Mme Marie-José Allemand interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation agricole. Dans les campagnes, dans les montagnes, dans les plaines, la colère monte. Derrière cette colère, il y a surtout une immense détresse. On travaille toujours plus. On respecte toujours plus de normes. On encaisse les aléas climatiques, la hausse des charges, l'incertitude permanente. Et à la fin du mois, trop souvent, il ne reste rien. Ou presque rien. Lorsqu'un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté, lorsque le suicide devient un sujet que tout le monde connaît mais que personne n'ose nommer, ce n'est pas une crise passagère. C'est un abandon. Les agriculteurs ne refusent ni la transition écologique, ni les évolutions nécessaires. Ils les portent, ils les vivent, ils les assument. Mais ils ne supportent plus les injonctions contradictoires : produire mieux, produire durable, produire français, tout en étant écrasés par des prix indignes et une concurrence déloyale. Ce que demande le monde agricole, ce n'est pas de la compassion. Ce ne sont pas des aides d'urgence tous les six mois. C'est de la reconnaissance. C'est un revenu digne. C'est la certitude que travailler dur permettra encore de vivre et pas seulement de survivre. La politique agricole commune (PAC), telle qu'elle est aujourd'hui mise en œuvre, ne permet pas de garantir un revenu digne à celles et ceux qui produisent. Les modèles extensifs et pastoraux, notamment dans les zones de montagne et dans le département des Hautes-Alpes, illustrent particulièrement ces déséquilibres. Ces systèmes agricoles jouent pourtant un rôle essentiel : entretien des paysages, préservation de la biodiversité, vitalité économique et sociale des territoires et réponse aux attentes sociétales en matière de qualité alimentaire et de durabilité. Pourtant, ils restent insuffisamment reconnus et soutenus par les dispositifs actuels de la PAC. À l'heure où s'ouvrent les discussions sur les évolutions de la PAC, la question centrale demeure celle de la justice et de l'efficacité des aides. Une réforme des critères d'attribution apparaît indispensable afin de corriger les inégalités économiques et territoriales, de mieux prendre en compte le travail humain, ainsi que l'utilité sociale et environnementale des exploitations. La PAC résulte de choix politiques : continuer à concentrer les aides et à accentuer les fractures au sein du monde agricole, ou répondre aux revendications légitimes des agriculteurs en faisant de cette politique un véritable levier de transition, de souveraineté alimentaire et de dignité pour celles et ceux qui nourrissent le pays. Aussi, elle lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir un revenu juste aux agriculteurs, protéger réellement les filières et redonner une perspective d'avenir à celles et ceux qui nourrissent la France, en particulier dans les territoires défavorisés et les zones de montagne.

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Question 12521 — télécommunications

France · National Assembly · 27 January 2026

Mme Marie-José Allemand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sur les procédures d'implantation des infrastructures de téléphonie mobile, notamment en zone rurale. De nombreux projets de construction d'antennes-relais ou d'installations de téléphonie mobile engendrent des réticences locales légitimes, souvent en raison d'un déficit de transparence, d'information ou de concertation dans les démarches menées par les opérateurs. Ce manque de dialogue compromet l'acceptabilité de projets pourtant essentiels à la couverture numérique du territoire. Il apparaît nécessaire de mieux encadrer ces procédures, notamment en imposant aux opérateurs d'informer les habitants et les élus locaux concernés dès le stade de la recherche foncière. Cette information pourrait s'appuyer sur les moyens de communication municipaux, tels que le site internet de la commune ou l'affichage public. Le dépôt d'un dossier d'information en mairie (DIM) devrait également faire l'objet d'une diffusion obligatoire et sur plusieurs supports (en mairie, affichage, site internet des mairies) et accessible à tous. Par ailleurs, les opérateurs doivent être tenus d'expliquer de manière contradictoire les raisons pour lesquelles certains sites alternatifs sont écartés. Il serait également pertinent que les opérateurs échangent leurs données de couverture réseau pour améliorer la coordination des projets et éviter les doublons. La mutualisation des infrastructures, souvent évoquée mais rarement effective, devrait devenir une obligation réelle et juridiquement opposable dans le cadre des demandes d'autorisations d'urbanisme. Enfin, l'État, par l'intermédiaire des préfectures, devrait être davantage impliqué dans le dialogue entre les communes, les riverains et les opérateurs, y compris lorsque l'implantation concerne des terrains privés. Elle lui demande donc si des évolutions législatives ou réglementaires sont envisagées pour encadrer plus strictement ces procédures, garantir l'information et la participation des administrés et assurer une implantation cohérente et transparente des équipements de téléphonie mobile sur l'ensemble du territoire.

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