Amendement 124 — ART. 7
France · National Assembly · 6 October 2022
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France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 6 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
France · National Assembly · 3 October 2022
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France · National Assembly · 3 October 2022
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France · National Assembly · 3 October 2022
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France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 30 September 2022
France · National Assembly · 20 September 2022
Mme Émilie Chandler appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées sur l'obligation de recensement. Le recensement est obligatoire au terme des articles L. 113-1 et suivant du code électoral à l'âge de 16 ans. Plusieurs maires du Vexin ont attiré l'attention de Mme la députée sur la méconnaissance des concitoyens et notamment les plus jeunes de cette obligation pourtant essentielle pour plusieurs démarches importantes, comme la participation aux journées défense et citoyenneté. Les acteurs locaux soulignent la nécessité d'une communication importante sur le sujet, notamment par l'éducation nationale, pour éviter un engorgement pour permettre aux concitoyens de remplir sereinement cette obligation. Elle demande donc au Gouvernement ce qui est envisagé pour informer de manière plus importante les citoyens sur cette obligation citoyenne.
France · National Assembly · 20 September 2022
Mme Émilie Chandler interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la mise en œuvre de la réforme du financement de la radiothérapie. On assiste en France à un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes qui incombe principalement au mode de rémunération peu adapté qui repose, encore aujourd'hui, sur un système de double tarification. Après bientôt dix ans de réflexions en vue de réformer le système actuel de double tarification, Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, rappelait lors de l'examen du PLFSS pour 2022 que la réforme du mode de remboursement « devrait aboutir en 2023 ». Alors qu'il existe un consensus sur la mise en place d'un financement au forfait, fondé sur une approche par technique de radiothérapie et permettant de prendre en compte le parcours du patient et d'intégrer de nouveaux protocoles médicaux, le double modèle public/privé de tarification est toujours à l'œuvre. Le financement des traitements innovants contre le cancer n'est toujours pas adapté au progrès et à l'innovation thérapeutiques. Bien que la réforme du mode de financement ait été initiée à la suite du vote de la LFSS pour 2014 par le biais d'une expérimentation d'une durée de 4 ans, celle-ci n'a toujours pas abouti. Elle souhaiterait ainsi connaître l'état d'avancement et l'organisation des travaux entre les différents acteurs ainsi que le calendrier d'aboutissement de la réforme du financement de la radiothérapie.
France · National Assembly · 21 July 2022
France · National Assembly · 15 July 2022