Person
Éric Martineau
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
29 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
28 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
24 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
23 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
22 November 2022 · France · National Assembly
- Forla deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture).
21 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Againstl'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
17 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Forl'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
16 November 2022 · France · National Assembly