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Person

Stéphane Delautrette

France

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Question· Question écrite5232answered

Question 5232 — agriculture

France · National Assembly · 25 March 2025

M. Stéphane Delautrette appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le risque d'arrivée imminente de l'acarien Tropilaelaps qui menace l'apiculture française. Cet acarien, présent en Géorgie, est désormais aux portes de l'Europe. Afin d'éviter une situation sanitaire semblable à celle du varroa, il faut dès à présent élaborer une stratégie efficace et coordonnée avec les syndicats et les structures sanitaires apicoles pour préparer la lutte contre ce parasite particulièrement virulent. Cette stratégie devrait prendre en compte les dernières avancées scientifiques concernant les méthodes de lutte contre ce parasite ainsi que répondre aux attentes des apicultrices et apiculteurs français en matière de moyens de lutte et d'indemnisation. Elle devrait également prévoir, en plus de l'interdiction des importations de reines, essaims et paquets d'abeilles provenant des pays contaminés UE ou hors UE, l'interdiction d'importation en France et en UE, de reines, essaims et paquets d'abeilles provenant de pays limitrophes déjà contaminés. Les apicultrices et apiculteurs, en Haute-Vienne comme partout en France, sont très inquiets de l'arrivée de Tropilaelaps qui pourrait devenir un problème sanitaire encore plus grave que le varroa, qui fait déjà pourtant de nombreux dégâts dans les ruchers français et dont la lutte représente un défi pour le secteur. Aussi, il lui demande quelle stratégie de prévention et de lutte est envisagée par ses services concernant l'arrivée imminente du Tropilaelaps.

Question· Question orale sans débat271answered

Question 271 — gendarmerie

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Stéphane Delautrette alerte M. le ministre des armées sur la situation de la section aérienne de gendarmerie nationale de Limoges, en Haute-Vienne. Confrontées à l'obsolescence croissante et à la pénurie d'hélicoptères Écureuil sur le territoire hexagonal, trois des quatre sections aériennes de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine (Égletons, Limoges et Bayonne) vont, à tour de rôle, devoir cesser leur activité pendant un mois et demi. La section aérienne de Limoges est la première concernée puisqu'elle est placée en indisponibilité depuis le 5 février jusqu'au 9 mars et le sera de nouveau du 18 août au 12 octobre 2025. Celle d'Égletons dans la Corrèze voisine, sera, pour sa part, concernée au mois de mars. Une telle rupture temporaire d'activité soulève de fortes inquiétudes localement. La zone d'intervention de la section de Limoges compte, en effet, parmi les plus vastes, couvrant sur plusieurs départements de l'ouest de l'Auvergne au sud de la région Centre Val de Loire en balayant l'ouest Limousin jusqu'à la façade atlantique. La situation est d'autant plus préoccupante que le détachement est amené à assurer des missions de sécurité publique dans tout le territoire national, contribuant de fait à la protection des citoyens et au maintien de l'ordre. L'année passée, la SAG de Limoges a ainsi effectué 456 heures de vol réparties de la façon suivante : 130 missions d'ordre et sécurité publics, 60 missions de police judiciaire et de concours à la justice, 90 missions de préparation à l'engagement opérationnel des unités d'interventions, 10 missions de sécurité des mobilités. À titre d'information, pour le seul département de la Haute-Vienne, 122 missions ont été réalisées en 2025. De façon très concrète, la fermeture temporaire de la SAG de Limoges induit, par ricochet, l'implication des sections aériennes voisines, ce qui signifie un allongement des distances et donc des délais d'intervention, particulièrement critique sur les missions de secours vitaux. Il y a urgence, d'autant que les éléments relayés ici ne sont que les prémices des difficultés à venir. En effet, d'ici 2028 la totalité de la flotte Écureuil sera réformée pour cause de vétusté. Un nouvel hélicoptère, le H145-D3 fabriqué par Airbus, est à même de remplacer les aéronefs. La sécurité civile a, de son côté, déjà obtenu une dotation lui permettant de procéder rapidement au renouvellement de sa flotte dans la cadre de la LOPMI. Pour ce qui concerne les forces aériennes de la gendarmerie, le besoin est estimé à 28 machines pour maintenir le service dans l'ensemble des bases ; or, à ce jour, seule une commande de 6 appareils est assurée avec une livraison allant de 2025 à 2028. Si la LOPMI prévoit l'achat des 22 H145-D3 restants, le budget reste à affermir sur le prochain exercice financier. Sans cela, la gendarmerie nationale ne pourra plus garantir sa capacité opérationnelle aérienne future et il est certain que les premières unités à être impactées, en cas d'impasse budgétaire, seront celles de Limoges et d'Égletons. Pour ce qui concerne les mises en indisponibilité temporaires, selon les informations dont dispose M. le député, un retour à la normale serait prévu à la fin de l'année 2025 et il serait gré à M. le ministre de lui confirmer ce calendrier afin de répondre aux nombreuses sollicitations qui lui sont relayées. Au-delà, comme il le précisait précédemment, c'est toute une flotte qu'il faut dès à présent renouveler et il est impératif de maintenir les moyens affectés à cette unité dont l'activité est fondamentale, tant pour le secours aux personnes que pour le maintien de l'ordre public. Il est impératif de maintenir les moyens affectés à cette unité dont l'activité est fondamentale, tant pour le secours aux personnes que pour le maintien de l'ordre public. M. le député souhaite savoir, en ce sens, si le Gouvernement s'engage à assurer une pérennité de l'activité de l'ensemble des sections et en particulier de celle de Limoges. Et, pour être précis, il souhaite connaître le calendrier effectif de commande et d'affectation des matériels.