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Person

Denis Fégné

France

Records

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Question· Question écrite11572answered

Question 11572 — politique extérieure

France · National Assembly · 9 December 2025

M. Denis Fégné attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. La France a fait de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme une priorité de sa stratégie en santé mondiale et est aujourd'hui le deuxième donateur derrière les États-Unis d'Amérique du fonds mondial. Depuis 2010, le nombre d'infections par le VIH a diminué d'un tiers. Dans cette réussite, le fonds mondial y est pour beaucoup. En effet, en 2023, il avait permis de délivrer des traitements à 25 millions de personnes. Également, depuis 2002, les décès liés au sida ont diminué de 73 % et les nouvelles infections de 61 % dans les pays dans lequel le fonds mondial investit. Néanmoins, ces décennies de progrès sont menacées par l'arrêt des financements américains et les coupes de l'aide publique au développement sur le continent européen. Ce recul général pose aussi un danger pour la sécurité sanitaire mondiale, laissant craindre une résurgence du VIH/Sida dans des pays qui l'avaient largement combattu. Lors de la dernière reconstitution de ses ressources, la France avait annoncé un financement de 1,596 milliard d'euros au fonds mondial. Le 21 novembre 2025, le Président de la République n'était pas présent à la conférence de reconstitution et la France n'a annoncé aucune contribution pour la première fois depuis la création du fonds mondial en 2002. Cette absence de contribution a un coût humain : elle pourrait entraîner le décès de 2 millions de personnes. Ainsi il l'interroge sur le montant de la contribution française au fonds mondial et l'appelle à annoncer une contribution au même niveau qu'en 2022 pour faire la différence dans la lutte contre le VIH/sida dans le monde et sauver de nombreuses vies. Il souhaite connaître les perspectives à ce sujet.

Question· Question écrite11237answered

Question 11237 — agriculture

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation extrêmement préoccupante de la viticulture française. La filière connaît une crise d'une ampleur inédite. Les dernières récoltes sont les plus faibles enregistrées depuis des décennies. À cela s'ajoutent des trésoreries épuisées, une hausse continue des charges, des stocks importants et des prix d'achat qui ne permettent plus à de nombreux viticulteurs de couvrir leurs coûts de production. Au-delà de la conjoncture, cette crise met en lumière des fragilités structurelles liées à l'évolution du cadre européen du marché du vin depuis la fin des droits de plantation. La libéralisation progressive de ces droits a entraîné une mise en concurrence accrue entre bassins viticoles et accentué les déséquilibres entre l'offre et la demande. Dix ans après cette évolution, ses effets négatifs sur la valorisation des productions et sur la pérennité des territoires viticoles apparaissent avec force. Face à ces difficultés, certains acteurs évoquent des solutions d'arrachage massif. Si cette réponse peut sembler immédiate, elle soulève aussi de fortes inquiétudes quant à l'avenir des territoires concernés : perte d'outil de production, déprise agricole, augmentation du risque d'incendies en cas d'abandon des parcelles et appauvrissement du tissu économique local. Ainsi, M. le député souhaite alerter Mme la ministre sur l'urgence de mesures permettant de stabiliser rapidement le marché, de soutenir les exploitations en grande difficulté et de restaurer une rémunération décente du travail des viticulteurs. Plusieurs pistes sont aujourd'hui discutées dans la profession : amélioration des outils de régulation du marché, meilleure répartition de la valeur au sein de la filière, soutien temporaire à la trésorerie des exploitations, encadrement plus efficace des pratiques de négociation ou encore accompagnement vers des modes de production plus résilients. Il lui demande quelles actions le Gouvernement entend engager à court terme pour répondre à la détresse des viticulteurs mais également quelles orientations structurelles il envisage pour redonner de la visibilité à la filière et garantir la préservation des terroirs, de l'emploi et du patrimoine viticole français.

Question· Question écrite11233open

Question 11233 — administration

France · National Assembly · 2 December 2025

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes exprimées par les conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) concernant le projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) et la perspective d'une nouvelle phase de décentralisation des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales. Récemment, M. le Premier ministre a évoqué une réforme en profondeur des ARS, susceptible de modifier substantiellement l'organisation actuelle de la gouvernance sanitaire. Les CRSA ont fait part de leurs préoccupations quant au risque de démantèlement du pilotage régional des politiques de santé pourtant essentiel pour garantir l'égalité d'accès aux soins et la cohérence des stratégies territoriales de santé. Elles rappellent que la connaissance fine du terrain offerte par les ARS permet d'articuler les dimensions sanitaire, médico-sociale et sociale, ainsi que les actions de prévention et de soins et constitue un levier majeur pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Les CRSA soulignent par ailleurs qu'une dispersion des compétences en matière de santé pourrait entraîner un éclatement des politiques publiques au détriment notamment des territoires les plus vulnérables. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant au périmètre exact de la réforme envisagée, les garanties prévues pour préserver une vision régionale cohérente des politiques de santé, ainsi que les modalités de concertation qui seront mises en œuvre pour associer pleinement les instances de démocratie en santé aux décisions futures.