Person
Pierre Cazeneuve
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
3 April 2025 · France · National Assembly
- Against
- Against
- Forl'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire).
2 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
1 April 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Against
- Forl'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
24 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
20 March 2025 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Against
- Againstl'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstl'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly
- For
- Againstl'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
18 March 2025 · France · National Assembly