M. Frantz Gumbs appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le traitement inéquitable des petites îles rattachées à des îles plus grandes où sont situés les centres de décisions administratives de l'État. La continuité territoriale est un principe relevant de l'aménagement du territoire, créée pour la Corse en 1976 et déclinée par la suite, principalement aux territoires d'outre-mer. Cette notion même renvoie au principe de service public permettant de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État en compensant les handicaps liés à leur éloignement ou encore à un enclavement. Les Saintes, Marie-Galante, la Désirade, Saint-Barthélemy ou encore Saint-Martin dépendent de la préfecture, du rectorat ou de l'Ars situés en Guadeloupe. Ces îles sont défavorisées du fait de leur double insularité par rapport à l'Hexagone, de l'étroitesse et de l'éloignement de leur territoire. Pour exemple, les résultats de l'évaluation scolaire à l'entrée en sixième, en français, montrent que le taux moyen de maîtrise des élèves est de 46 % à Saint-Martin contre 77 % en Guadeloupe et 89 % en Hexagone. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin d'atténuer ces faiblesses structurelles qui limitent le potentiel de ces territoires de manière à proposer à la jeunesse un encadrement mieux adapté aux caractéristiques spécifiques qui la définisse.

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Amendement 24 — ART. 8

France · National Assembly · 27 July 2022

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Question 313 — outre-mer

France · National Assembly · 26 July 2022

M. Frantz Gumbs attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. La culture est centrale et se retrouve dans de multitude lieux de rencontre entre acteurs et dans divers secteurs. Pour autant, l'implication de l'État sur les projets relevant du secteur de la culture reste relativement faible. Pour cause, la direction des affaires culturelles en région, service déconcentré de l'État, se situe en Guadeloupe malgré la création de statut des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin par la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. L'éloignement de la DAC ne facilite donc pas la prise en compte des projets émanant de sa circonscription au vu des fortes demandes sur le territoire de la Guadeloupe. La direction de l'action culturelle de la collectivité de Saint-Martin a initié de nombreux projets visant à promouvoir le patrimoine historique et culturel du territoire, mais ne bénéficie quasiment pas de l'accompagnement des services de la DAC. De plus, les îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont incontestablement des destinations touristiques et leurs patrimoines historiques sont des atouts qui contribuent à l'économie locale. Ces économies ont souffert lourdement du passage en 2017 du cyclone Irma. Il est donc nécessaire d'allouer des moyens, au moins au prorata des populations, afin de favoriser une économie plus pérenne. Il lui demande donc quelles mesures elle envisage de prendre afin de pallier aux manques de moyens humains et financiers afin de promouvoir davantage la culture à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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