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Person

Maxime Amblard

France

Records

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Question· Question écrite11666answered

Question 11666 — consommation

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Maxime Amblard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la sécurité des jouets et produits de puériculture vendus via les grandes places de marché en ligne. Alors que le commerce spécialisé, souvent de proximité, est soumis à des contrôles réguliers et respecte très largement les normes européennes de sécurité, plusieurs enquêtes de la DGCCRF et des organisations professionnelles montrent qu'une part significative des jouets achetés sur certaines plateformes en ligne est non conforme, voire dangereuse pour la santé des enfants. Cette situation met directement en cause la protection des consommateurs les plus vulnérables et fragilise, par une concurrence déloyale, les acteurs qui investissent dans la qualité, la traçabilité et le respect des normes. Dans ce contexte, le Gouvernement envisage de taxer davantage les petits colis issus du commerce en ligne, sans pour autant apporter de garantie claire sur l'interdiction effective de la mise sur le marché de jouets et produits de puériculture dangereux ou non conformes. Il lui demande quand et selon quelles modalités le Gouvernement entend interdire effectivement la vente de ces produits sur les places de marché en ligne, renforcer les contrôles et les retraits et faire en sorte que la priorité soit donnée à la sécurité des enfants et à l'interdiction des produits dangereux plutôt qu'à la seule création de nouvelles taxes sur les colis.

Question· Question écrite11645answered

Question 11645 — assurance complémentaire

France · National Assembly · 16 December 2025

M. Maxime Amblard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents des groupements d'intérêt public (GIP). Dans plusieurs de ces GIP, la participation de l'employeur à la PSC versée depuis 2022 serait remise en cause, certains agents se voyant demander le remboursement des sommes perçues et ne disposant d'aucune visibilité sur leur intégration dans le dispositif rénové de participation de l'employeur qui doit entrer en vigueur à compter d'avril 2026 pour l'ensemble des agents publics. Une telle évolution est de nature à créer une rupture d'égalité de traitement avec les personnels des services académiques, des établissements et des GRETA, qui bénéficient ou bénéficieront d'une participation de l'employeur alors que les missions exercées par les agents des GIP s'inscrivent également dans le service public de l'éducation nationale. Il lui demande quels sont les fondements juridiques et budgétaires de la suppression de la participation de l'employeur et des demandes de remboursement formulées à l'encontre des agents de ces GIP, si le Gouvernement entend revenir sur ces décisions au regard de leurs conséquences financières pour les intéressés et quelles mesures il compte prendre afin de garantir, à l'horizon 2026, un traitement équitable en matière de protection sociale complémentaire entre les agents des GIP et les autres agents publics relevant de son ministère.