Amendement 805 — ART. 3
France · National Assembly · 7 May 2024
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France · National Assembly · 7 May 2024
France · National Assembly · 7 May 2024
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France · National Assembly · 7 May 2024
France · National Assembly · 7 May 2024
France · National Assembly · 7 May 2024
Mme Rachel Keke alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores et les pollutions chimiques affectant les habitants résidant à proximité des tronçons de l'autoroute A6 qui longent L'Haÿ-les-Roses, Chevilly-Larue et Fresnes. Les habitants de ces communes du Val-de-Marne subissent chaque jour le passage de 300 000 véhicules. À L'Haÿ-les-Roses, 14 voies de circulation de l'autoroute A6 traversent la commune. Cet axe qui mène à Paris intra-muros, au marché de Rungis et à l'aéroport d'Orly constitue l'autoroute la plus large d'Europe. Ce sont plus de 12 000 riverains vivant à proximité directe de cette autoroute qui sont directement impactés. Dans ces quartiers très denses en habitat social se trouvent un groupe scolaire de 600 élèves, un collège de 450 élèves, une résidence pour personnes âgées, une crèche départementale et des complexes sportifs. La moyenne des décibels autour de ce tronçon est largement au-dessus des normes. Elle est de 80 décibels selon l'association Bruitparif, alors que la limite légale est fixée à 70 décibels en journée. C'est selon les études épidémiologiques 3 ans d'espérance de vie en moins quand on est exposé pendant 30 ans à un tel niveau de bruit. L'enrobé anti-bruit posé en 2017-18 n'a plus aucun effet sur les bruits de roulement. Outre les nuisances sonores, le passage de l'autoroute génère une pollution au-delà des normes. Le bilan carbone l'haÿssien est ainsi généré, à près de 50 %, par cette seule autoroute ! Les risques liés à la santé sont pourtant connus : toux, asthme, bronchite, risques de cancer et risques cardiaques. Les résidents de ces 3 communes de la circonscription de Mme la députée, qui se battent depuis 25 ans, notamment avec les associations l'haÿssiennes des Castors du Jardin parisien, sont aujourd'hui abandonnés par l'État. Il y a pourtant des mesures à prendre pour faire significativement baisser les nuisances sonores et chimiques sur ce tronçon. Parmi les mesures d'urgence : l'installation de capteurs sonores fixes afin de permettre la requalification de la zone en « point noir bruit », la limitation de vitesse sur ces tronçons, la pose d'un mur anti-bruit ou de tout autre dispositif efficace. Dans le cadre de son mandat, Mme la députée a déjà alerté sur cette situation. Elle a notamment déposé une question écrite il y a un an, le 4 avril 2023. Elle a de plus saisi M. le préfet de région, Marc Guillaume, le 10 mars 2023. Par voie de courrier, ce dernier a annoncé à Mme la députée le 12 juillet 2023 un abaissement de la VMA de 90 à 70 km/h sur les tronçons concernés. Celle-ci devait faire l'objet d'une concertation publique avec les élus locaux de l'Haÿ-les-Roses pour une mise en œuvre au 1er semestre 2024. Un an plus tard : aucune réponse à la question écrite posée au Gouvernement, aucune concertation mise en place, aucune limitation mise en œuvre. M. le minsitre oblige donc Mme la députée à le saisir à nouveau, pour la santé des résidents de ces 3 villes de sa circonscription qui vivent aujourd'hui une situation insupportable. Pourquoi les engagements pris par l'État n'ont pas été tenus et quand seront-ils enfin mis en œuvre ? Pour répondre à cette situation urgente de santé publique, quelles mesures seront prises et dans quel délai afin de protéger durablement les riverains du bruit et de la pollution causés par l'autoroute A6 ? Elle lui demande ses intentions à ce sujet.
France · National Assembly · 3 May 2024
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France · National Assembly · 1 May 2024
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France · National Assembly · 30 April 2024
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Mme Rachel Keke alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur la situation particulièrement alarmante des habitants du quartier Saint-Jacques de Perpignan. En effet, dans le cadre du tour des quartiers populaires qu'elle réalise depuis le début de la session parlementaire, Mme la députée a effectué le vendredi 30 mars 2024 une visite du quartier historique de Saint-Jacques à Perpignan. Accompagnée par des militants du collectif Saint-Jacques et de l'association Le Fil à Métisser, Mme la députée a été effarée par l'état de délabrement des immeubles et des habitations. Les habitants rencontrés ont exprimé à la députée de profonds sentiments d'abandon et d'exclusion sociale, sans compter leur mise en danger liée à leurs habitations dégradées. Le collectif Saint-Jacques a mis en cause la politique désastreuse menée pendant des années par les municipalités successives. Ces dernières seraient uniquement intéressées par le vote des habitants à qui elles promettent des travaux de rénovation et des améliorations du bâti sans que cela ne soit suivi d'effet. À l'ensemble de ces problèmes s'ajoute l'absence de services publics de proximité que les habitants et leurs collectifs réclament aussi depuis plusieurs années. Cependant, la municipalité actuelle a choisi de situer sa politique sur un terrain sécuritaire, faisant ainsi abstraction des besoins réels des populations concernées. Ainsi, c'est une politique répressive de recours aux forces de l'ordre qui a été privilégiée. La mairie a procédé à la démolition de quelques immeubles et habitations sans dialogue préalable avec les populations concernées qui ont été mises devant le fait accompli sans discussion. Dans ce contexte, les collectifs du quartier Saint-Jacques dénoncent une politique de gentrification programmée qui aura pour effet d'augmenter les prix des habitations et des terrains. Cette augmentation des prix et des loyers aura elle aussi pour conséquence de pousser les populations précaires, soit la majorité des habitants actuels et historiques de Saint-Jacques à quitter le quartier et à aller s'installer ailleurs. Mme la députée s'interroge sur le sort des habitants qui sont au moins 60 % à vivre aujourd'hui sous le seuil de pauvreté, avec un taux de chômage élevé. Mme la députée interroge M. le ministre délégué chargé du logement, M. Guillaume Kasbarian, sur les mesures qu'il compte prendre et mettre en place face à cette situation préoccupante du quartier Saint-Jacques et de ses habitants. Elle souhaite savoir quelles réponses matérielles et financières va-t-il apporter afin répondre à cette crise. Que compte-t-il faire pour sortir le quartier de son état d'insalubrité actuel tout en préservant et en permettant aux habitants actuels de rester vivre dans leur quartier ?
France · National Assembly · 29 April 2024
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