Gérault Verny

Question 92 — finances publiques

France · National Assembly

Question 706 — police

France · National Assembly

Question 1436 — énergie et carburants

France · National Assembly

Question 597 — finances publiques

France · National Assembly

Question 286 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 18213 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 22 September 2026

M. Gérault Verny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement des services d'incendie et de secours en cagoules de protection filtrante et sur le financement de la prévention des expositions cancérogènes des sapeurs-pompiers. En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer a classé l'exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour l'homme, dans le groupe 1. Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 a ensuite intégré les activités de lutte contre les incendies dans les listes de travaux des tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30, facilitant la reconnaissance de l'origine professionnelle des maladies concernées, sous réserve des conditions applicables. Dans son rapport d'information n° 641 du 29 mai 2024, le Sénat relevait que les cagoules utilisées lors des feux de forêt « ne filtraient quasiment rien ». Il faisait état du développement d'un nouveau modèle assurant une filtration d'au moins 70 % des particules fines. Dans une réponse ministérielle publiée le 12 mars 2024, le Gouvernement confirmait l'élaboration, dès décembre 2019, d'un référentiel technique pour ces équipements et annonçait des certifications attendues en 2024. L'année 2026 a dépassé tous les records connus : les incendies avaient parcouru 115 000 hectares dès le 25 juillet, selon les chiffres communiqués ce jour-là par le Gouvernement, et la saison s'est poursuivie tout le mois d'août. Quatre sapeurs-pompiers y ont perdu la vie ; les organisations syndicales faisaient état de 129 intoxications aux fumées. Dans les Bouches-du-Rhône, les massifs de Sainte-Victoire et de Concors ont été fermés au public dès le 27 juillet 2026 et le service départemental d'incendie et de secours a engagé 230 sapeurs-pompiers en renfort hors du département. Il lui demande quel est le taux d'équipement actuel des services d'incendie et de secours en cagoules filtrantes certifiées ; quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour en favoriser le déploiement sur l'ensemble du territoire ; et s'il envisage de compléter le projet de loi de modernisation de la sécurité civile par un volet relatif à la prévention des expositions cancérogènes.

Amendement 877 — ART. 23

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 846 — ART. 18

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 876 — ART. 20

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 817 — ART. 7 BIS

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 821 (Rect) — ART. 15 BIS

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 847 — ART. 19

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 880 — ART. 24

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 813 — ART. 15

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 765 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 815 — ART. 2

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 793 — APRÈS ART. 12

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 808 — ART. 14

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 823 — ART. 16

France · National Assembly · 2 July 2026

Amendement 816 — ART. 6

France · National Assembly · 2 July 2026

Question 16337 — travail

France · National Assembly · 23 June 2026

M. Gérault Verny appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales, dans un contexte de hausse du Smic de 2,4 %. Cette mesure, présentée comme un ajustement technique, revient en réalité à alourdir le coût du travail pour les entreprises. Selon les organisations patronales mobilisées en Provence-Alpes-Côte d'Azur, elle représenterait plus de 2,2 milliards d'euros de coût supplémentaire pour les employeurs. Cette décision intervient dans une période déjà difficile pour les entreprises : hausse des défaillances, tensions sur l'activité économique, incertitudes géopolitiques, difficultés de recrutement et pression persistante sur les marges. Pour les TPE-PME, dont la trésorerie est souvent contrainte, toute hausse du coût employeur peut produire des effets immédiats sur les embauches, l'apprentissage, l'investissement, la revalorisation salariale et le maintien de l'activité. Alors que 35 organisations patronales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentant plus d'un million de salariés, se mobilisent contre cette décision, il apparaît nécessaire de mesurer précisément l'impact de cette hausse masquée de charges sur le tissu économique local et national. Il lui demande donc de préciser l'impact attendu du gel du barème des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés, de moins de 50 salariés et de moins de 250 salariés, ainsi que ses conséquences anticipées sur l'emploi, l'apprentissage, les embauches et l'investissement, et si le Gouvernement entend renoncer à cette mesure ou prévoir des mécanismes de compensation pour les TPE-PME les plus exposées.

Amendement 1139 — ART. 10

France · National Assembly · 18 June 2026

Amendement 1138 — ART. 9

France · National Assembly · 18 June 2026

Amendement 1140 — ART. 10

France · National Assembly · 18 June 2026