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Person

Denis Fégné

France

Records

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Question· Question écrite14361open

Question 14361 — santé

France · National Assembly · 14 April 2026

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation préoccupante de la prise en charge de la prématurité en France, qui constitue aujourd'hui un enjeu majeur de santé publique. Chaque année, près de 50 000 enfants naissent prématurément dans le pays, soit environ une naissance sur dix. Ces nouveau-nés, particulièrement vulnérables, nécessitent des soins hautement spécialisés dès les premières heures de vie, ainsi qu'un accompagnement médical et médico-social souvent prolongé. La prématurité demeure la première cause de mortalité infantile et peut entraîner des séquelles durables, tant sur le plan physique que neurodéveloppemental. Or plusieurs indicateurs témoignent d'une dégradation préoccupante de la situation française. En l'espace de deux décennies, la France est passée d'un des meilleurs rangs européens à une position nettement moins favorable en matière de mortalité infantile, avec un niveau désormais supérieur à la moyenne de l'Union européenne. Cette évolution interroge sur l'adéquation de notre organisation des soins périnataux. Par ailleurs, de fortes disparités territoriales persistent dans l'accès aux structures adaptées, notamment aux maternités de niveau III et aux services de néonatologie, créant des inégalités dans la prise en charge des grossesses à risque et des naissances prématurées. Dans le même temps, les règles encadrant l'organisation et les effectifs des maternités reposent encore largement sur des décrets anciens, qui ne reflètent plus ni les avancées scientifiques ni la complexité actuelle des parcours de soins. Enfin, malgré les besoins identifiés, le nouveau-né reste insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques de santé, que ce soit en matière de prévention, de recherche ou d'accompagnement des familles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer la prévention de la prématurité et améliorer le repérage précoce des situations à risque et selon quel calendrier sera engagée la révision des décrets relatifs à l'organisation de la périnatalité afin d'adapter les effectifs et les critères aux exigences actuelles de qualité et de sécurité des soins.

Question· Question écrite14198answered

Question 14198 — animaux

France · National Assembly · 14 April 2026

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les inquiétudes exprimées par plusieurs organisations représentatives de la filière apicole, parmi lesquelles l'Union nationale de l'apiculture française, le Syndicat national d'apiculture, Terre d'abeilles et la Fédération française des apiculteurs professionnels, à propos du plan national de lutte contre le frelon asiatique présenté le 27 mars 2026. Ces organisations saluent l'annonce d'un soutien à la recherche mais appellent à la mise en place d'un appel à projets spécifiquement dédié à la recherche appliquée, afin de développer des solutions opérationnelles réellement efficaces contre ce prédateur qui cause des dégâts considérables aux ruchers. Toutefois, elles estiment légitimement que ce plan demeure incomplet et insuffisant au regard de l'urgence de la situation. Elles soulignent notamment que l'enveloppe annoncée de 3 millions d'euros pour 2026 ne prévoit aucun financement direct à destination des apiculteurs, pourtant en première ligne dans la lutte contre le frelon asiatique. Elles regrettent également l'absence de visibilité pluriannuelle des financements, alors même que les besoins ont été évalués par la profession à hauteur de 110 millions d'euros pour protéger efficacement les exploitations et le cheptel. Par ailleurs, ces organisations dénoncent une absence de concertation réelle, indiquant que la feuille de route opérationnelle et chiffrée qu'elles avaient transmise n'a pas été prise en compte et que les apiculteurs ont été exclus de l'élaboration finale du plan. Enfin, elles constatent que le dispositif présenté ne comporte ni mesures concrètes de protection des ruchers, ni réponse adaptée aux pertes massives de colonies, lesquelles peuvent atteindre jusqu'à 50 % dans certaines zones, mettant en péril la production apicole française. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer ce plan, associer pleinement les acteurs de la filière apicole à sa mise en œuvre, garantir un financement à la hauteur des enjeux, notamment pluriannuel, et apporter des solutions concrètes permettant de protéger efficacement les ruches face à la prolifération du frelon asiatique.