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Florian Chauche

France

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Question· Question écrite14634answered

Question 14634 — enseignement agricole

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Florian Chauche interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des personnels de l'enseignement agricole. La récente réforme de l'organisation de l'enseignement pour les baccalauréats professionnels pèse lourdement sur les conditions de travail des enseignants. En effet, la méthode de calcul des services a changé (en ce qui concerne le décompte des heures de pluridisciplinarité) et a pour conséquence de réduire théoriquement le nombre d'heures que font les enseignants (alors que le temps réel de travail, lui, ne change pas et la présence devant élèves est la même qu'auparavant). Certains enseignants se retrouvent donc avec des temps non complets et ainsi l'obligation d'accepter de nouvelles missions pour faire le complément. Logiquement, avec de nouvelles missions ou de nouvelles heures d'enseignement, leur charge de travail augmente. Cela a par ailleurs des conséquences sur leur rémunération puisque certains enseignants faisaient des heures supplémentaires, qui n'en sont de fait plus quand leur service n'est pas complet, et contredit la volonté affichée par le Gouvernement de revaloriser la rémunération des enseignants. Diminuer ainsi, de façon totalement virtuelle, les services d'enseignement conduit naturellement à réduire les besoins en nombre de postes. Est-ce cela la vraie raison derrière ce changement de méthode : la volonté de supprimer des postes ? Est-ce vraiment rendre service à la qualité de l'enseignement agricole d'aller dans cette direction ? Alors que cette profession souffre d'un important déficit d'attractivité, que les conditions de travail des enseignants sont de plus en plus dures et déplorées par la profession, que la reconnaissance fait défaut, il semble peu probable que les difficultés de recrutement soient résolues avec ce type de réforme. Il faut rappeler le très faible nombre de candidats aux concours de l'enseignement agricole ces dernières années, qui devrait alerter : en 2023 par exemple, il n'y avait aucun candidat au concours interne (CAPESA) de physique-chimie ! M. le ministre compte-t-il maintenir une telle méthode de calcul des services qui a des conséquences aussi lourdes ? Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier au déficit d'attractivité de ces professions et pour soutenir les enseignants de cette filière.

Question· Question écrite14582open

Question 14582 — automobiles

France · National Assembly · 30 January 2024

M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le coût des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express. M. le député a en effet été alerté par des associations agréées de sécurité civile de sa circonscription sur le coût appliqué à certains véhicules de ces associations pour le dépannage d'ambulances sur autoroutes. Il se trouve que les véhicules en question ont un poids total en charge de 3,5 tonnes, il semble donc qu'elle relève de la catégorie de véhicules suivante selon l'article R. 311-1 du code de la route : « 1.4. Voiture particulière : véhicule de catégorie M1 ne répondant pas à la définition du véhicule de la catégorie L6e ou L7e et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». Le tarif de dépannage des véhicules dits légers sur autoroute et route express est fixé par arrêté, le dernier arrêté pris date du 27 juin 2023. Or cet arrêté ne concerne que les véhicules dont le poids total en charge est strictement inférieur à 3,5 tonnes : « L'arrêté a pour objet de fixer, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 ». M. le député souhaite faire remarquer que la différence de coût est importante, puisque l'association qui l'a interpellé a été contrainte de débourser plus de 1 200 euros alors que l'intervention pour un véhicule d'un poids inférieur à 3,5 tonnes n'aurait coûté que 216,78 euros (intervention majorée). Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et ce afin que les associations agréées de sécurité civile n'aient pas à payer des frais de dépannage correspondant à des véhicules de type « poids lourds » alors que leurs véhicules ne nécessitent pas d'interventions et de matériels différents de ceux pour une simple automobile.