Question 16340 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Karim Benbrahim attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la qualité de l'air dans les piscines et établissements de baignade couverts. En France, près de 20 000 maîtres-nageurs sont exposés quotidiennement aux produits chlorés utilisés pour le traitement de l'eau, notamment aux trichloramines, sous-produits de chloration. Sur le long terme, cette exposition peut provoquer des maux de gorge, des irritations oculaires et respiratoires, une fatigue accrue susceptible de provoquer un manque de vigilance, mais aussi des insuffisances respiratoires chroniques, de l'asthme, ou encore des rhinites récidivantes. Ces maladies sont reconnues comme des maladies professionnelles (au numéro 66 et 66 bis du tableau) et les professionnels des bassins y sont particulièrement exposés. Pour autant, les contrôles de la qualité de l'air dans les piscines et notamment la mesure des taux de trichloramine, ne sont pas systématiquement réalisés. Malgré les recommandations formulées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), ces contrôles ne sont pas obligatoires. Le Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs alerte sur certaines pratiques, notamment la réduction notable ou l'arrêt total des centrales de traitement d'air durant la nuit pour des raisons d'économie d'énergie, sans pour autant garantir un renouvellement suffisant de l'air avant l'accueil des agents et du public. Cette situation expose non seulement les personnels (maîtres-nageurs, agents d'entretien, personnels d'accueil), mais également les usagers, en particulier les enfants dont les voies respiratoires sont plus fragiles, à des concentrations potentiellement toxiques des produits. Enfin, la suppression récente de l'obligation de vidange annuelle des bassins, présentée comme une mesure à la fois écologique et économique, conduit les établissements à recourir davantage à une surchloration des bassins afin de maintenir la qualité de l'eau, entraînant une exposition et des risques accrus pour les maîtres-nageurs et usagers. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer le cadre réglementaire applicable à la surveillance et au contrôle de la qualité de l'eau et donc de l'air dans les piscines couvertes, notamment par l'instauration d'un référentiel de contrôle sanitaire obligatoire et standardisé, afin de mieux protéger la santé des employés des établissements aquatiques, comme celle des usagers.

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1. 30 June 2026

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  text · FR · 30 June 2026

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