regroupe 35 associations et plus de 1 000 membres dans le seul Haut-Rhin et 110 associations au total et entre 3 000 et 5 000 membres éleveurs et sympathisants rien qu'en Alsace (tandis que les fermes avicoles professionnelles d'Alsace comptent 150 éleveurs de volailles principalement localisés dans le Bas-Rhin). L'aviculture amateur a pour rôle et objectif de préserver et de développer la biodiversité ainsi que de relancer l'élevage des variétés menacées ou à faible potentiel. Pourtant elle rencontre aujourd'hui une difficulté : sans statut juridique propre, elle est soumise aux mêmes règles que la filière professionnelle, ce quand bien même les deux modes d'élevage sont opposés. L'Allemagne et la Suisse accordent quant à eux un traitement dérogatoire aux élevages familiaux. Aussi, il aimerait savoir si le Gouvernement envisage : - d'une part d'accorder une mesure dérogatoire touchant la seule filière amateure permettant de privilégier la mesure de mise sous quarantaine plutôt que des mesures strictes de type euthanasie ou de type « zone de contrôle temporaire » dans un rayon de 20 km en cas d'épidémie ; - d'autre part de protéger l'aviculture amateur et par conséquent les élevages de concours par la mise à disposition de vaccin ; - enfin de réfléchir à un encadrement législatif des petits éleveurs amateurs en leur dédiant un véritable statut juridique.

Question· Question orale sans débat271answered

Question 271 — santé

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Didier Lemaire alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté à pouvoir assurer un transport en ambulance pour les personnes les plus excentrées en milieu rural. Dans la 3e circonscription du Haut-Rhin, certains villages se situent à environ 50 km de l'hôpital Emile Müller de Mulhouse. Aussi, certaines personnes âgées, handicapées ou malades ont besoin de s'appuyer sur les services des transports sanitaires pour pouvoir se rendre en consultation, se faire opérer, se faire soigner. Malheureusement, elles se heurtent bien souvent à des refus de prise en charge faute de disponibilité, mais surtout de rentabilité du déplacement. En effet, les sociétés de transport sanitaire sont pour la plupart des grands groupes qui au fil du temps ont racheté les petites structures familiales, laissant ainsi la rentabilité l'emporter face à la prise en charge de l'humain. Les concitoyens et concitoyennes sont démunis face à de telles situations et se retrouvent à ne pas pouvoir se rendre à un rendez-vous médical, faute d'avoir trouvé un moyen de transport adapté. C'est pourquoi il aimerait savoir quelles solutions le Gouvernement compte mettre en œuvre pour que ces personnes puissent bénéficier d'un service de transport et que l'égalité d'accès aux soins soit effective et assurée, sur l'intégralité du territoire.

Question· Question écrite6884answered

Question 6884 — eau et assainissement

France · National Assembly · 4 April 2023

M. Didier Lemaire appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de prendre des mesures rectificatives dans le cadre de la gestion de la ressource en eau dans les établissements publics, afin de faire face aux pénuries en eau qui vont s'accentuer dans les mois à venir. Il s'interroge, par exemple, sur la possibilité de modifier l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques en basant la fréquence sur la baisse de la qualité. Ceci éviterait une vidange obligatoire, alors même que la qualité de l'eau ne le nécessite pas. De même, l'usage de l'eau de pluie est actuellement interdit dans les sanitaires des périscolaires, piscines ou encore des Ehpad. Cette interdiction pourrait être levée, afin de réduire la consommation d'eau potable, en obligeant la mise en place de deux circuits séparés dans le but d'éviter les contaminations du réseau. Il aimerait savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre rapidement ces deux modifications dans l'utilisation de l'eau potable afin que la ressource en eau soit gérée au mieux dans le contexte de crise actuel.