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France
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- l'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20 March 2025contre
- l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20 March 2025pour
- l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20 March 2025pour
- l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). · 20 March 2025contre
- l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire). · 18 March 2025pour
- l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture). · 17 March 2025contre
- l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025pour
- l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025pour
- le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- l'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). · 13 March 2025contre
- deletion amendment No. 828 from Mr. Jean-Philippe Tanguy and the following identical amendment to article 6 of the finance bill for 2025 (first reading). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 1012 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024abstention
- l'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 1250 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024pour
- l'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- l'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 25 October 2024contre
- amendment No. 1762 from Mr. Le Coq and the following identical amendment to article 2 of the finance bill for 2025 (first reading). · 22 October 2024contre
- l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). · 22 October 2024contre