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Person

Sophie Blanc

France

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Question· Question écrite12190answered

Question 12190 — langue française

France · National Assembly · 13 January 2026

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la validation récente par le Conseil d'État de l'usage de l'écriture dite « inclusive » dans l'espace public, notamment sur des plaques commémoratives. Cette décision, sous couvert de neutralité juridique, engage en réalité une rupture profonde avec la tradition linguistique, culturelle et politique de la République française. La langue française n'est pas un simple outil fonctionnel. Elle est une architecture intellectuelle, un héritage commun, une forme de pensée. Elle repose sur une grammaire, une syntaxe, une hiérarchie des accords et une économie de la phrase qui ont permis, pendant des siècles, de produire une littérature, une philosophie, un droit, une science et une administration d'une rigueur et d'une clarté reconnues dans le monde entier. L'écriture dite « inclusive » ne se borne pas à faire évoluer le lexique : elle déstructure la phrase, fragmente la lecture, substitue à la continuité du sens une mécanique typographique étrangère à la langue et transforme l'écriture en champ d'expérimentation idéologique. Elle introduit dans le corps même du texte des signes qui ne relèvent plus de la grammaire mais du code, au détriment de la lisibilité, de la transmission et de l'intelligibilité universelle. Ce faisant, elle produit un effet paradoxal : au lieu d'élargir le langage, elle le rétrécit ; au lieu d'inclure, elle exclut les enfants, les personnes en difficulté de lecture, les publics fragiles, les apprenants et plus largement tous ceux pour qui la langue est d'abord un accès au sens avant d'être un terrain de militantisme. L'espace public et plus encore l'espace mémoriel, n'a pas vocation à devenir le support d'un combat idéologique, fût-il présenté comme progressiste. Les plaques commémoratives, les inscriptions officielles, les textes administratifs relèvent du bien commun. Ils doivent s'adresser à tous dans une langue commune, stable, claire, transmissible et non dans une langue clivée, mouvante, codée, réservée à ceux qui en maîtrisent les conventions militantes. En validant juridiquement l'usage de l'écriture inclusive dans ces espaces, le Conseil d'État ne se contente pas d'arbitrer une question de forme : il entérine une politisation de la langue elle-même, ce qui constitue une dérive grave pour une institution censée garantir la neutralité de l'État. Cette évolution pose également une question de droit. La loi impose l'usage du français dans l'espace public et administratif non comme un simple idiome, mais comme une norme partagée de clarté, de compréhension et d'unité. Or l'écriture inclusive, par sa nature même, rompt avec cette fonction unificatrice de la langue, en introduisant une fragmentation formelle qui affaiblit son rôle de lien commun. En conséquence, Mme la députée demande à Mme la ministre si elle entend rappeler que la langue de la République, dans ses usages officiels et publics, doit rester une langue commune, intelligible, continue, affranchie de toute instrumentalisation idéologique ; si elle entend prendre des mesures afin de garantir que les inscriptions relevant de l'autorité publique et notamment celles liées à la mémoire nationale, respectent la forme traditionnelle de la langue française, dans un souci de clarté, de dignité et de transmission ; et si elle considère que la validation juridique de l'écriture inclusive par le Conseil d'État ne constitue pas une rupture avec le principe de neutralité de l'État et s'il ne juge pas nécessaire d'en encadrer strictement les effets. La défense de la langue française n'est ni une nostalgie ni un conservatisme. Elle est la défense d'un bien commun invisible, sans lequel il n'y a plus de culture partagée, plus de pensée collective, plus de nation transmissible. Mme la députée rappelle enfin que la langue n'est pas un terrain à conquérir, mais un espace à préserver. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Question· Question écrite12144answered

Question 12144 — collectivités territoriales

France · National Assembly · 13 January 2026

Mme Sophie Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le maintien de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE) au sein du bloc communal. Depuis la loi fondatrice du 15 juin 1906, la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité relève historiquement et juridiquement du bloc communal, exercée directement par les communes ou, le plus souvent, par des syndicats départementaux d'énergie. Cette organisation, confirmée notamment par les articles L. 322-4 et L. 432-4 du code de l'énergie, a démontré son efficacité, sa proximité avec les territoires et sa capacité à garantir un service public de qualité, équilibré entre zones urbaines et rurales. Dans ce cadre, les syndicats départementaux d'énergie, tels que le Syndicat départemental d'énergies et d'électricité du Pays Catalan (SYDEEL66), exercent depuis plusieurs décennies cette compétence en tant qu'AODE, tout en jouant un rôle majeur dans l'accompagnement de la transition énergétique locale : éclairage public, mobilité électrique, énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments ou encore maîtrise de l'énergie. Leur taille permet la mutualisation, la péréquation et la solidarité territoriale, leur expertise garantit une ingénierie technique et financière performante et leur gouvernance assure un ancrage local fort et une bonne acceptabilité des projets. Or les annonces du Gouvernement relatives à un nouvel acte de décentralisation, devant être présenté au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, ainsi que les déclarations faites lors des Assises des départements à Albi le 13 novembre 2025 et confirmées par courrier le 24 novembre 2025 aux présidents de conseils départementaux, suscitent de vives inquiétudes. Elles laissent en effet envisager un renforcement du rôle des départements en matière de distribution d'électricité et de gaz, remettant en cause l'équilibre actuel des compétences. Il est rappelé que si les départements ont pu exercer cette compétence de manière très limitée et transitoire à la suite de la loi de 1930, cette faculté a été supprimée par la loi de 2004, à l'exception de deux départements. Une remise en cause de ce cadre clair et éprouvé fragiliserait l'organisation actuelle, au risque d'accentuer les fractures territoriales, notamment au détriment des zones rurales. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement concernant l'évolution de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité et de lui indiquer s'il entend garantir son maintien comme une attribution exclusive du bloc communal, hors des dérogations déjà prévues par la loi, afin de préserver un modèle d'organisation ayant fait la preuve de son efficacité au service des collectivités territoriales et des usagers.