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Person

Yaël Ménaché

France

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Question· Question écrite18321open

Question 18321 — formation professionnelle et apprentissage

France · National Assembly · 4 June 2024

Mme Yaël Menache alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la baisse globale de 5 % des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage prévue le 1er septembre 2024. Cette décision suscite l'inquiétude des chambres des métiers et de l'artisanat. La baisse des « coûts contrats » affectera particulièrement les centres de formation d'apprentis du secteur de l'artisanat qui font face à la hausse des coûts de l'énergie et des matières premières. À court ou moyen termes, des sections de formation pourraient disparaître de certains centres, pénalisant l'artisanat. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement accédera à la requête des CMA d'ajourner la baisse des NPEC et d'instaurer une concertation sur le financement de l'apprentissage afin de concilier la soutenabilité financière de France compétences et les intérêts des branches professionnelles.

Question· Question écrite18236open

Question 18236 — agriculture

France · National Assembly · 4 June 2024

Mme Yaël Menache attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dangers qui pèsent sur la filière betterave-sucre et le risque important de jaunisse qui menace cette culture pour la campagne 2024. La douceur hivernale a favorisé la prolifération des pucerons. D'après les données de l'Institut technique de la betterave (ITB), l'ensemble du bassin betteravier est concerné par cette menace qui laisse craindre à la filière de revivre un épisode de jaunisse tel qu'en 2020, qui avait provoqué des baisses de rendement de l'ordre de - 30 à - 70 % dans les régions les plus touchées. Malgré les dérogations accordées pour l'année 2024 (trois passages supplémentaires de Movento et autorisation d'épandage d'un second insecticide : Teppeki), les producteurs redoutent que cela ne suffise pas à faire face. Une inquiétude doublée d'une incompréhension. En effet, le 15 mai 2024, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a validé le maintien de l'autorisation de l'acétamipride au niveau européen, un néonicotinoïde utilisé dans de nombreuses cultures dans les pays voisins, mais interdit en France. Une interdiction qui affaiblit la souveraineté alimentaire française au profit de produits importés ayant bénéficié de cette protection et qui se retrouveront dans l'assiette des consommateurs français. Enfin, les précipitations exceptionnelles de ces six derniers mois ont retardé les semis, ce qui engendrera, quoi qu'il en soit, des baisses de rendement et le recours aux importations. Elle l'interroge donc sur la position du Gouvernement quant à une possible levée de l'interdiction de l'acétamipride et souhaite savoir quelles solutions propose le Gouvernement afin de protéger la filière.