Amendement AC21 — ART. 4
France · National Assembly · 18 October 2025
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France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 18 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
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France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
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France · National Assembly · 17 October 2025
France · National Assembly · 17 October 2025
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France · National Assembly · 17 October 2025
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France · National Assembly · 16 October 2025
France · National Assembly · 16 October 2025
France · National Assembly · 16 October 2025
France · National Assembly · 16 September 2025
M. Julien Odoul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, à la suite d'un nouvel incident révélateur de la progression d'un antisémitisme décomplexé et désormais assumé en France. Le 21 août 2025, un groupe de jeunes touristes israéliens s'est vu refuser l'entrée d'un parc de loisirs. Le gérant, depuis mis en examen, avait dans un premier temps assumé ce refus en évoquant ses « convictions personnelles », avant de se rétracter en invoquant de prétendues raisons techniques et de sécurité. Une enquête a été ouverte, confirmant le caractère discriminatoire des faits. Quelque 646 actes antisémites ont été enregistrés en France de janvier à juin 2025, soit une moyenne de plus de trois agressions ou atteintes antisémites par jour. Ce chiffre alarmant témoigne d'un enracinement profond de la haine antijuive dans la société française et d'une dynamique qui ne faiblit pas, bien au contraire. Dernier exemple en date : le 29 août, à Neuilly-sur-Seine, un homme de 33 ans a agressé physiquement deux personnes de confession juive à la sortie d'une synagogue, aux cris de « sales juifs ». Là encore, une enquête pour violences et injures à caractère antisémite a été ouverte. Ces actes surviennent dans un climat de libération de la parole antisémite, alimenté par la rhétorique de certaines forces politiques qui, tout en feignant la nuance, légitiment et encouragent l'hostilité à l'égard des Juifs et d'Israël. Ce climat délétère nourrit chez certains individus un sentiment d'impunité totale, les autorisant à agir à visage découvert. Il lui demande donc quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour faire reculer durablement cette haine, prévenir de tels actes et briser enfin l'impunité que pensent pouvoir revendiquer ceux qui affichent ouvertement des comportements antisémites. Il l'interroge également sur le message adressé aux Français de confession juive : le Gouvernement entend-il les protéger, ou consent-il à les voir mis progressivement au ban de la société ? L'objectif inavoué est-il de précipiter leur départ vers Israël, comme le redoutent déjà nombre d'entre eux ?
France · National Assembly · 9 September 2025
M. Julien Odoul interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur au sujet des propos tenus par le leader de La France insoumise à l'encontre des préfets et des conséquences de tels dérapages sur l'autorité républicaine. Lors des universités d'été de son mouvement, le chef de file des Insoumis a publiquement menacé les préfets de prison, sous prétexte que certains d'entre eux avaient engagé des plaintes après avoir été diffamés ou pris à partie par des élus de ce même groupe politique. Ces propos, scandés sous les applaudissements d'un public acquis, participent d'une logique inquiétante de délégitimation des institutions et de banalisation de la violence politique. Qu'un responsable public de premier plan appelle ainsi, dans une enceinte politique, à l'intimidation de représentants de l'État chargés de faire respecter la loi constitue une atteinte grave à l'autorité républicaine. De telles menaces jettent l'opprobre sur une fonction essentielle de la démocratie, en laissant entendre qu'elle serait illégitime ou arbitraire, et nourrissent un climat de tension déjà préoccupant. Cette séquence s'inscrit dans une stratégie plus large d'agitation, dans laquelle ce mouvement politique multiplie les provocations contre les autorités de l'État, place une cible sur les policiers en martelant que « la police tue » et s'emploie à briser le lien de confiance entre les citoyens et les institutions républicaines. Ces agissements alimentent un discours de haine, attisent la violence contre les forces de l'ordre et les préfets et menacent directement l'ordre public. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour briser l'impunité revendiquée par ce mouvement politique, protéger les représentants de l'État contre les menaces publiques et rappeler avec fermeté que dans une démocratie, ce ne sont pas les préfets qui vont en prison, mais ceux qui bafouent la loi.
France · National Assembly · 5 August 2025
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expulsion choquante de quarante adolescents français de confession juive du vol VY8166 de la compagnie espagnole Vueling, le 24 juillet 2025. Ces jeunes, âgés de 15 ans, revenaient d'un séjour culturel en Israël. Aucun incident sérieux n'a été constaté, si ce n'est qu'un d'entre eux a simplement prononcé le mot « Limot », signifiant « les jours » en hébreu, amorçant un chant de colonie de vacances. Aucune infraction, aucun trouble à l'ordre public, aucun refus d'obtempérer n'a été relevé. Pourtant, l'ensemble du groupe a été débarqué à Barcelone sous escorte de la Guardia Civil , à la demande du commandant de bord. Or ce commandant est un pilote au profil hautement sensible : instructeur ayant formé Mohamed Atta et Marwan Al Shehhi, les deux terroristes du 11 septembre 2001 qui ont précipité les avions sur les tours du World Trade Center . Que ce même homme, à la carrière étroitement liée à des figures du terrorisme islamiste mondial, puisse aujourd'hui faire expulser sans motif un groupe d'adolescents de confession juive interroge gravement sur ses motivations, sa hiérarchie et les choix opérés en matière de sécurité aérienne. Cet acte arbitraire s'inscrit dans un contexte préoccupant de montée de l'antisémitisme, y compris institutionnel, sur fond de tensions internationales. La reconnaissance annoncée par le Président de la République de l'État de Palestine, en septembre prochain à l'ONU, au moment même où le Hamas détient encore des otages israéliens et continue de menacer la sécurité régionale, risque de nourrir encore davantage ces actes discriminatoires. Ce geste diplomatique unilatéral, sans aucune condition ni contrepartie, envoie un message trouble aux ennemis d'Israël et aux preneurs d'otages, tout en désavouant les citoyens français de confession juive. Dans ce contexte, il demande au ministre quelles démarches concrètes le Gouvernement compte engager auprès des autorités espagnoles et de la compagnie Vueling pour que toute la lumière soit faite sur cet incident, que les responsabilités soient établies et que des excuses officielles soient présentées aux familles concernées. Alors que les actes antisémites explosent en France comme en Europe, cette affaire illustre comment l'instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien alimente une suspicion ciblée et injustifiable à l'égard des Français de confession juive, jusque dans les espaces publics internationaux. Aussi, il l'interroge également sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour qu'aucun Français et notamment aucun Français juif, ne soit plus jamais ciblé ou humilié pour ce qu'il est.
France · National Assembly · 22 July 2025
M. Julien Odoul appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences extrêmement préoccupantes de la décision rendue le 11 juillet 2025 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), accordant automatiquement le statut de réfugié à tout ressortissant de Gaza. Dans cette décision, la CNDA affirme que les opérations militaires israéliennes à Gaza constitueraient, en elles-mêmes, des actes de persécution indistincts contre l'ensemble de la population civile. Ce raisonnement opère un renversement moral inadmissible : il assimile la défense légitime du seul État démocratique du Moyen-Orient, Israël, confronté aux attaques du Hamas, du Hezbollah et de l'Iran, à une politique de persécution de masse. Cette lecture idéologique du droit d'asile revient à légitimer les positions du Hamas, organisation terroriste islamiste, tout en criminalisant l'action d'un État victime du terroriste islamiste. La CNDA va ainsi à rebours des positions de l'OFPRA, qui avait dans plusieurs cas refusé les demandes concernées et fragilise l'autorité des institutions de l'État dans le contrôle de l'immigration et la protection du territoire. En neutralisant toute évaluation individuelle, cette décision crée un précédent extrêmement dangereux, susceptible de provoquer un afflux massif de demandes incontrôlées, dans un contexte de menace terroriste élevée. Le précédent danois doit servir d'avertissement : en 1992, le Danemark avait accueilli 321 réfugiés palestiniens. En 2019, 64 % d'entre eux avaient été condamnés pour au moins un crime. Ce chiffre, émanant du ministère danois de l'immigration, illustre le risque majeur que fait peser une politique aveugle d'ouverture, sans tri, ni contrôle rigoureux. M. le député demande donc à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur s'il compte contester cette décision devant le Conseil d'État, en limiter les effets et réaffirmer la primauté de l'OFPRA et de l'État dans la maîtrise du droit d'asile. Il lui demande quelles mesures concrètes seront mises en œuvre pour empêcher que cette jurisprudence ne devienne un point d'entrée incontrôlable pour des individus potentiellement radicalisés, au détriment de la sécurité des Français.
France · National Assembly · 15 July 2025
M. Julien Odoul alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la suspension brutale et injustifiée de la revalorisation des actes de kinésithérapie, initialement prévue au 1er juillet 2025. Cette hausse de 1,33 euros sur environ 60 % des actes devait s'appliquer dans le cadre de l'avenant 7 signé en juillet 2023 avec l'assurance maladie. Elle concernait notamment des séances d'une demi-heure facturées en moyenne 17,50 euros. Cette revalorisation, modeste mais indispensable, venait compenser partiellement une perte de pouvoir d'achat de près de 20 % en dix ans pour la profession. Surtout, elle était la contrepartie directe d'un effort considérable consenti par la profession dans la régulation de l'offre de soins : près de 50 % des masseurs-kinésithérapeutes exercent désormais dans une zone soumise à régulation et les jeunes diplômés sont tenus d'exercer deux ans en zone sous-dotée ou en établissement de santé avant toute installation en libéral. À dix jours de son entrée en vigueur, cette revalorisation a été suspendue par la CNAM, sur alerte du comité de suivi de l'Ondam concernant le dérapage des dépenses de santé. Elle serait reportée au 1er janvier 2026. Mais aucune garantie n'est donnée quant à son application effective à cette date si la situation budgétaire restait tendue. Une telle incertitude est inacceptable pour une profession essentielle à la santé publique. Les kinésithérapeutes ont respecté leurs engagements. Ils n'ont pas à subir, en retour, le prix de la désinvolture budgétaire du Gouvernement. Il lui demande donc s'il compte rétablir cette revalorisation sans délai, honorer les engagements signés avec les représentants de la profession et engager des mesures concrètes pour garantir à ces soignants essentiels des conditions d'exercice viables et respectueuses de leur rôle fondamental dans notre système de santé.
France · National Assembly · 8 July 2025
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'urgence du retrait de la Légion d'honneur à une figure politique palestinienne promue officier de l'Ordre en 2010 et aujourd'hui notoirement engagée dans une stratégie de glorification du terrorisme islamiste. Le 7 octobre 2023, jour de l'attaque barbare perpétrée par le Hamas contre Israël, au cours de laquelle 1 200 personnes furent assassinées, 252 enlevées, dont plusieurs Français, l'intéressé déclarait sur la chaîne libanaise Memri TV : « Aujourd'hui est un jour glorieux pour la résistance et le peuple palestinien ». Il qualifiait l'attaque comme une « réponse avec intérêts » aux actions de colons israéliens et à la situation de la mosquée Al-Aqsa. Depuis, il a publiquement nié l'existence de viols et d'actes de torture lors de ces attaques, malgré les preuves documentées. Il a également rendu un hommage appuyé à Walid Dakka, terroriste du FPLP condamné pour l'enlèvement et le meurtre d'un jeune israélien de 19 ans et affiché sa proximité avec Yaya Sinwar, chef du Hamas et organisateur des attaques du 7 octobre 2023. Ces faits ne relèvent pas de la liberté d'opinion. Ils constituent un soutien explicite à des crimes de masse, un refus assumé de toute condamnation du terrorisme et un mépris flagrant pour les victimes françaises et israéliennes. Ils sont incompatibles avec les valeurs d'universalité, de mérite, de paix et de dignité humaine que la Légion d'honneur est censée incarner. À ce jour, aucune mesure n'a été prise, malgré la demande formelle portée par le collectif des Français victimes du terrorisme et son responsable Yohann Taïeb. Le ministère des affaires étrangères, par un courrier du 27 mai 2025, a rejeté cette demande sans justification sérieuse. Ce refus est un affront aux victimes françaises du 7 octobre 2023 et une insulte à l'idéal républicain. Aussi, il lui demande s'il compte mettre un terme à cette situation déshonorante pour la France en engageant le retrait de la Légion d'Honneur à cet ennemi de la France et de ses valeurs.
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025
France · National Assembly · 3 July 2025