Amendement 2110 — ART. 8
France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 4 April 2025
France · National Assembly · 4 April 2025
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France · National Assembly · 28 March 2025
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France · National Assembly · 28 March 2025
France · National Assembly · 27 March 2025
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Davy Rimane appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la problématique alarmante de l'utilisation du mercure dans les activités d'orpaillage illégal en Guyane. Depuis des dizaines d'années, des centaines de tonnes de mercure ont été déversées dans les écosystèmes terrestres et aquatiques amazoniens, notamment autour et dans le fleuve Maroni en Guyane. Les conséquences de cette pollution sont multiples : déforestation, destruction des sols, érosion accrue, et pollution des eaux utilisées pour la consommation et les activités quotidiennes. Les communautés autochtones, en particulier le peuple autochtone des Wayana qui vit sur les rives du Maroni, sont particulièrement affectées et sont quotidiennement exposées aux rejets de mercure, avec des impacts dévastateurs sur leur santé. M. le député réitère ainsi qu'il est crucial de lancer un plan mercure pour la Guyane, similaire aux plans chlordécone des Antilles. Il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte entreprendre pour instaurer un plan mercure en Guyane, afin de protéger les populations et les écosystèmes de cette contamination dramatique.
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Davy Rimane attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inégalités structurelles en matière de moyens matériels entre les établissements scolaires des territoires ultramarins et ceux de la France hexagonale. Ces disparités compromettent le principe d'égalité des chances et entravent l'accès à une éducation de qualité pour tous les élèves de la République. Dans de nombreux territoires ultramarins, les infrastructures scolaires sont insuffisantes ou inadaptées. En Guyane, la forte croissance démographique a conduit à la saturation des établissements existants, contraignant certains élèves à suivre leurs cours dans des bâtiments provisoires ou mal équipés. À Mayotte, l'augmentation rapide de la population scolaire n'a pas été accompagnée d'un développement adéquat des infrastructures éducatives, entraînant une surcharge des classes et des conditions d'apprentissage dégradées. Par ailleurs, les territoires ultramarins connaissent des taux de non-scolarisation préoccupants. En Guyane, en 2020, 7 % des enfants âgés de 3 à 16 ans, soit 6 207 enfants, n'étaient pas scolarisés, un taux deux fois plus élevé qu'en France hexagonale. L'illettrisme y est également surreprésenté : le taux de jeunes en situation d'illettrisme est plus du double de celui observé en moyenne dans l'Hexagone pour les Antilles et La Réunion, cinq fois supérieur en Guyane et sept fois à Mayotte. Ces inégalités matérielles se traduisent par des taux de réussite aux examens nationaux bien inférieurs à la moyenne nationale. En Polynésie française, seulement 66 % d'une classe d'âge obtenait le baccalauréat en 2020, loin de l'objectif national de 80 %. De plus, le taux de jeunes sans diplôme demeure alarmant dans certains territoires : en Guyane, 31,5 % des 20-24 ans étaient sans diplôme en 2020, contre une moyenne nationale de 9,6 %. Face à ces constats inquiétants, M. le député interroge Mme la ministre sur les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour réduire ces inégalités. Il souhaite notamment connaître les actions prévues pour moderniser les infrastructures scolaires, renforcer l'accès aux ressources pédagogiques et numériques et lutter efficacement contre la non-scolarisation et l'illettrisme dans ces territoires ; garantir des conditions d'apprentissage équitables à tous les élèves de la République est une exigence fondamentale pour assurer l'égalité des chances et le respect du droit à l'éducation.
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Davy Rimane attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les disparités préoccupantes concernant l'accès à l'interruption volontaire de grossesse, aux soins gynécologiques et à la santé maternelle dans les territoires d'outre-mer. Les données récentes indiquent que le taux de recours à l'IVG dans les départements et régions d'outre-mer est de 31,2 pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans, soit près du double de celui observé en France hexagonale. Plus spécifiquement, la Guadeloupe enregistre un taux de 47,2 pour 1 000 femmes, avec entre 4 000 et 4 500 IVG réalisées annuellement pour 7 000 à 8 000 accouchements. De même, en Guyane, le taux de recours à l'IVG chez les adolescentes de 15 à 17 ans est de 21,9 pour 1 000, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,6 pour 1 000. Ces chiffres alarmants s'expliquent en partie par un accès limité aux services de santé sexuelle et reproductive, notamment en raison d'une offre de soins insuffisante et de disparités géographiques. Par ailleurs, le nombre d'établissements de santé réalisant des IVG en France a diminué de 23,7 % entre 2005 et 2021, passant à 526 établissements, ce qui peut accentuer les difficultés d'accès pour les populations concernées. En outre, les taux de mortalité maternelle et infantile demeurent élevés dans certains territoires ultramarins, reflétant des inégalités persistantes en matière de santé maternelle. Face à ces constats, M. le député interroge M. le ministre sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour renforcer l'offre de soins en santé sexuelle et reproductive dans les outre-mer, mais aussi en matière de prévention et d'éducation à la vie affective et sexuelle. Il souhaite également connaître la position du Gouvernement concernant l'amélioration des indicateurs de santé maternelle, aujourd'hui alarmants dans ces territoires.
France · National Assembly · 20 March 2025
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France · National Assembly · 14 March 2025
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