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Person

Karim Benbrahim

France

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Question· Question écrite16553open

Question 16553 — santé

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Karim Benbrahim interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA) et son soutien aux pratiques de santé participative. Créé en 2021 dans le cadre de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le dispositif expérimental SECPA permet à 26 structures en quartiers politique de la ville de bénéficier d'un financement spécifique pour mettre en œuvre des actions de santé dite « participative ». Par leurs pratiques, ces établissements assurent une prise en charge sanitaire et sociale de premiers recours plus adaptée aux besoins des territoires dans lesquels ils sont situés. Ils s'appuient sur une démarche participative visant à impliquer activement les habitants dans leur santé, en particulier les personnes les plus vulnérables. Ces structures se caractérisent par une démarche proactive « d'aller-vers » les habitants, un travail en réseau avec les acteurs locaux, un accompagnement médico-psycho-social et la collaboration avec les autres structures présentes pour la mise en place de nouveaux projets. Au-delà des structures actuellement intégrées à l'expérimentation, plusieurs initiatives reposant sur les mêmes principes se sont développées sur l'ensemble du territoire. En Loire-Atlantique, plusieurs structures sont ainsi soutenues par l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire sans bénéficier du label SECPA. Sur la commune de Nantes, ce sont par exemple les Maisons de santé pluridisciplinaires Le Chêne et le Roseau et celle de Bellevue ainsi que le centre de santé du Breil qui bénéficient de ce soutien de l'ARS. Alors que les résultats observés dans les quartiers qui bénéficient de cette expérimentation montrent l'utilité et l'efficacité de ce dispositif, le financement de ces dispositifs est aujourd'hui menacé, les garanties sur un cadre de financement pérenne étant inexistantes. M. le député souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour pérenniser le modèle SECPA. Il souhaite savoir suivant quel calendrier il entend l'inscrire dans le droit commun et quel financement pérenne dédié il entend mettre en place. Il souhaite également savoir si une ouverture du dispositif à de nouvelles structures est envisagée à compter de janvier 2027, notamment par le lancement dès 2026 d'un appel à manifestation d'intérêt. Enfin, il l'interroge sur les moyens budgétaires que le Gouvernement entend mobiliser dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 afin d'assurer la continuité et le développement de ces modèles de soins.

Question· Question écrite16340open

Question 16340 — accidents du travail et maladies professionnelles

France · National Assembly · 30 June 2026

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la qualité de l'air dans les piscines et établissements de baignade couverts. En France, près de 20 000 maîtres-nageurs sont exposés quotidiennement aux produits chlorés utilisés pour le traitement de l'eau, notamment aux trichloramines, sous-produits de chloration. Sur le long terme, cette exposition peut provoquer des maux de gorge, des irritations oculaires et respiratoires, une fatigue accrue susceptible de provoquer un manque de vigilance, mais aussi des insuffisances respiratoires chroniques, de l'asthme, ou encore des rhinites récidivantes. Ces maladies sont reconnues comme des maladies professionnelles (au numéro 66 et 66 bis du tableau) et les professionnels des bassins y sont particulièrement exposés. Pour autant, les contrôles de la qualité de l'air dans les piscines et notamment la mesure des taux de trichloramine, ne sont pas systématiquement réalisés. Malgré les recommandations formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ces contrôles ne sont pas obligatoires. Le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs alerte sur certaines pratiques, notamment la réduction notable ou l'arrêt total des centrales de traitement d'air durant la nuit pour des raisons d'économie d'énergie, sans pour autant garantir un renouvellement suffisant de l'air avant l'accueil des agents et du public. Cette situation expose non seulement les personnels (maîtres-nageurs, agents d'entretien, personnels d'accueil), mais également les usagers, en particulier les enfants dont les voies respiratoires sont plus fragiles, à des concentrations potentiellement toxiques des produits. Enfin, la suppression récente de l'obligation de vidange annuelle des bassins, présentée comme une mesure à la fois écologique et économique, conduit les établissements à recourir davantage à une surchloration des bassins afin de maintenir la qualité de l'eau, entraînant une exposition et des risques accrus pour les maîtres-nageurs et usagers. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire applicable à la surveillance et au contrôle de la qualité de l'eau et donc de l'air dans les piscines couvertes, notamment par l'instauration d'un référentiel de contrôle sanitaire obligatoire et standardisé, afin de mieux protéger la santé des employés des établissements aquatiques, comme celle des usagers.