Amendement 1268 — ART. 2
France · National Assembly · 18 June 2026
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France · National Assembly · 18 June 2026
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France · National Assembly · 16 June 2026
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France · National Assembly · 16 June 2026
France · National Assembly · 16 June 2026
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Gabriel Tomatis interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien de la fermeture d'une classe à Sospel malgré le renoncement à une mesure similaire à Breil-sur-Roya. À la suite de la mobilisation des élus locaux, des parents d'élèves et des habitants, la fermeture de classe initialement envisagée à Breil-sur-Roya a finalement été abandonnée. Cette décision a été saluée comme la reconnaissance des spécificités d'un territoire rural de montagne et de la nécessité de préserver un service public d'éducation de proximité. Toutefois, dans le même temps, la fermeture de classe prévue à Sospel demeure maintenue, suscitant une profonde incompréhension parmi les familles, les enseignants et les élus locaux. Cette différence de traitement apparaît d'autant plus difficile à comprendre que Sospel présente des caractéristiques similaires en matière de ruralité, d'éloignement géographique et de contraintes territoriales. Dans ces conditions, il lui demande quels critères objectifs ont conduit à renoncer à la fermeture envisagée à Breil-sur-Roya tout en maintenant celle de Sospel. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend réexaminer cette décision afin de garantir une égalité de traitement entre les territoires ruraux et de préserver les conditions d'enseignement ainsi que l'attractivité de ces communes de montagne.
France · National Assembly · 16 June 2026
M. Gabriel Tomatis interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de leur exploitation, malgré le rôle essentiel qu'ils jouent dans la souveraineté alimentaire. Dans les Alpes-Maritimes, la Communauté de communes du Pays des Paillons vient de mettre en place une aide pour permettre aux agriculteurs de s'absenter, en mobilisant les services de remplacement. Cette initiative locale répond à une réalité nationale que le groupe Rassemblement National dénonce depuis longtemps : les agriculteurs nourrissent la France, entretiennent les paysages, font vivre les villages, mais restent trop souvent abandonnés face aux charges, aux normes, aux contraintes administratives et aux injonctions européennes. Le projet de loi d'urgence agricole de juin 2026 a reconnu l'agriculture comme un intérêt général majeur et prévoit d'encourager le développement des services de remplacement. Mais, sur le terrain, notamment dans les territoires ruraux et de montagne, ces solutions restent encore insuffisantes, mal financées ou indisponibles. Pour le groupe Rassemblement National, défendre l'agriculture française, ce n'est pas seulement tenir des discours : c'est garantir à ceux qui se lèvent tôt, travaillent sans compter et nourrissent le peuple des droits concrets, notamment celui de pouvoir s'absenter, se soigner, accompagner un proche ou prendre quelques jours de repos sans mettre en péril leur exploitation. Il lui demande donc quand le Gouvernement entend rendre pleinement effectif le projet de loi d'urgence agricole, en garantissant des services de remplacement accessibles, financés et réellement disponibles sur tout le territoire, afin que ceux qui nourrissent la France ne soient plus les oubliés de la République.
France · National Assembly · 15 June 2026
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