M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, sur l'article 52 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Cet article dispose que le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque. Ce document doit permettre d'étudier les opportunités offertes par le déploiement de panneaux photovoltaïques pour désamianter les bâtiments, notamment agricoles et industriels. Soulignant l'intérêt de la publication rapide du rapport mentionné à l'article 52 de la loi du 10 mars 2023, il lui en demande donc la date.
M. Pascal Lecamp attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes sur les difficultés liées à l'accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer âgées de moins de 60 ans. On recense aujourd'hui 33 000 cas d'Alzheimer dit jeune ou précoce (avant 65 ans) et 5 000 nouveaux diagnostiqués chaque année. Le caractère minoritaire de ces cas engendre parfois des diagnostics plus longs et une prise en charge moins adaptée à leurs problématiques spécifiques, notamment l'incidence sur leur vie socio-professionnelle ou familiale. Il n'existe aujourd'hui en France que deux centres spécialisés dans l'accueil des personnes atteintes d'Alzheimer ou de maladies apparentées à un âge précoce, ne proposant en totalité que 82 places d'hébergement, évidemment insuffisantes pour la population concernée. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes atteintes d'Alzheimer précoce.
M. Pascal Lecamp attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur la suppression annoncée du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). L'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République disposait qu'un fonds était instauré au bénéfice des communes et, le cas échéant, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour organiser des activités périscolaires au bénéfice d'élèves scolarisés dans des écoles dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées. La réforme des rythmes scolaires de 2013 créait l'obligation d'organiser des temps d'activités périscolaires, à la charge des communes. Le fonds instauré par la loi du 8 juillet 2013 avait donc vocation à soutenir les communes s'acquittant de ces obligations nouvelles. La possibilité de dérogation à la semaine de 5 jours introduite en 2017 a permis à la grande majorité des communes de revenir à la semaine de 4 jours (87 % d'entre elles avaient fait ce choix dès la rentrée 2018). En conséquence, le nombre de communes bénéficiaires a chuté de 22 616 pour l'année 2014-2015 à 1 262 en 2022-2023, l'enveloppe totale diminuant de 381 millions d'euros à 41 millions d'euros. Cependant, les communes qui ont maintenu l'organisation sur cinq matinées ont également maintenu l'organisation des activités périscolaires liées et doivent donc continuer d'assumer le coût budgétaire associé. Le fonds garde donc, pour elles, la même utilité que lors de sa création et continue de remplir un rôle identique. Dans le département de la Vienne, 103 communes sont concernées pour un montant total de 1,6 million d'euros. La loi de finances initiale pour 2024 a acté la suppression du fonds, initialement proposée dès la rentrée 2024, pour la rentrée 2025, sans proposer d'alternative aux communes bénéficiaires. M. le député attire l'attention de Mme la ministre sur la situation particulière des communes de moins de 10 000 habitants pour lesquelles ce financement est essentiel à la soutenabilité budgétaire de l'organisation des TAP. Il l'interroge donc sur une alternative qui pourrait être proposée aux communes bénéficiaires du FSDAP à partir de la rentrée 2025 afin d'assurer la pérennité du financement des activités périscolaires, en particulier en milieu rural.
M. Pascal Lecamp appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression annoncée du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). L'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République disposait qu'un fonds était instauré au bénéfice des communes et, le cas échéant, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), pour organiser des activités périscolaires au bénéfice d'élèves scolarisés dans des écoles dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine ou huit demi-journées par semaine comprenant cinq matinées. La réforme des rythmes scolaires de 2013 créait l'obligation d'organiser des temps d'activités périscolaires, à la charge des communes. Le fonds instauré par la loi du 8 juillet 2013 avait donc vocation à soutenir les communes s'acquittant de ces obligations nouvelles. La possibilité de dérogation à la semaine de 5 jours introduite en 2017 a permis à la grande majorité des communes de revenir à la semaine de 4 jours (87 % d'entre elles avaient fait ce choix dès la rentrée 2018). En conséquence, le nombre de communes bénéficiaires a chuté de 22 616 pour l'année 2014-2015 à 1 262 en 2022-2023, l'enveloppe totale diminuant de 381 millions d'euros à 41 millions d'euros. Cependant, les communes qui ont maintenu l'organisation sur cinq matinées ont également maintenu l'organisation des activités périscolaires liées et doivent donc continuer d'assumer le coût budgétaire associé. Le fonds garde donc, pour elles, la même utilité que lors de sa création et continue de remplir un rôle identique. Dans le département de la Vienne, 103 communes sont concernées pour un montant total de 1,6 million d'euros. La loi de finances initiale pour 2024 a acté la suppression du fonds, initialement proposée dès la rentrée 2024, pour la rentrée 2025, sans proposer d'alternative aux communes bénéficiaires. M. le député attire l'attention sur la situation particulière des communes de moins de 10 000 habitants pour lesquelles ce financement est essentiel à la soutenabilité budgétaire de l'organisation des temps d'activités périscolaires (TAP). Il l'interroge donc sur une alternative qui pourrait être proposée aux communes bénéficiaires du FSDAP à partir de la rentrée 2025 afin d'assurer la pérennité du financement des activités périscolaires, en particulier en milieu rural.