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Marcellin Nadeau

France

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Question· Question écrite15262answered

Question 15262 — politique extérieure

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position que la France entend adopter lors du vote prochain, à l'Assemblée générale des Nations unies, de la résolution portée par le Vanuatu visant à soutenir l'opérationnalisation de l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 2025 relatif aux obligations des États face au changement climatique. Cette résolution revêt une importance particulière pour les territoires des dits outre-mer et les petits États insulaires, directement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Elle ne constitue pas seulement un acte symbolique mais un outil concret destiné à renforcer les obligations de coopération internationale, à faire progresser les efforts multilatéraux et à reconnaître la réalité historique et inéquitable des dommages climatiques subis par les populations les plus vulnérables. Or, alors que les négociations diplomatiques sont toujours en cours avant le vote prévu en mai 2026, plusieurs États se montrent réticents à l'inclusion de principes essentiels dans le texte final. Certains contesteraient notamment la mention explicite du principe d'équité intergénérationnelle, pourtant reconnu par la Cour internationale de justice dans son avis consultatif de 2025, en référence à l'article 3 de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi qu'au préambule de l'accord de Paris. La CIJ y rappelle que les intérêts des générations futures doivent être pleinement pris en compte dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques climatiques des États. D'autres États s'opposeraient également à la mention explicite des populations particulièrement vulnérables aux effets du changement climatique, telles que les peuples autochtones, les communautés locales, les jeunes, les enfants, les personnes handicapées, les migrants ou encore les personnes en situation de vulnérabilité. Pourtant, ces références figurent déjà dans le préambule de l'accord de Paris et ont été rappelées par les juges de la CIJ dans leur avis consultatif. Il lui rappelle aussi que la France avait, à juste titre, reconnu la vulnérabilité particulière des territoires des dits outre-mer dans le cadre de cette procédure devant la Cour internationale de justice. Dans son mémoire écrit du 15 août 2024 puis lors de sa plaidoirie orale devant la Cour à La Haye le 5 décembre 2024, elle avait explicitement mentionné les dits outre-mer français comme territoires particulièrement exposés aux conséquences du changement climatique. Cette prise de position avait constitué un signal fort de reconnaissance et de soutien envers ces territoires. Dans ce contexte, il lui demande si la France entend voter en faveur de cette résolution lors de son examen à l'Assemblée générale des Nations unies et soutenir l'inclusion de dispositions ambitieuses relatives au principe d'équité intergénérationnelle ainsi qu'à la protection explicite des populations les plus vulnérables face aux effets du changement climatique, notamment dans les territoires et pays d'outre-mer.

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Question 15246 — outre-mer

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les difficultés de recrutement rencontrées en Martinique dans plusieurs secteurs d'activité caractérisés par une pénurie durable de main-d'œuvre. Le Gouvernement a publié, le 22 mai 2025, la liste actualisée des métiers et zones géographiques dits « en tension », afin de faciliter le recrutement de travailleurs étrangers dans les secteurs confrontés à des difficultés persistantes de recrutement. Cette liste permet notamment aux employeurs de recruter des travailleurs étrangers hors Union européenne sans avoir à déposer préalablement une offre d'emploi auprès de France Travail, réduisant ainsi les délais administratifs et sécurisant les besoins de main-d'œuvre des entreprises. Or, en l'absence d'intégration effective ou de prise en compte adaptée de la Martinique dans ce dispositif, le territoire demeure soumis au régime antérieur. Les employeurs doivent encore effectuer une demande préalable auprès de France Travail, avec obligation de démontrer l'absence de candidatures nationales avant de pouvoir recruter des travailleurs étrangers. Cette procédure, particulièrement longue et complexe, pénalise fortement des secteurs essentiels à l'économie martiniquaise, notamment l'agriculture, le bâtiment, l'hôtellerie-restauration ou encore les services à la personne. Cette situation fragilise les entreprises locales, notamment à l'activité saisonnière comme celles de la filière canne-sucre, confrontées à des besoins immédiats de recrutement, qu'il s'agisse d'emplois saisonniers ou de contrats de plus longue durée. Alors même que certains métiers sont identifiés nationalement comme étant en tension, les employeurs martiniquais continuent de subir des délais incompatibles avec les réalités économiques du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que la Martinique puisse pleinement bénéficier du dispositif des métiers en tension, dans le respect des spécificités du territoire, afin de raccourcir les délais de recrutement et de faciliter l'embauche de travailleurs étrangers dans les secteurs durablement en manque de main-d'œuvre.

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Question 15244 — outre-mer

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique persistante observée sous la montagne Pelée en Martinique. Selon les dernières données communiquées par l'Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique (OVSM), 336 séismes d'origine volcanique ont été enregistrés entre le 1er et le 8 mai 2026 sous la montagne Pelée, après 494 la semaine précédente, portant à 1 801 le nombre total de séismes observés au cours des quatre dernières semaines. Si le niveau d'alerte volcanique demeure fixé à « jaune vigilance » et qu'aucun scénario éruptif à court terme n'est actuellement retenu, l'OVSM souligne néanmoins qu'une évolution de la situation à moyen terme « ne peut être exclue ». Cette activité persistante rappelle aussi la vulnérabilité particulière des territoires desdits outre-mer exposés à des risques naturels majeurs et l'importance d'une politique publique fondée sur l'anticipation, la prévention et la résilience territoriale. Dans ce contexte, il souhaite savoir si l'État a procédé récemment à une évaluation actualisée des capacités d'évacuation et de mise à l'abri des populations du nord de la Martinique en cas de dégradation de l'activité volcanique. Quelles mesures ont été engagées afin de garantir la résilience des infrastructures essentielles (établissements de santé, réseaux d'eau et d'électricité, voies de communication, télécommunications) dans les zones potentiellement exposées ? Il lui demande également si le Gouvernement envisage un renforcement des moyens alloués à la surveillance scientifique, à la culture du risque et à l'information préventive des populations. Enfin et surtout, il souhaite savoir si une stratégie spécifique de résilience des DROM-COM face aux risques naturels majeurs, que M. le député a sollicitée à plusieurs reprises par voie parlementaire, est actuellement à l'étude ; il rappelle en effet que la prévention des risques naturels constitue un impératif de sécurité publique mais également un enjeu majeur d'égalité territoriale pour les populations outre-mer.

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Question 15243 — outre-mer

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, qu'il a sensibilisée, sur l'aggravation de la crise sanitaire, écologique et sociale provoquée par les échouements massifs de sargasses en Martinique, notamment en lui remettant sa proposition de loi visant à créer un cadre juridique pour traiter de cette catastrophe naturelle. Cette proposition de loi fait aujourd'hui consensus et rassemble l'appui d'un grand nombre de parlementaires de tous bords. Mme la ministre elle-même s'est déclarée sensible à cette démarche qui touche à un fléau persistant aux Antilles. Depuis maintenant près de quinze années, et plus encore depuis les premiers mois de l'année 2026, les échouements de sargasses sur les côtes martiniquaises connaissent une intensification sans précédent, notamment dans les communes du Robert, du Marigot, de Sainte-Marie, du François, du Vauclin et plus largement sur l'ensemble du littoral atlantique de l'île. Les populations concernées dénoncent quotidiennement les émanations d'hydrogène sulfuré et d'ammoniac issues de la décomposition des algues, lesquelles provoquent des troubles respiratoires, des maux de tête chroniques, des irritations, des atteintes psychologiques ainsi qu'une dégradation profonde des conditions de vie. À cela s'ajoutent des conséquences économiques majeures pour les pêcheurs, les riverains, les acteurs du tourisme et les collectivités locales déjà fragilisées. Cette situation fait aujourd'hui écho, dans la conscience collective martiniquaise, au scandale du chlordécone, tant par l'ampleur des risques sanitaires et environnementaux que par le sentiment d'inaction et de retard de l'État, tant global que surtout local, dans la prise en charge de la crise. Alors que le Gouvernement a annoncé un futur « plan Sargasses 3 », de nombreuses interrogations demeurent quant aux moyens réellement mobilisés, au statut juridique des sargasses, à la reconnaissance du phénomène comme catastrophe naturelle et à la capacité des communes à faire face durablement à cette crise. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend reconnaître les échouements massifs de sargasses comme un risque naturel majeur ouvrant droit à des dispositifs exceptionnels d'indemnisation et d'accompagnement ; quelles mesures concrètes et immédiates seront mises en œuvre pour protéger les populations exposées aux gaz toxiques ; si l'État prévoit la création d'un fonds spécifique d'urgence pour les collectivités martiniquaises confrontées aux coûts du ramassage, du stockage et de la dépollution ; et, enfin, si le Gouvernement soutiendra l'élaboration d'un statut juridique spécifique des sargasses comme cela lui a été suggéré, afin de permettre une réponse publique cohérente, pérenne et adaptée à la réalité des territoires desdits outre-mer.

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Question 15242 — outre-mer

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'aggravation de la crise sanitaire liée aux échouements massifs de sargasses en Martinique. Depuis plusieurs semaines, la Martinique connaît de nouveaux échouements massifs de sargasses sur de nombreux territoires littoraux, exposant les populations à des nuisances sanitaires, environnementales et économiques de plus en plus préoccupantes. Dans un communiqué publié le 10 mai 2026, l'Association sargasses Martinique (ASMA) a alerté sur « l'impréparation des autorités face à cette catastrophe » alors même que l'ampleur des arrivages était annoncée depuis plusieurs jours, voire plusieurs semaines. L'association demande notamment la reconnaissance d'un état de catastrophe sanitaire ainsi que le déploiement immédiat de moyens renforcés pour la collecte des algues, la pose des barrages et le nettoyage des zones de stagnation. En effet, la décomposition des sargasses provoque des émissions d'hydrogène sulfuré et d'ammoniac particulièrement nocives pour la santé humaine. Les habitants des communes touchées signalent des troubles respiratoires, des irritations oculaires, des maux de tête, des nausées, des troubles du sommeil et une dégradation importante de leurs conditions de vie. Cette situation affecte durablement les riverains, les professionnels de la mer, les acteurs du tourisme ainsi que les collectivités territoriales confrontées à des coûts de gestion toujours plus importants. Alors que les épisodes d'échouement se répètent chaque année avec une intensité croissante, les moyens de prévention, d'anticipation et d'intervention demeurent insuffisants. Cette crise révèle également les limites du cadre juridique actuel, qui ne permet ni une reconnaissance adaptée du risque environnemental et sanitaire lié aux sargasses, ni la mobilisation de dispositifs pérennes de protection et d'indemnisation. C'est dans cette perspective que M. le député a déposé en avril 2026 une proposition de loi visant à créer un statut et un cadre juridiques du risque naturel environnemental des algues sargasses. En conséquence, il souhaite savoir si le Gouvernement entend reconnaître officiellement l'existence d'une catastrophe sanitaire dans les territoires les plus touchés par les échouements massifs de sargasses. Quels moyens exceptionnels l'État prévoit de mobiliser en urgence afin d'assurer une collecte quotidienne des algues, y compris les week-ends et jours fériés ? Quelles mesures seront prises pour accélérer la pose des barrages anti-sargasses et le nettoyage des ravines, canaux et zones de stagnation ? Enfin, il lui demande si le Gouvernement envisage de renforcer les dispositifs de surveillance sanitaire des populations exposées et quelles suites il entend donner aux propositions formulées dans le cadre de la proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale afin de doter les territoires ultramarins d'un véritable cadre pérenne de gestion du risque sargasses.

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Question 15202 — environnement

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur l'avenir de l'Agence de la transition écologique (ADEME) dans le cadre du projet de loi relatif à la déconcentration et à la décentralisation annoncé pour 2026. Selon des informations recueillies en Martinique, le Gouvernement envisagerait une réforme profonde de l'établissement public, pouvant conduire à la transformation de l'agence en établissement public administratif (EPA) et au rattachement de ses directions régionales aux services déconcentrés de l'État, notamment aux DREAL. Cette perspective suscite une vive inquiétude parmi les salariés de l'établissement, mais également parmi de nombreux acteurs territoriaux qui s'appuient quotidiennement sur l'expertise technique, scientifique et financière de l'ADEME pour accompagner les politiques de transition écologique. L'ADEME joue en effet un rôle stratégique dans l'ensemble des territoires, y compris et peut-être surtout dans les dits outre-mer. Chaque année, elle accompagne plus de 8 000 projets et mobilise plusieurs milliards d'euros de financements publics au bénéfice des collectivités territoriales, des entreprises et des associations engagées dans la transition énergétique, l'économie circulaire, la décarbonation ou encore la protection des ressources naturelles. En Martinique comme dans les autres régions ou collectivités d'outre-mer, l'agence constitue un acteur essentiel pour répondre aux défis spécifiques liés à l'insularité, à la dépendance énergétique, à la vulnérabilité climatique et à la gestion des déchets. Sa capacité d'ingénierie territoriale, sa proximité avec les collectivités et son autonomie d'intervention sont aujourd'hui reconnues comme des leviers indispensables à la mise en œuvre concrète des engagements climatiques de la France. Au surplus, les récentes évaluations conduites, notamment par l'Inspection générale des finances en 2024, n'ont formulé aucune recommandation mettant en cause le modèle actuel de l'ADEME ni proposé de réforme structurelle de l'établissement. De même, l'agence a déjà renforcé sa coordination avec les préfets et les services déconcentrés de l'État dans le cadre de la loi dite « 3DS », tout en maintenant une gestion jugée satisfaisante et des coûts de fonctionnement maîtrisés. Elle a donc su s'adapter aux nouveaux enjeux. Dans ce contexte, une réforme remettant en cause l'organisation actuelle de l'ADEME ne pourrait que fragiliser un peu plus la continuité et l'efficacité des politiques publiques de transition écologique, en particulier dans les dits outre-mer qui en manquent déjà et où l'ingénierie publique demeure insuffisante voire inexistante. Il est clair en tout cas que les besoins d'accompagnement sont particulièrement importants et nécessaires. Aussi, il lui demande de préciser les intentions exactes du Gouvernement concernant l'avenir institutionnel de l'ADEME et de lui indiquer quelles garanties seront apportées afin de préserver l'autonomie, les compétences techniques, la présence territoriale et la capacité d'action de cette agence au service de la transition écologique dans l'ensemble des territoires de la République, notamment dans les dits outre-mer.

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Question 15085 — outre-mer

France · National Assembly · 12 May 2026

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences potentielles d'une flambée des prix des carburants dans les pays dits d'outre-mer, notamment en Martinique, dans un contexte de fortes tensions géopolitiques au Moyen-Orient. Certains journaux avancent même le prix de 3,20 euros pour les Antilles. Les récentes tensions militaires opposant l'Iran aux États-Unis d'Amérique, ainsi que les risques pesant sur la sécurité du détroit d'Ormuz, par lequel transite une part essentielle du pétrole mondial, suscitent de vives inquiétudes quant à une possible explosion des cours internationaux du brut. Plusieurs économistes et observateurs du marché énergétique évoquent désormais l'hypothèse d'un baril dépassant durablement les 120 dollars, avec des conséquences directes sur le prix des carburants dans les territoires fortement dépendants des importations pétrolières. La Martinique, comme l'ensemble des DROM-COM, se trouve dans une situation de vulnérabilité particulière. L'insularité, la dépendance énergétique structurelle, les coûts de transport maritime ainsi que la faiblesse des alternatives de mobilité rendent ces territoires extrêmement sensibles à toute hausse brutale du prix des carburants. De nombreux habitants de ces territoires craignent déjà que le prix du litre d'essence ou de gazole puisse atteindre, voire dépasser, les 3 euros dans les prochains mois, aggravant encore la vie chère, l'inflation alimentaire et les difficultés sociales auxquelles les populations des dits outre-mer sont confrontées quotidiennement. Cette situation est particulièrement dramatique pour les travailleurs modestes, les familles monoparentales, les pêcheurs, les artisans, les transporteurs et l'ensemble des acteurs économiques déjà fragilisés par le coût élevé de la vie dans les outre-mer. Comme pour les étudiants des Antilles, de Guyane ou de La Réunion, empêchés de rentrer chez eux en raison de l'explosion des prix du kérosène et de la décision en conséquence de certaines compagnies aériennes de raréfier leurs vols vers ces destinations de longs courriers. Dans ce contexte, il lui demande donc quelles mesures d'anticipation le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de protéger les populations des dits outre-mer d'une éventuelle flambée des prix des carburants liée à une crise géopolitique internationale. Il lui demande également si un mécanisme exceptionnel de stabilisation ou de plafonnement des prix des carburants dans les dits outre-mer est envisagé comme le prévoit la loi. Il lui demande encore si l'État prévoit un soutien spécifique aux secteurs économiques les plus exposées, aux personnes défavorisés ou obligées d'utiliser leurs véhicules, ainsi que pour les étudiants effectuant leurs études en France hexagonale. Enfin, il souhaiterait savoir quelles actions structurelles le Gouvernement compte accélérer afin de renforcer l'autonomie énergétique dans les DROM-COM et de réduire durablement leur dépendance aux hydrocarbures importés.