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Person

Marcellin Nadeau

France

Records

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Question 16039 — outre-mer

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Marcellin Nadeau interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation particulièrement préoccupante des propriétaires riverains confrontés depuis plusieurs années aux échouements massifs et répétés de sargasses sur les littoraux de la Martinique et de la Guadeloupe. Ce phénomène, devenu une véritable crise environnementale, sanitaire et économique, expose quotidiennement les habitants concernés à des nuisances particulièrement graves : émanations de sulfure d'hydrogène et d'ammoniac, troubles respiratoires, atteintes à la qualité de vie, dégradation des biens immobiliers, corrosion accélérée des équipements, impossibilité parfois d'occuper normalement leur logement ou d'en jouir paisiblement. Alors même que ces propriétaires continuent de s'acquitter de la taxe foncière sur des biens dont la valeur patrimoniale est parfois fortement diminuée et dont l'usage est altéré par une pollution naturelle d'une ampleur exceptionnelle, ils subissent une charge financière supplémentaire qui apparaît d'autant plus injuste qu'elle résulte d'un phénomène extérieur à toute responsabilité de leur part. Les collectifs de riverains touchés par les sargasses ont ainsi alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur cette situation et demandent qu'une reconnaissance concrète du préjudice subi puisse se traduire par une mesure fiscale adaptée. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend étudier la mise en place, à titre exceptionnel et dans les territoires durablement affectés par les échouements de sargasses, d'un dispositif d'exonération totale ou partielle de taxe foncière pour les propriétaires dont les logements sont directement exposés à ces nuisances, ou, à défaut, la création d'un mécanisme spécifique de dégrèvement permettant de tenir compte de la perte de jouissance, de la dévalorisation des biens et de la situation de détresse vécue par les populations concernées. Il lui demande enfin quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que les habitants des territoires ultramarins les plus exposés aux sargasses ne soient pas les oubliés de cette catastrophe environnementale récurrente, dont les conséquences sanitaires et économiques appellent une réponse nationale à la hauteur des enjeux.

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Question 15653 — outre-mer

France · National Assembly · 2 June 2026

M. Marcellin Nadeau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique persistante observée sous la montagne Pelée en Martinique. Selon les dernières données communiquées par l'Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique (OVSM), 336 séismes d'origine volcanique ont été enregistrés entre le 1er et le 8 mai 2026 sous la montagne Pelée, après 494 la semaine précédente, portant à 1 801 le nombre total de séismes observés au cours des quatre dernières semaines. Si le niveau d'alerte volcanique demeure fixé à « jaune vigilance » et qu'aucun scénario éruptif à court terme n'est actuellement retenu, l'OVSM souligne néanmoins qu'une évolution de la situation à moyen terme « ne peut être exclue ». Cette activité persistante rappelle la vulnérabilité particulière des territoires des dits outre-mer exposés à des risques naturels majeurs et l'importance d'une politique publique fondée sur l'anticipation, la prévention et la résilience territoriale. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement a procédé récemment à une évaluation actualisée des capacités d'évacuation et de mise à l'abri des populations du nord de la Martinique en cas de dégradation de l'activité volcanique et quelles mesures ont été engagées afin de garantir la résilience des infrastructures essentielles (établissements de santé, réseaux d'eau et d'électricité, voies de communication, télécommunications) dans les zones potentiellement exposées, sachant par exemple que seuls quatre châteaux d'eau sur la centaine que compte la Martinique seraient aux normes parasismiques. De même, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage un renforcement des moyens alloués à la surveillance scientifique, à la culture du risque et à l'information préventive des populations. Enfin, et c'est ce qui lui paraît le plus important compte tenu de l'urgence, il lui demande si une stratégie spécifique de résilience des territoires des dits outre-mer face aux risques naturels majeurs existe bien ou est à l'étude. Il rappelle en effet que la prévention des risques naturels constitue un impératif de sécurité publique mais également un enjeu majeur d'égalité territoriale pour les populations dans les dits outre-mer et devrait à ce titre être la « colonne vertébrale » de toute initiative de développement dans ces îles et collectivités territoriales. Il souhaite connaître sa position à ce sujet.

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Question 15446 — outre-mer

France · National Assembly · 26 May 2026

M. Marcellin Nadeau appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les conséquences économiques et sociales de l'augmentation durable des coûts du fret maritime entre l'Asie et les Antilles françaises. De nombreux importateurs dans lesdits outre-mer alertent sur la situation de forte dépendance du marché antillais à un opérateur maritime dominant depuis le retrait de certains concurrents internationaux en 2023. Ils dénoncent des niveaux de tarifs particulièrement élevés sur les flux à destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, ainsi qu'un allongement récent des délais d'acheminement des marchandises depuis l'Asie. Selon plusieurs acteurs économiques locaux, ces surcoûts logistiques contribueraient directement à la hausse des prix à la consommation dans les territoires ultramarins, déjà confrontés à une vie chère structurelle. Les importateurs soulignent également que le doublement des délais de transit entraînerait des tensions importantes sur leur trésorerie et leurs stocks. Dans ce contexte, il lui demande en premier lieu si le Gouvernement a engagé une évaluation précise de l'impact du coût du fret maritime sur les prix à la consommation dans les outre-mer ; en second lieu, si des échanges ont été engagés avec les opérateurs maritimes desservant les Antilles françaises afin de garantir des conditions tarifaires équitables et transparentes ; troisièmement, si le Gouvernement envisage de saisir l'Autorité de la concurrence ou toute autre autorité compétente afin d'évaluer l'existence d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans la perspective du débat en cours ou à venir au Parlement. Enfin, il souhaite savoir quelles mesures concrètes elle entend prendre pour renforcer la concurrence et réduire les surcoûts logistiques pesant sur les consommateurs et les entreprises des outre-mer.