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Person

Emmanuel Grégoire

France

Records

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Question· Question écrite7324answered

Question 7324 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 10 June 2025

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la fermeture du Centre Pompidou pour les commerces du quartier Beaubourg. Annoncée pour une durée de cinq ans à compter de 2025, la fermeture complète du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans le cadre d'un chantier de rénovation d'envergure, évalué à 260 millions d'euros, constitue une source d'inquiétude majeure pour l'ensemble des commerçants de ce secteur emblématique du centre de Paris. Avec ses trois millions de visiteurs annuels, le Centre Pompidou constitue le poumon économique du quartier. Sa fermeture prolongée aura des conséquences considérables sur l'activité des commerces de proximité, en particulier les cafés, restaurants, galeries et librairies, dont certains estiment qu'ils pourraient perdre jusqu'à 60 % de leur chiffre d'affaires. Cette crainte est d'autant plus fondée que les épisodes récents de grèves du personnel du Centre avaient déjà entraîné une chute immédiate de la fréquentation, donnant un avant-goût de ce que pourraient être les années à venir. Si des initiatives intéressantes ont été engagées à l'échelle locale, à l'image des projets de programmation culturelle hors-les-murs défendus par le maire de Paris Centre, ces dispositifs demeurent largement insuffisants pour compenser l'impact économique et structurel de cette fermeture exceptionnelle. Des incertitudes subsistent quant à l'utilisation de l'espace public et à l'absence de mécanismes de compensation financière, notamment pour les commerces qui ne relèvent pas du patrimoine municipal et ne peuvent donc prétendre à des allègements de loyers sans intervention de l'exécutif. Plusieurs leviers pourraient permettre d'accompagner les commerces d'ici à 2030 : dispositifs d'exonération fiscale, d'aides au loyer, de soutien à l'investissement ou de compensation des pertes d'exploitation, ou encore mobilisation de fonds publics dédiés à l'animation du périmètre pendant les années de fermeture. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en œuvre un plan de soutien spécifique à destination des commerçants et artisans du quartier Beaubourg, afin de prévenir la fragilisation de son économie locale.

Question· Question orale sans débat377answered

Question 377 — enseignement privé

France · National Assembly · 3 June 2025

M. Emmanuel Grégoire attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la nécessité de réguler le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Dans le vaste ensemble que représentent les établissements privés d'enseignement supérieur, dont la place centrale au sein du paysage éducatif français n'est plus à démontrer, une sous-catégorie s'est progressivement développée loin du contrôle de la puissance publique : celle de l'enseignement supérieur privé à but lucratif. Selon les données du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), le privé lucratif représenterait aujourd'hui 15 % de la population étudiante totale. Près de 400 000 jeunes sont exposés à des pratiques commerciales abusives, s'engageant parfois dans des formations à prix d'or sans reconnaissance académique desquelles ils ne peuvent se défaire. Cet essor du secteur privé lucratif dans l'enseignement supérieur depuis les années 2015-2020 est le résultat d'une conjonction de facteurs. Outre l'attrait propre aux formations proposées et l'incapacité de l'enseignement public à absorber un public étudiant toujours plus nombreux, le niveau et le dynamisme des investissements publics et privés consentis, mais également le développement de l'apprentissage, ont joué un rôle déterminant en la matière. Le succès de la politique de l'apprentissage lancée en 2018 s'est accompagné d'une vitalité nouvelle des établissements privés lucratifs, qui ont su tirer parti de cette opportunité. Le 18 février 2025, M. le député a déposé une proposition de loi visant à un meilleur encadrement du secteur. Fruit d'un travail transpartisan et porté par plus de 100 signataires provenant de 8 groupes politiques différents, ce texte a pour objectif principal de mieux protéger les étudiants face à des pratiques commerciales abusives et de renforcer les contrôles exercés sur ces établissements. Utile et nécessaire, cette proposition de loi, rejetée en Conférence des présidents le 13 mai 2025, n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Face à l'urgence, M. le député souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour assurer une véritable régulation du secteur. M. le ministre ayant d'ores et déjà fait mention de plusieurs mesures à venir, il demande également à connaître les détails de ces dispositions ainsi que le véhicule législatif que l'exécutif priorisera pour assurer une entrée en vigueur dans les plus brefs délais.

Question· Question écrite7162answered

Question 7162 — audiovisuel et communication

France · National Assembly · 3 June 2025

M. Emmanuel Grégoire appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la fermeture de la radio Vivre FM . Le 3 avril 2025, le tribunal de commerce de Paris a prononcé une liquidation judiciaire à effet immédiat pour la radio Vivre FM . Cette décision marque l'arrêt d'un média inclusif unique en Europe qui diffusait depuis 21 ans. Elle permettait la sensibilisation de 500 000 auditeurs aux sujets du handicap, ainsi qu'une insertion professionnelle de personnes en situation de handicap. Cette fermeture intervient vingt ans après la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap et seulement neuf mois après les jeux paralympiques de Paris 2024. L'accessibilité et la visibilité des personnes en situation de handicap ne peuvent connaître un recul de ce type. Au-delà de ces enjeux de visibilisation, le contenu diffusé par Vivre FM a également permis de mettre en lumière les acteurs qui agissent chaque jour pour accompagner les personnes en situation de handicap. Cette disparition est un nouveau signal inquiétant envoyé aux personnes en situation de handicap, qui pourrait être compris comme une nouvelle fragilisation de leur inclusion dans la société. M. le député s'inquiète que les moyens nécessaires pour assurer la représentation de toutes les personnes ne soient pas mis en œuvre par le Gouvernement et Mme la ministre. Le départ du financeur OVE ne peut pas constituer une raison suffisante à la disparition du média qui fournit une mission d'intérêt général. Cette question dépasse les clivages politiques. Ainsi, M. le député s'inquiète que la question écrite de M. Patrick Hetzel, député de la 7e circonscription du Bas-Rhin, appartenant au groupe Droite Républicaine, portant sur le même sujet, soit restée à ce jour sans réponse, plus d'un mois après sa publication au Journal officiel . Il lui demande si elle entend agir pour que la station Vivre FM puisse reprendre sa diffusion, en assurant son financement, ce qui lui permettrait d'assurer l'insertion professionnelle et la visibilisation des personnes en situation de handicap dans le paysage médiatique français.