Question 1525 — anciens combattants et victimes de guerre
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14 October 2026 · France · National Assembly
13 October 2026 · France · National Assembly
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9 October 2026 · France · National Assembly
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8 October 2026 · France · National Assembly
21 July 2026 · France · National Assembly
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20 July 2026 · France · National Assembly
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17 July 2026 · France · National Assembly
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France · National Assembly · 17 September 2026
France · National Assembly · 17 September 2026
France · National Assembly · 15 September 2026
M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la mise à l'écart de salariées de la Tour Eiffel afin de satisfaire les exigences d'une délégation religieuse hindoue. Le samedi 5 septembre 2026, une centaine de membres de l'organisation religieuse BAPS (Bochasanwasi Akshar Purushottam Swaminarayan Sanstha) a bénéficié d'une visite privée de la Tour Eiffel, à l'occasion des festivités organisées autour de l'inauguration d'un temple hindou à Bussy-Saint-Georges. En amont de cette visite, les représentants de la délégation ont demandé à la Société d'exploitation de la Tour Eiffel (SETE) que la visite soit organisée en limitant leurs interactions avec les femmes. La SETE est une société publique locale, détenue à 99 % par la Ville de Paris et chargée d'exploiter la Tour Eiffel dans le cadre d'une délégation de service public. Cette demande a été acceptée et a provoqué l'indignation du personnel. Lors d'un mouvement de grève fermant le monument au public le lundi 7 septembre 2026, les salariés ont ainsi dû rappeler eux-mêmes qu'en France, aucune femme ne doit avoir à se cacher ou à quitter son poste en raison des prescriptions religieuses d'un visiteur. Leur seul tort était d'être des femmes. Des salariées ont été écartées et remplacées par des hommes parce que leur simple présence dérangeait un responsable religieux. Parce que certains hommes considèrent que la présence même des femmes doit être évitée, ce serait encore à elles de s'effacer et d'en supporter les conséquences. La responsabilité est ainsi renversée et les femmes transformées en problème qu'il faudrait faire disparaître. La seule formulation d'une telle exigence aurait dû conduire au refus immédiat de la visite. En France, ce ne sont pas les femmes qui doivent s'invisibiliser pour satisfaire les exigences religieuses des hommes. Ce sont ceux qui formulent de telles exigences qui doivent se conformer aux lois et aux principes de la République. La France est une République laïque dans laquelle aucune prescription religieuse ne saurait justifier une discrimination fondée sur le sexe. Les demandes sectaires ou religieuses formulées par des organisations françaises ou étrangères ne sont pas au-dessus des lois de la République et n'ont pas à s'imposer aux salariés d'un service public. Ce n'est pas à la République de s'adapter aux exigences d'un groupe religieux, mais à ceux qui sont accueillis en France d'en respecter les lois et les principes. Accepter le contraire, c'est ouvrir la voie à un entrisme religieux qui impose progressivement ses normes au détriment des principes et de la culture française. Ce qui s'est produit à la Tour Eiffel n'est pas un cas isolé. En mai 2026, à Villeneuve-la-Garenne, des séances sportives étaient réservées à des femmes voilées et des soirées organisées entre femmes dans une piscine municipale. En mai 2022, à Grenoble, le règlement des piscines avait été modifié pour satisfaire la revendication religieuse du port du burkini. Dans le monde du travail, des hommes refusent encore de travailler avec une femme, d'être placés sous son autorité ou simplement de lui serrer la main. À chaque fois, la même logique s'installe. Ce serait à la France et aux Françaises de modifier leurs règles et leurs habitudes pour s'adapter à des prescriptions religieuses qui ne sont pas les leurs. À force de céder, le pays finit par mettre sous le tapis sa propre culture et les valeurs qu'il devrait, au contraire, brandir avec fierté. Des entreprises aux services publics, jusqu'à la Tour Eiffel, la République ne peut accepter que la liberté des femmes recule pour s'accommoder de revendications religieuses ou communautaires. Dans ce contexte, il lui demande de faire toute la lumière sur les responsabilités ayant conduit la SETE à accepter une telle exigence et de lui indiquer quelle politique le Gouvernement entend mener pour garantir un vivre ensemble qui ne peut se construire sur l'effacement des femmes et le recul de la République face aux revendications communautaires, religieuses ou islamistes.
France · National Assembly · 15 September 2026
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur l'accord conclu avec l'Arabie saoudite pour la création de trois parcs à thème sur le site de l'ancien parc Mirapolis, à Courdimanche, dans le Val-d'Oise. Le 24 août 2026, à l'occasion de la visite en France du prince héritier Mohammed ben Salmane, un protocole d'accord a été annoncé prévoyant un investissement saoudien de six milliards d'euros pour la réalisation de trois parcs à thème, dont un consacré aux mangas, à proximité de Cergy-Pontoise. Le projet, porté par Qiddiya Investment Company, société liée au fonds souverain saoudien Public Investment Fund (PIF), pourrait s'étendre sur plus de 200 hectares. Le choix du site est particulièrement symbolique. Inauguré en 1987, Mirapolis avait été conçu autour de l'histoire, de la littérature et de l'imaginaire français. Sa figure emblématique était Gargantua, personnage de François Rabelais, dont une statue monumentale dominait le parc. Trente-cinq ans après sa fermeture, ce même site est désormais pressenti pour accueillir trois parcs financés par des capitaux saoudiens, dont le premier serait consacré à l'univers du manga et notamment à la franchise japonaise Dragon Ball. Pourtant, Toei Animation a formellement démenti avoir accordé la moindre licence pour la création d'un parc Dragon Ball en France et affirme qu'aucune des sociétés détentrices des droits n'a autorisé un tel projet. L'éditeur japonais Shueisha a également indiqué ne pas y être associé. Plus troublant encore, les images largement diffusées pour illustrer le futur parc français correspondent en réalité au parc Dragon Ball prévu à Qiddiya City, en Arabie saoudite et n'ont aucun lien avec le projet francilien. Ces révélations interrogent sur la légèreté avec laquelle un projet de cette ampleur a pu être présenté au plus haut niveau de l'État. De Gargantua à Dragon Ball, la France ne peut devenir un simple terrain d'implantation où les capitaux étrangers choisissent ce qui doit remplacer les symboles du patrimoine français. La commune de Courdimanche, directement concernée par l'implantation du projet, a publiquement regretté de ne pas avoir été associée à sa préparation. La municipalité indique que ni le périmètre ni les contours du projet ne lui ont été présentés et souligne que le devenir des familles installées de longue date sur le site n'a pas davantage été évoqué. Un tel investissement ne peut être annoncé au plus haut niveau de l'État sans que la commune directement concernée ait été pleinement associée en amont. De plus, Human Rights Watch a documenté de graves atteintes aux droits des travailleurs migrants employés sur les grands projets saoudiens, y compris des projets financés par le PIF : salaires impayés, frais de recrutement abusifs ou encore exposition à des chaleurs extrêmes. Alors que la France s'apprête à accueillir l'un des investissements européens majeurs de ce fonds souverain, elle ne peut fermer les yeux sur les pratiques sociales qui lui sont reprochées. L'économie ne peut constituer l'unique boussole de la politique d'attractivité de la France. Six milliards d'euros d'investissements ne peuvent dispenser l'État de s'interroger sur les garanties sociales exigées de l'investisseur, sur l'influence croissante de fonds souverains étrangers dans l'économie et sur la préservation de l'identité culturelle. Il lui demande donc de préciser la nature exacte des engagements pris par l'État auprès de Qiddiya Investment Company et les éventuelles contreparties accordées à cet investisseur ; quelles garanties ont été obtenues concernant le respect du droit du travail sur l'ensemble des chantiers et de la chaîne de sous-traitance ; pourquoi les collectivités directement concernées n'ont pas été pleinement associées aux négociations ; et quelles garanties le Gouvernement entend apporter afin que cet investissement ne se réalise ni au détriment du patrimoine, ni de la souveraineté culturelle du pays.
France · National Assembly · 11 August 2026
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des communes du nord de l'Yonne durement frappées par les violents orages du 3 août 2026 et demande la reconnaissance sans délai de l'état de catastrophe naturelle pour les collectivités sinistrées. En quelques minutes seulement, des rafales d'une intensité exceptionnelle ont balayé un certain nombre de communes du nord de l'Yonne, arrachant des toitures, déracinant des arbres parfois centenaires, détruisant des exploitations agricoles, soufflant des serres, éventrant des murs et rendant plusieurs axes de circulation impraticables. Derrière ces images de désolation, ce sont des familles qui voient leur logement lourdement endommagé, des agriculteurs qui perdent une partie de leur outil de travail et des collectivités rurales contraintes de faire face, seules, à l'urgence. Les dégâts sont considérables et plongent de nombreux particuliers dans une profonde incertitude quant à leur capacité à financer les réparations de leur logement ou à remplacer leurs biens détruits. À Vaudeurs, Cerisiers, Sergines et Villechétive, les élus municipaux se sont immédiatement mobilisés pour sécuriser les habitants, dégager les routes et recenser les dégâts. Ils ont choisi de parler d'une seule voix afin d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette mobilisation des maires reflète l'ampleur d'un évènement qui dépasse largement les capacités d'action des villages dont les moyens humains et financiers sont déjà fortement contraints. Au-delà de ces territoires, de nombreux habitants d'autres communes du nord de l'Yonne ont également été durement touchés et subissent aujourd'hui des dommages importants à leur habitation ou à leurs biens. Ce nouvel épisode rappelle la vulnérabilité des territoires ruraux face aux crises. Lorsque la tempête s'abat sur les campagnes, les habitants et les communes attendent que la solidarité nationale ne s'arrête pas aux portes des grandes métropoles. Pourtant, les élus ruraux doivent multiplier les démarches tandis que les sinistrés demeurent dans l'attente d'une reconnaissance indispensable à leur indemnisation. Les communes rurales ne peuvent demeurer les oubliées de la République. Ces dernières ont trop souvent le sentiment que l'État ne se souvient d'elles que lorsqu'il leur impose de nouvelles contraintes, mais tarde à répondre lorsqu'elles ont besoin de lui. Après la violence de la tempête, il serait inacceptable que s'ajoute la violence du silence administratif. Dans ces conditions, la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle n'est plus une simple faculté mais une nécessité. Elle conditionne l'indemnisation de nombreux particuliers, agriculteurs, entreprises et collectivités qui ne peuvent supporter seuls le coût des destructions provoquées par ces intempéries d'une rare violence. Au regard de ces éléments, il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître sans délai l'état de catastrophe naturelle pour les communes sinistrées du nord de l'Yonne et le reste du territoire dont les habitants ont subi des dommages importants, afin de garantir une indemnisation rapide et complète des victimes.
France · National Assembly · 11 August 2026
M. Julien Odoul attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des refus d'obtempérer et l'absence de moyens accordés aux forces de l'ordre pour agir. Dans l'Yonne, le dimanche 19 juillet 2026, à Sens, une jeune fille de treize ans a été grièvement blessée après qu'un conducteur, au volant d'un véhicule volé, a refusé d'obtempérer à un contrôle de police avant de percuter de plein fouet un autre véhicule en tentant d'échapper aux forces de l'ordre. Ce drame n'est malheureusement pas isolé dans l'Yonne. Le 1er juin 2026, à Auxerre, un refus d'obtempérer a conduit un fuyard jusqu'à Migennes où il a percuté un véhicule de gendarmerie. Un autre est intervenu dans la nuit du 22 au 23 mai 2026 entre Auxerre et Monéteau. Enfin, le préfet de l'Yonne a dû ordonner, le 8 juillet 2026, la première destruction administrative d'un véhicule utilisé dans le cadre de tels faits, tant la situation devenait intenable. Ces tragédies ne touchent pas seulement le département de l'Yonne, mais bien toute la France. À Marseille, dans la nuit du 20 au 21 juillet 2026, un policier de la brigade anticriminalité a été violemment percuté et projeté sur plusieurs mètres par un véhicule prenant la fuite à la suite d'un simple contrôle routier. Ces faits témoignent d'un fléau qui touche désormais chaque département français. Ces drames ne sont pas des exceptions, mais les épisodes d'une liste qui s'allonge au rythme du renoncement de l'État. Les faits sont saisissants et les chiffres condamnent des années de laxisme. En 2025, la France a enregistré le triste record de 28 200 refus d'obtempérer, dont les formes aggravées ont bondi de 16 %. Au premier semestre 2026, les violences contre les forces de l'ordre ont une fois de plus augmenté de 19 %. À force de banaliser ces faits, le Gouvernement refuse de voir que les refus d'obtempérer ne sont plus de simples délits routiers, mais des tentatives de meurtre. Derrière ces chiffres se cachent autant de policiers et de familles brisées qui paient le prix fort du renoncement de l'État. Les refus d'obtempérer ne sont pas de simples incivilités ; ils sont devenus le visage de l'ensauvagement de la France et d'un laisser-faire promu par le Gouvernement. Alors même que M. le député proposait déjà en 2024 une proposition de loi visant l'autorisation du contact tactique, afin de permettre aux forces de l'ordre d'intercepter les véhicules en fuite dans un cadre strict et proportionné, le Gouvernement persistait dans son attentisme. Cette année encore, les députés du Rassemblement National ont déposé plusieurs amendements afin de sécuriser juridiquement les policiers et les gendarmes amenés à stopper des conducteurs dangereux, mais le Gouvernement est une nouvelle fois resté sourd face aux multiples alertes de la réalité des faits. Alors que près de deux policiers sont blessés chaque jour lors de refus d'obtempérer, le rejet de ces propositions prive une fois de plus les forces de l'ordre d'un outil opérationnel pourtant déjà utilisé à l'étranger et susceptible d'éviter de nouvelles poursuites meurtrières. Au regard de ces éléments, il lui demande donc si le Gouvernement entend enfin autoriser le recours encadré au contact tactique et renforcer les moyens juridiques et opérationnels accordés aux forces de l'ordre afin de mettre un terme à des refus d'obtempérer qui ne sont plus de simples délits routiers, mais de véritables tentatives de meurtre contre les policiers, les gendarmes et les Français.
France · National Assembly · 21 July 2026
M. Julien Odoul appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences de l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Mexique pour les filières agricoles françaises. Le 8 juillet 2026, le Parlement européen a approuvé la modernisation de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mexique. Cet accord prévoit notamment la suppression de plus de 99 % des droits de douane sur les échanges entre les deux parties et ouvre de nouveaux contingents tarifaires pour plusieurs productions agricoles sensibles, parmi lesquelles 5 000 tonnes de viande bovine, 5 000 tonnes d'abats de bœuf, 6 667 tonnes de viande de volaille, 35 000 tonnes de miel et 1 000 tonnes de sucres spécifiques. Si l'article 206 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) confie à l'Union européenne la conduite de la politique commerciale commune, celle-ci ne saurait être menée au détriment des objectifs de la politique agricole commune fixés à l'article 39 du TFUE, ni de l'objectif de développement durable consacré par l'article 3 du traité sur l'Union européenne. Or les agriculteurs français demeurent soumis à des exigences sanitaires, environnementales et sociales parmi les plus strictes au monde, sans que les produits importés bénéficient d'une réciprocité effective des normes. Cette absence d'équité alimente une concurrence déloyale dénoncée de longue date. M. le député souligne que, lorsqu'en France un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté, qu'un poulet sur deux est importé ou encore que, parmi les 50 % des agriculteurs qui partiront à la retraite dans les dix années qui viennent, un sur trois n'a aucune solution pour la reprise de son exploitation, le Gouvernement se fait une fois de plus le complice du projet européen anarchique de Mme Ursula Von Der Leyen. Après les accords conclus avec le Canada, la Nouvelle-Zélande ou les mesures commerciales exceptionnelles accordées à l'Ukraine, ainsi que le projet d'accord avec les pays du Mercosur , les agriculteurs sont une fois de plus réduits au silence face à un Gouvernement perpétuellement sourd à leur détresse. Le macronisme sacrifie l'agriculture française sur l'autel du libre-échange sans frontières ni réciprocité. Dans l'Yonne, où l'élevage représente encore 14,6 % de l'économie agricole départementale, les conséquences sont déjà visibles. La chambre d'agriculture alerte sur la disparition de 27 % des élevages bovins en seulement dix ans et de 40 % des éleveurs laitiers. Plutôt que de soutenir ces exploitations qui disparaissent les unes après les autres, l'Union européenne choisit d'accroître encore les importations agricoles. Cet accord n'est pas un simple traité commercial, il est une nouvelle étape dans le démantèlement de l'agriculture française. Dans ce contexte, il lui demande si le Gouvernement entend enfin mettre ses actes en cohérence avec ses déclarations en faveur de la souveraineté alimentaire en s'opposant à tout accord commercial qui organise une concurrence déloyale au détriment des agriculteurs français et quelles initiatives il compte prendre pour garantir une stricte réciprocité des normes applicables aux produits agricoles importés.
France · National Assembly · 16 July 2026
France · National Assembly · 16 July 2026
France · National Assembly · 16 July 2026
France · National Assembly · 16 July 2026
France · National Assembly · 14 July 2026
M. Julien Odoul attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la banalisation des marqueurs de l'islamisme dans le sport, notamment lors des compétitions internationales impliquant l'équipe de France. Le 30 juin 2026, plus de 10 millions de Français étaient devant leur téléviseur pour visionner le match opposant la France à la Suède au stade de New York dans le cadre de la Coupe du monde de football 2026. Quelques instants avant le coup d'envoi de ce match décisif pour la qualification en huitièmes de finale, lors de la cérémonie protocolaire d'entrée des joueurs sur la pelouse, une scène a interpellé et choqué de nombreux Français. En effet, une fillette portant un voile islamique accompagnait les Bleus lors de leur entrée sur le terrain. Cette image ne peut être considérée comme anodine ou insignifiante par rapport aux enjeux sportifs. Elle revêt une portée dramatiquement symbolique ; elle associe directement l'équipe de France et donc le pays à un marqueur politico-religieux utilisé comme un signe d'affirmation identitaire et idéologique par les Frères Musulmans et les mouvances islamistes. En effet, le voile islamique n'est pas un simple accessoire vestimentaire. Il constitue un emblème porteur d'une vision de la femme dégradée et reléguée fondée sur l'effacement du corps féminin. Lorsque cette situation concerne un enfant, de nombreuses questions concernant la sexualisation des jeunes filles, la protection de l'enfance, la liberté individuelle ou encore la pression religieuse ne doivent pas être mises de côté. Ces images relancent la question de l'entrisme communautariste et islamiste dans le sport. Le rapport de la mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport alertait déjà, il y a plus d'un an, sur la progression de ces phénomènes. La FIFA impose une vision permissive des signes religieux, y compris lorsqu'elle entre en contradiction avec les principes de laïcité et de neutralité défendus en France. Ainsi, les principes républicains français semblent s'effacer devant les règles d'une instance privée internationale. Le sport doit rester un espace de rassemblement et de cohésion nationale, mais jamais devenir un terrain de prosélytisme, de séparatisme ou de banalisation de l'islamisme. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend faire respecter la laïcité en France et lutter contre l'entrisme islamiste dans le sport lorsque la vitrine sportive de la Nation, à savoir l'équipe de France, semble elle-même exposée à la banalisation de marqueurs religieux ostentatoires. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend engager des discussions avec la FIFA et les fédérations concernées pour que les règlements internationaux ne puissent plus servir de vecteur de contournement des principes républicains français, en particulier lorsqu'est en jeu la protection des enfants.
France · National Assembly · 10 July 2026
France · National Assembly · 10 July 2026
France · National Assembly · 10 July 2026
France · National Assembly · 10 July 2026
France · National Assembly · 10 July 2026
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