Person
Philippe Lottiaux
France
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- Forl'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 June 2026 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
11 June 2026 · France · National Assembly
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- Forl'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 June 2026 · France · National Assembly
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- Abstainl'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
4 June 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 30 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
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- Forl'amendement n° 11 de Mme de Maistre à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 29 de M. Bernalicis à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
3 June 2026 · France · National Assembly