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Person

Anthony Boulogne

France

Records

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Question· Question écrite6754answered

Question 6754 — élevage

France · National Assembly · 20 May 2025

M. Anthony Boulogne interpelle Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur sa stratégie de gestion de la crise de la fièvre catarrhale. Depuis 2015, le Gouvernement est informé de l'existence de la fièvre catarrhale en son sérotype 8 (FCO 8). Depuis septembre 2023, la France est informée que le sérotype 3 circule sur le continent européen. La Meurthe-et-Moselle, territoire constitué à 53 % de terres agricoles, est en première ligne face à la propagation de la fièvre catarrhale. En effet, selon les données des services du ministère de l'agriculture, entre le 5 août 2024 et le 2 mai 2025, 10 763 foyers ont été recensés en France, 2 889 en Lorraine et 570 en Meurthe-et-Moselle. L'épidémie provenant des Pays-Bas se propage petit à petit sur l'ensemble du territoire national déjà touché par la FCO 8, menaçant le cheptel des exploitations lorraines. Des critiques se font entendre de la part des agriculteurs quant à la gestion des stocks de vaccins par l'État : en cas de regain de l'épidémie, les éleveurs ne pourraient pas faire vacciner l'ensemble de leur cheptel, la faute à des approvisionnements défaillants. Depuis début janvier 2025, une pénurie de vaccins gratuits pour le sérotype 3 de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique sévit dans le pays. Le constat est le même pour les sérotypes 4 et 8. L'incapacité matérielle des éleveurs français à faire vacciner leur cheptel laisse craindre une perte de certains marchés à l'export. Pour les sérotypes 4 et 8, la vaccination est obligatoire pour l'export vers plusieurs pays européens, par exemple l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal ou encore la Suisse. L'absence de vaccination est synonyme de perte de marchés pour les éleveurs français et donc de difficultés économiques. L'agriculture tricolore, déjà fragilisée par la multiplication des normes contraignantes, des impôts, par la dérégulation du libre-échange instituant une concurrence déloyale, se passerait volontiers d'une crise sanitaire mal anticipée et mal gérée par les pouvoirs publics. Il en va du devoir de l'État de protéger les agriculteurs français en assurant la fourniture en quantité suffisante de vaccins pour le cheptel. Il lui demande donc de lui détailler la stratégie mise en place par ses services pour sécuriser l'approvisionnement et la fourniture de vaccins aux éleveurs contre les sérotypes 3, 4 et 8 de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique.

Question· Question écrite6659open

Question 6659 — sécurité sociale

France · National Assembly · 13 May 2025

M. Anthony Boulogne attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la hausse des redressements opérés par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) au cours de l'année dernière. En 2024, l'Urssaf a engagé, au niveau national, 34 287 actions dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, pour un montant total des redressements de l'ordre de 1,6 milliards d'euros. Ce montant est en augmentation de 34 % sur un an ; il a été quadruplé en une décennie. Les deux principaux secteurs touchés par la fraude sont la construction (1 milliard d'euros redressés) et le service aux entreprises (408 millions d'euros redressés). En Lorraine, le montant annuel des redressements effectués en 2024 s'élève à 19,95 millions d'euros, en nette progression par rapport à 2023 (11,9 millions, soit 70 % de hausse entre 2023 et 2024) et 2022 (7,3 millions d'euros redressés). 1 150 d'actions de contrôle ont été réalisées, dont 209 actions ciblées de lutte contre le travail dissimulé, dont 65 ont fait l'objet d'un redressement portant sur la dissimulation d'emploi salarié. Ainsi que l'indique l'Urssaf de Lorraine : « Les montants redressés sont en très forte hausse passant de 6 millions d'euros (2023) à 13,36 millions d'euros en 2024 soit une hausse d'environ 122 % ». Si la hausse du nombre d'actions menées par l'Urssaf au titre de la lutte contre le travail dissimulé et l'importance des montants redressés, démontre la compétence des agents à traquer la fraude au prélèvement social ainsi que la sophistication des techniques de détection, notamment avec le croisement de données, elle traduit également une augmentation sensible des cas de travail dissimulé. Cette fraude représente une perte sèche pour les comptes sociaux. L'ensemble des moyens de l'État doivent être mobilisés dans la lutte antifraude. Il lui demande donc de lui détailler les mesures qu'elle compte prendre afin d'amplifier la lutte contre la fraude sociale et plus particulièrement contre le travail dissimulé ; alors que les contraintes budgétaires grèvent le budget de la Nation, il insiste sur la nécessité de coordonner l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour récupérer l'argent de la fraude.