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France · Record · scrutin public ordinaire

7311

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

rejetéFrance· National Assembly· FR

Introduced

4 June 2026

Last action

4 June 2026 · l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

Status

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

4 June 2026

Official sourceShare

Summary

l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 4 June 2026

    l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

    L'Assemblée nationale n'a pas adopté

    Source: scrutin public ordinaire

Votes

4 June 2026 · rejeté · L'Assemblée nationale n'a pas adopté · Official source

Yes 24 · No 40 · Abstain 6 · Absent/not voting 2

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