M. Davy Rimane interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation carcérale dans les territoires ultramarins. Il apparaît en effet que l'état des prisons dans ces territoires revêt une dimension préoccupante, nécessitant une intervention urgente. En particulier, la question de la surpopulation carcérale y est alarmante. À titre d'exemple, en 2024, le Camp-Est en Nouvelle-Calédonie comptait plus de 600 détenus pour moins de 400 places, représentant une surcharge de l'ordre de 150 %. De même, la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe accueillait 722 détenus pour 470 places. Le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly, quant à lui, hébergeait plus de 1 000 détenus pour environ 600 places en 2020. À Mayotte, la densité carcérale moyenne était de 208 % en 2023. Cette surpopulation conduit à des conditions de détention particulièrement dégradées, affectant gravement la dignité et la santé mentale des détenus. L'utilisation accrue de matelas posés au sol contribue à détériorer davantage les lieux de vie, accentuant l'insalubrité et le manque d'espace pour des détenus entassés dans des conditions déjà extrêmement précaires. De plus, ces conditions de détention ont tendance à multiplier le nombre de violences commises par les détenus, mettant en danger à la fois les détenus eux-mêmes mais aussi le personnel pénitentiaire. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a à plusieurs reprises insisté sur la nécessité d'une réforme urgente du système carcéral, appelant à la mise en place d'un mécanisme contraignant pour réguler cette situation. De plus, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé sa vive inquiétude face à ces manquements graves, rappelant à la France ses obligations en matière de droits fondamentaux. La question de la réinsertion des détenus constitue également un enjeu majeur. La CNCDH recommande que l'emploi des personnes détenues et la formation professionnelle deviennent des priorités nationales, avec des financements spécifiques et la mise en place de contrats aidés. Cependant, les détenus ultramarins transférés en métropole se trouvent confrontés à des difficultés supplémentaires, en particulier l'éloignement familial, facteur qui réduit considérablement leurs chances de réinsertion. Face à cette situation d'urgence et à ces constats alarmants, il l'interroge sur les mesures envisagées pour réduire la surpopulation carcérale dans les territoires ultramarins, améliorer les conditions de détention des détenus et soutenir les initiatives favorisant leur réinsertion à leur sortie de prison.

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Question 5786 — outre-mer

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Davy Rimane interroge Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la place accordée aux outre-mer dans les programmes scolaires de l'enseignement secondaire en Hexagone. En effet, si des adaptions sont rendues possibles dans les territoires ultramarins, permettant ainsi d'étudier certains sujets sous un prisme en lien avec le territoire, en Hexagone, les outre-mer sont uniquement étudiés d'un point de vue que l'on pourrait considérer comme utilitariste, presque uniquement sous l'angle de la zone économique exclusive (ZEE) en géographie, ce qui ne permet pas de saisir pleinement les réalités économiques, sociales et historiques des outre-mer. Cette approche fragmentaire contribue à une méconnaissance de ces territoires par les citoyens français, alimentant parfois des préjugés nuisibles à la cohésion nationale. L'intégration plus approfondie des outre-mer dans les programmes de sciences économiques et sociales (SES), tant en classe de seconde qu'en spécialité, permettrait d'aborder les spécificités économiques de ces territoires, les défis structurels qu'ils rencontrent ainsi que leurs dynamiques locales. En enseignement moral et civique (EMC), la prise en compte des enjeux liés à la citoyenneté ultramarine et aux inégalités territoriales renforcerait la formation des élèves à une vision plus juste et inclusive de la République. Enfin, en histoire, l'étude des trajectoires ultramarines, de la colonisation et de l'esclavage à l'évolution des statuts juridiques et politiques de ces territoires, contribuerait à une meilleure compréhension du passé commun de la France hexagonale et des territoires ultramarins et de ses répercussions contemporaines. Aussi, il lui demande s'il est possible de revoir les programmes scolaires afin de mieux intégrer ces dimensions, garantissant ainsi une représentation plus équilibrée des outre-mer et une sensibilisation accrue des élèves à la diversité, l'histoire et à la richesse de ces territoires.

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