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Gérard Charasse
France
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- Abstainl'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 April 2016 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
1 December 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
14 April 2015 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
17 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
16 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).
9 December 2014 · France · National Assembly
- Abstainla proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
28 January 2014 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
15 October 2013 · France · National Assembly
- Abstain
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainle projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.
2 April 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
26 February 2013 · France · National Assembly
- Abstainl'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
26 February 2013 · France · National Assembly