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Florian Chauche

France

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Question· Question écrite18577open

Question 18577 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Florian Chauche alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la souffrance et l'épuisement au travail en milieu carcéral. Actuellement, le nombre considérable de postes vacants parmi le personnel de surveillance, avec 1 000 postes non pourvus, compromet la sécurité et le bien-être, tant des détenus que du personnel pénitentiaire. Malgré des salaires relativement attractifs, de nombreux surveillants abandonnent leur poste en raison de conditions de travail extrêmement difficiles. Les personnels pénitentiaires doivent gérer des situations de tension et de violence, tout en assurant des missions de surveillance, d'accompagnement et de réhabilitation des détenus, dont la population ne cesse de croitre. Cette surcharge de travail entraîne un épuisement professionnel et une exposition aux risques psychosociaux. Les conditions de détention des prisonniers ne sont pas moins préoccupantes. La surpopulation carcérale, a atteint un nouveau record le 1er mai 2024 avec 77 647 personnes incarcérées en France. La vétusté des infrastructures et le manque d'activités réhabilitatives contribuent à un environnement peu propice à la réinsertion. Cette réalité accroît le risque d'incidents graves, mettant à la fois en danger la vie des détenus et celle du personnel pénitentiaire. L'attaque du fourgon pénitentiaire le 14 mai 2024 dans l'Eure, ayant causé la mort de deux agents pénitentiaires ainsi que trois blessés, est le signal d'alerte de cette carence en sécurité et en moyens. En réaction, l'intersyndicale a appelé à bloquer les prisons françaises à la mémoire des victimes et pour réclamer plus de moyens et des actions afin de protéger une profession à risques. Des milliers d'agents pénitentiaires se sont mobilisés partout en France dans le cadre de l'opération « prisons mortes » pour dénoncer l'insécurité et la précarité de leurs conditions de travail et réclamer des changements immédiats. M. le député demande donc à M. le ministre quelles mesures concrètes sont envisagées pour répondre à la souffrance et à l'épuisement professionnel des personnels pénitentiaires, exacerbés par la surpopulation carcérale. Comment envisage-t-il de revaloriser le métier de surveillant pénitentiaire et ainsi combler les postes vacants ? Enfin, il souhaite savoir quels moyens supplémentaires seront alloués pour protéger ces professions à risques.

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Question 18499 — élections et référendums

France · National Assembly · 11 June 2024

M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la distribution des plis électoraux en vue des élections européennes du 9 juin 2024. La Poste a été retenue par le ministère de l'intérieur pour assurer cette mission sur l'ensemble du territoire national jusqu'en 2024, suite à un appel d'offres. Néanmoins, en raison des dysfonctionnements observés lors des dernières élections départementales et régionales, où Adrexo avait enregistré des taux de non-distribution alarmants de 27 % et 42 % (comparés aux 8,7 % et 8,9 % de La Poste), il est impératif de garantir une distribution efficace pour les élections européennes et pour les prochains scrutins. Plusieurs interrogations subsistent : quelle sera l'organisation prévue pour la distribution des plis électoraux ? Quel budget y sera consacré ? Quel prestataire s'occupera de la mise sous pli des professions de foi et des bulletins de vote ? Des recrutements supplémentaires sont-ils envisagés et sous quelles modalités ? Comment M. le ministre compte-t-il s'assurer que chaque citoyen reçoive les professions de foi et bulletins de vote dans les délais ? Quelles mesures de contrôle seront mises en place ? Comment s'assurer que la distribution des plis électoraux n'entrave pas les tournées dans les communes traversées par la flamme olympique ? De plus, les syndicats du secteur postal demandent une reconnaissance du surplus de travail induit par cette distribution. Ils exigent que la dotation de l'État à La Poste pour la distribution des plis électoraux bénéficie intégralement aux salariés concernés. Les revendications incluent une prime de 250 euros pour les agents impactés, une prise en charge des repas, des renforts de personnel et l'octroi d'un jour de repos compensateur. Il lui demande donc comment il va contraindre La Poste à répondre favorablement à ces revendications et à mettre en place tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des élections sur le territoire national.

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Question 18330 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Florian Chauche alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation préoccupante dans les établissements pénitentiaires, soulignant le problème du surpeuplement carcéral. Les chiffres récents sont alarmants. Le rapport d'activité de 2023 publié le 15 mai 2024 par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, met en lumière une aggravation dramatique de la surpopulation carcérale, qui constitue la principale atteinte aux droits fondamentaux des détenus. Au 1er avril 2024, la France comptait 77 450 détenus pour une capacité de 61 570 places, soit une densité carcérale moyenne de 125,8 %. Les maisons d'arrêt sont particulièrement touchées, avec un taux d'occupation moyen de 150,4 % et des pics à 250 %. Par exemple, la maison d'arrêt de Bordeaux Gradignan héberge 701 détenus pour une capacité de 350 places, illustrant cette crise de surpopulation. Chaque mois, ce taux continue de croître, atteignant de nouveaux records d'incarcération. Cette surpopulation carcérale a des conséquences désastreuses sur les conditions d'hébergement et de prise en charge des personnes détenues. Le CGLPL a vu des cellules collectives prévues pour quatre personnes occupées par sept. La saturation des cellules conduit à une perte totale et permanente de l'intimité, les conditions d'hygiène et de maintenance se dégradent, l'accès aux soins de santé et aux sorties à l'air libre deviennent plus difficiles, ce qui accroît le temps effectif d'enfermement en cellule, affectant la santé physique et psychique des détenus. M. le député demande donc comment des détenus, dans ce contexte, peuvent disposer de conditions décentes permettant leur réhabilitation et leur réinsertion sociale. Il est impératif d'agir rapidement pour éviter une détérioration encore plus grave de la situation. Pour les professionnels du terrain, cette situation est intenable et des mesures urgentes doivent être prises. Il lui demande donc quelles sont les mesures concrètes qui vont être adoptées pour répondre à cette situation alarmante, d'autant plus que l'arrivée des jeux Olympiques et Paralympiques, qui entraîneront probablement une hausse de la population carcérale, est imminente.

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Question 18297 — énergie et carburants

France · National Assembly · 4 June 2024

M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la vulnérabilité de la filière éolienne offshore en Méditerranée, particulièrement en ce qui concerne les trois parcs éoliens en mer actuellement en phase pré-opérationnelle. Le projet « EolMed » au large de Gruissan, « les éoliennes du golfe du Lion », au large de Leucate et « Provence Grand Large » face à Port Saint-Louis du Rhône. Ces projets, cruciaux pour la transition énergétique du pays, sont gravement affectés par une conjoncture économique défavorable. Le projet EolMed, qui vise à installer des éoliennes flottantes de 10 mégawatts chacune au large de Gruissan en Occitanie, est un exemple de cette crise. Porté par Qair, ce projet, premier du genre réalisé à 80 % par des entreprises françaises, est crucial pour la transition énergétique du pays. Cependant, le coût a grimpé à 372 millions d'euros, bien au-delà des 212 millions d'euros initialement prévus, menaçant ainsi sa viabilité. Les raisons de cette situation sont multiples : la pandémie de covid-19, la guerre en Ukraine, l'inflation, la hausse des coûts des matières premières et les retards accumulés sur les chantiers. M. Olivier Guiraud, directeur du développement des énergies marines renouvelables chez Qair, a souligné que chaque mois de retard coûte 1,5 million d'euros supplémentaires en frais fixes. Les banques ayant financé le projet à hauteur de 323 millions d'euros ne sont pas disposées à augmenter leur contribution. Il est impératif que des mesures concrètes et immédiates soient prises pour assurer la pérennité de ces initiatives. L'indexation du tarif de rachat de l'électricité pour les projets en cours constituerait une première mesure, mais il est nécessaire d'aller plus loin pour restaurer un équilibre économique viable. Sans un soutien public adéquat, 600 emplois sont en jeu dans les sites industriels de Bagnac-sur-Célé, du Creusot, de Port-la-Nouvelle et au-delà, compromettant ainsi l'émergence d'une filière industrielle française dans l'éolien offshore . Au-delà de l'impact économique, il en va de la souveraineté énergétique et de la résilience de l'industrie française. Les projets pilotes actuels, ainsi que ceux envisagés, représentent une opportunité unique de développer des territoires résilients et de réduire notre dépendance aux énergies fossiles. M. le député exhorte donc M. le ministre à accorder une attention urgente à cette situation. Il l'interroge sur les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre l'aboutissement de ces projets. Il souhaite savoir comment le Gouvernement compte réagir face à l'explosion des coûts de production et quelles solutions sont envisagées pour pallier les retards accumulés sur les chantiers.

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Question 18210 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Florian Chauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la multiplication des incendies de batteries au lithium auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers. On constate ces dernières années une utilisation croissante des batteries au lithium que ce soit pour les véhicules de particuliers, certains poids lourds, ou encore dans le milieu industriel (élévateur et monte-charge). Cet accroissement de l'usage des batteries au lithium s'accompagne d'incendies de bâtiments dans lesquels sont stockés ces batteries. En février 2024, à Viviez dans l'Aveyron, un incendie a détruit un entrepôt, d'une superficie de 3 000 mètres carrés, où était stocké 900 tonnes de batteries au lithium. Le 15 avril 2024, à Sainte-Consorce un autre incendie s'est déclaré dans un entrepôt de batteries au lithium nécessitant l'intervention de plus de 70 sapeurs-pompiers. Or les feux impliquant des batteries au lithium ont un comportement spécifique et les sapeurs-pompiers n'ont à ce jour pas de doctrine opérationnelle commune pour faire face à ce type d'incendies. M. le député demande donc à M. le ministre, si les incidents impliquant des batteries au lithium sont recensés, si des études ont été menées pour évaluer les risques liés à ces incendies et si ces derniers présentent des dangers spécifiques pour la santé des sapeurs-pompiers. En outre, il lui demande si la direction générale de la sécurité civile travaille à l'élaboration d'un guide de doctrine opérationnelle et si des mesures vont être prises pour réglementer et sécuriser le stockage de batteries au lithium.

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Question 18171 — politique extérieure

France · National Assembly · 28 May 2024

M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la trajectoire de l'aide publique au développement (APD). La diminution de 11 % de l'APD entre 2022 et 2023, conjuguée à l'annulation de plus de 742 millions d'euros sur les crédits de l'APD pour l'année en cours, actée par le décret n° 2024-124 du 21 février 2024, suscite des interrogations quant à la cohérence des engagements internationaux et à notre capacité à répondre aux défis mondiaux actuels. Dans un contexte mondial marqué par des crises multiples et des besoins humanitaires croissants, la France a pris des engagements cruciaux en matière d'APD, notamment celui de mobiliser 0,7 % de son revenu national brut en ce sens. Les réductions budgétaires actuelles semblent mettre en péril la réalisation de cet objectif ambitieux, compromettant ainsi notre capacité à soutenir les populations les plus vulnérables à travers le monde. Les chiffres récents indiquent que près de 25 % de la population du Sahel a besoin d'une aide humanitaire, tandis que dans certains pays de la région, comme le Niger, jusqu'à 64 % du budget dépend de l'aide internationale. Face à ces réalités criantes, la France ne peut pas se permettre de détourner le regard ou de faiblir dans son engagement. Dans ce contexte, M. le député interpelle M. le ministre sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend prendre pour rectifier cette trajectoire descendante de l'APD et respecter les engagements pris tant au niveau national qu'international. Il lui demande comment la France entend garantir une augmentation progressive de l'APD conformément à la loi de programmation de 2021, malgré les coupes budgétaires récentes.