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Person

Bruno Clavet

France

Records

2,374 records where Bruno Clavet is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat820answered

Question 820 — industrie

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Bruno Clavet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la liquidation judiciaire de la société GTE-Durisotti, prononcée par le tribunal de commerce d'Arras le 3 juin 2026. Cette décision entraîne le licenciement des 350 salariés du groupe, dont 161 sur le site historique de Sallaumines, au cœur du bassin lensois. Fondée en 1956, Durisotti constituait un acteur industriel emblématique du territoire, reconnu pour son savoir-faire dans la transformation et l'aménagement de véhicules utilitaires. Au-delà des conséquences sociales immédiates, cette fermeture suscite une vive inquiétude quant à l'avenir industriel du bassin lensois. Les représentants des salariés ont annoncé leur intention d'engager des démarches judiciaires afin d'obtenir toute la transparence nécessaire sur les circonstances ayant conduit à cette liquidation et d'établir les éventuelles responsabilités. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour accompagner les salariés concernés, soutenir la préservation des compétences industrielles du territoire et garantir que toute la lumière soit faite sur les conditions ayant conduit à la disparition de cette entreprise historique.

Question· Question écrite15946open

Question 15946 — enfants

France · National Assembly · 16 June 2026

M. Bruno Clavet alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les procédures de signalement et de protection des élèves lorsqu'un personnel de l'éducation nationale fait l'objet de poursuites pénales pour des infractions à caractère sexuel impliquant des mineurs. Selon des informations relayées par la presse, notamment dans un article de La Voix du Nord consacré à une affaire survenue dans le secteur de Lens, un enseignant a été mis en examen dans le cadre d'une enquête judiciaire portant sur des faits de pédopornographie par voie électronique. Dans ce contexte, un courrier de l'Office mineurs a été diffusé auprès de familles afin d'identifier d'éventuels témoins ou victimes parmi les élèves ayant été en contact avec l'intéressé au cours de sa carrière. Cette situation soulève plusieurs interrogations quant aux modalités de coordination entre l'autorité judiciaire et l'éducation nationale, ainsi qu'aux procédures de protection mises en œuvre au bénéfice des élèves et de leurs familles. Il lui demande quelles sont les procédures applicables lorsqu'un personnel de l'éducation nationale fait l'objet d'une enquête ou de poursuites pour des infractions à caractère sexuel impliquant des mineurs et dans quelles conditions l'éducation nationale est informée de telles procédures par l'autorité judiciaire. Il souhaite savoir quelles mesures conservatoires sont susceptibles d'être prises afin de garantir la protection des élèves pendant le déroulement de l'enquête et quelles sont les modalités d'information et d'accompagnement des familles et des équipes éducatives concernées. Il l'interroge sur les évolutions envisagées par le Gouvernement afin de renforcer la prévention, la détection et le traitement de ces situations au sein des établissements scolaires et lui demande enfin de préciser le nombre de personnels de l'éducation nationale ayant fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une suspension ou d'une mesure d'éloignement de leurs fonctions à la suite de poursuites engagées pour des infractions sexuelles ou des infractions liées à l'exploitation sexuelle de mineurs.