Question 18213 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Gérault Verny appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'équipement des services d'incendie et de secours en cagoules de protection filtrante et sur le financement de la prévention des expositions cancérogènes des sapeurs-pompiers. En 2022, le Centre international de recherche sur le cancer a classé l'exposition professionnelle des sapeurs-pompiers comme cancérogène pour l'homme, dans le groupe 1. Le décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 a ensuite intégré les activités de lutte contre les incendies dans les listes de travaux des tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30, facilitant la reconnaissance de l'origine professionnelle des maladies concernées, sous réserve des conditions applicables. Dans son rapport d'information n° 641 du 29 mai 2024, le Sénat relevait que les cagoules utilisées lors des feux de forêt « ne filtraient quasiment rien ». Il faisait état du développement d'un nouveau modèle assurant une filtration d'au moins 70 % des particules fines. Dans une réponse ministérielle publiée le 12 mars 2024, le Gouvernement confirmait l'élaboration, dès décembre 2019, d'un référentiel technique pour ces équipements et annonçait des certifications attendues en 2024. L'année 2026 a dépassé tous les records connus : les incendies avaient parcouru 115 000 hectares dès le 25 juillet, selon les chiffres communiqués ce jour-là par le Gouvernement, et la saison s'est poursuivie tout le mois d'août. Quatre sapeurs-pompiers y ont perdu la vie ; les organisations syndicales faisaient état de 129 intoxications aux fumées. Dans les Bouches-du-Rhône, les massifs de Sainte-Victoire et de Concors ont été fermés au public dès le 27 juillet 2026 et le service départemental d'incendie et de secours a engagé 230 sapeurs-pompiers en renfort hors du département. Il lui demande quel est le taux d'équipement actuel des services d'incendie et de secours en cagoules filtrantes certifiées ; quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour en favoriser le déploiement sur l'ensemble du territoire ; et s'il envisage de compléter le projet de loi de modernisation de la sécurité civile par un volet relatif à la prévention des expositions cancérogènes.

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1. 22 September 2026

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