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Person

Sandrine Rousseau

France

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Question· Question écrite11726open

Question 11726 — établissements de santé

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Sandrine Rousseau alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la restructuration brutale du centre d'accueil et de crise (CAC) Ginette Amado du Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris psychiatrie et neurosciences. Le centre d'accueil et de crise Ginette Amado constitue depuis 40 ans un lieu parisien essentiel pour l'accueil de patientes et de patients en situation de crise psychique. Ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, il permet également des hospitalisations de très courte durée, le temps nécessaire à une réponse thérapeutique adaptée. Alors même que ce centre constitue un dispositif efficace d'accueil continu des personnes en crise psychique, la direction du GHU Paris psychiatrie et neurosciences a récemment décidé, sans concertation avec les personnels, de réduire drastiquement l'offre de soins du CAC. Cette restructuration entraînera la fin de l'accueil de nuit et en week-end ainsi que la suppression des 9 lits d'hébergement. La disparition d'un accueil permanent au sein du centre Ginette Amado est d'autant plus préoccupante qu'elle n'est pas un cas isolé mais s'inscrit dans un contexte de dégradation générale de la psychiatrie publique, marqué par des réorganisations imposées, des fermetures répétées de lits, la saturation des services d'urgences et l'épuisement des professionnels. Pourtant, le rapport d'information sur la prise en charge des urgences psychiatriques de Mmes les députées Nicole Dubré-Chirat et Sandrine Rousseau publié en décembre 2024 alerte sur la forte dégradation des indicateurs de santé mentale : les épisodes dépressifs ont bondi de 77 % en quatre ans chez les 18-24 ans, les hospitalisations liées à des gestes auto-infligés chez les filles de 10 à 19 ans ont explosé de 133 % depuis 2020 et même de 570 % depuis 2007. Le rapport recommande ainsi au contraire d'accroître l'offre de consultations non programmées, notamment en CAC, afin de désengorger les services d'urgences psychiatriques. Face à cette décision et alors que le Gouvernement a réitéré son souhait de faire de la santé mentale la grande cause nationale pour 2026, elle l'interroge sur les moyens qu'elle entend mobiliser pour garantir le maintien d'un accueil 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au CAC Ginette Amado. Elle lui demande également quelles actions sont prévues pour renforcer l'accès des Françaises et des Français à des structures de proximité en santé mentale.

Question· Question écrite11706answered

Question 11706 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly · 16 December 2025

Mme Sandrine Rousseau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du régime dérogatoire relatif aux décharges dont bénéficie les directeurs d'écoles parisiens. Ce régime, existant depuis 1982 grâce à une convention entre la Ville de Paris et le ministère de l'éducation nationale permet aux directeurs et directrices d'écoles parisiennes d'obtenir, en dérogation à l'article L. 411-2 du code de l'éducation une décharge complète dès lors que l'école contient plus de cinq classes. Durant l'hiver 2025, les précédecesseuses de M. le ministre, Mmes Genetet et Borne, ont fait part de leur volonté de mettre fin à ce régime dérogatoire. Ce dispositif est pourtant essentiel au pilotage de projets et à la gestion des établissements parisiens, dont les spécificités (forte densité urbaine, enjeux de sécurité renforcés, diversité des profils, publics à besoins spécifiques) sont à l'origine de responsabilités élargies. Le régime dérogatoire permet également aux directeurs de consacrer plus de temps à aider leurs collègues dans la mise en œuvre de leur projet pédagogique. Enfin, il limite le turnover des directeurs et des enseignants, offrant une stabilité nécessaire aux bonnes conditions d'accueil des élèves. Par ailleurs, ce dispositif permet de renforcer l'attractivité des écoles publiques parisiennes face aux écoles privées dont les directeurs bénéficient de décharges prises en compte par le diocèse. Y mettre fin viendrait fragiliser l'école publique parisienne et renforcer les inégalités entre l'enseignement privé et l'enseignement public. À la suite de l'importante mobilisation des directeurs d'école, des enseignants, de la FCPE et d'un grand nombre d'élus parisiens, la précécesseuse de M. le ministre, Mme Élisabeth Borne, a annoncé le 18 mars 2025 un moratoire quant à la suppression de ce régime dérogatoire pour l'année 2025-2026. En outre, M. Patrick Bloche, premier adjoint de la ville de Paris, a indiqué que la Ville de Paris était prête à financer le différentiel entre le régime de droit commun et le régime dérogatoire, comme elle l'a fait jusqu'en 2019 dans le cadre de la convention. Cet automne, les services de la Ville de Paris et les services ministériels se sont rencontrés pour discuter du maintien du régime dérogatoire. Il est essentiel que ce maintien intervienne avant la fin de l'année 2025. En effet, la préparation de la carte scolaire pour la rentrée 2026 nécessite que le nombre de postes à Paris soit évalué d'ici là. Ainsi, Mme la députée et ses collègues députés de Paris membres du groupe Ecologiste et Social souhaiteraient savoir s'il entend signer très prochainement une nouvelle convention sécurisant la décharge dérogatoire dont bénéficient les directeurs et directrices d'écoles parisiennes afin qu'elle ne soit pas menacée pour la rentrée 2026.