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Person

Denis Fégné

France

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Question· Question écrite2268answered

Question 2268 — énergie et carburants

France · National Assembly · 26 November 2024

M. Denis Fégné attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, sur la révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois. Après une première baisse de 30 % des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois appliquée au 1er avril 2024, le Gouvernement prépare une nouvelle révision du barème de l'aide à la rénovation énergétique, avec une baisse de 50 % pour le chauffage domestique au bois. Cette baisse serait applicable au 1er janvier 2025 et en huit mois, elle reviendrait à diviser par trois le soutien de l'État à l'installation d'appareils de chauffage au bois, sans distinction de performance, de combustibles, de remplacement d'appareils plus émetteur de gaz à effet de serre et de particules fines ou encore de territoires concernés. Le chauffage au bois, plus particulièrement le chauffage au granulé, est pourtant reconnu comme vertueux par de nombreux organismes publics, au premier rang desquels l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). C'est une énergie économique (l'énergie la moins chère, devant le fioul, le gaz ou l'électricité), locale (rayon de 200 kms de distribution des granulés autour du point de prélèvement en forêt), vertueuse pour l'environnement (elle ne rejette que 26 g de CO2 par kWh, 15 fois moins que le fioul) et elle s'inscrit dans une logique d'économie circulaire puisqu'elle est produite à partir des coproduits de l'industrie forêt-bois (sciures de bois pour plus de 90 %). Le granulé de bois permet aussi une diversification du mix énergétique de chauffage face à la tentation d'un « tout pompes à chaleurs » qui expose le pays à des problèmes de pic de demande électrique. Le granulé renforce la souveraineté énergétique française (une autonomie nationale de production de 85 %). Aussi, ce projet de décision apparaît particulièrement contradictoire avec les objectifs de transition énergétique de la France. Pris au nom du bouclage de la biomasse à horizon 2035 et d'une prétendue concurrence entre les usages industriels (décarbonation des grands sites avec la production de chaleur haute température) et résidentiels, il méconnaît la réalité des processus de production de granulés de bois et de réduction progressive de la consommation de biomasse, en tendanciel sur les prochaines années (à travers le remplacement des anciens appareils de chauffage au bois moins performants par des appareils modernes efficaces et par des combustibles de meilleure qualité). Il méconnaît aussi les recommandations du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), qui explique dans plusieurs documents de planification (2023 et 2024) que le chauffage au bois domestique peut continuer à être encouragé, sous certaines conditions. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage de revoir le projet de révision du barème de MaPrimeRénov' concernant le chauffage et d'engager une discussion avec les acteurs représentatifs du secteur. Enfin, il l'interroge de façon plus générale sur la compatibilité entre la décarbonation nécessaire des grands sites industriels et la politique de soutien au chauffage décarboné résidentiel.

Question· Question écrite1736open

Question 1736 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 5 November 2024

M. Denis Fégné attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques (R3C). M. le député a été interpellé par l'Association des étudiants en pharmacie de Toulouse (AEPT) concernant cette R3C, initiée dès 2016, consistant en la création du diplôme d'études spécialisées (DES) au sein des différentes filières. Si les DES longs en pharmacie hospitalière et en biologie médicale ont été mis en place, l'application des DES courts pour les filières officine et industrie est repoussée à chaque rentrée universitaire. Pour la filière officine, outre la formation jugée inadaptée avec la pratique actuelle de pharmacien, un problème se pose sur les conditions de rémunération des stages des étudiants. Alors que ces derniers réalisent pendant leur stage les missions d'un pharmacien, ils ne perçoivent qu'une indemnité mensuelle de l'ordre de 600 euros par mois. Un montant qui ne leur permet pas de vivre et, encore moins, d'envisager un stage dans des territoires ruraux. En effet, aucune aide supplémentaire pour se déplacer ou se loger ne leur est apportée. Les étudiants en pharmacie ont formulé une demande de revalorisation à hauteur de 1 200 euros nets par mois sur l'intégralité de la période de stage, un accès à l'indemnité forfaitaire de transport de 130 euros brut par mois et un accès à l'indemnité forfaitaire d'hébergement de 300 euros brut par mois, afin d'effectuer le stage dans des territoires éloignés. Ainsi, M. le député souhaiterait savoir si Mme la ministre soutient cette réforme du 3e cycle pharmaceutique qui garantirait une formation plus adaptée au métier de pharmacien d'aujourd'hui ainsi qu'une rémunération et une indemnisation plus justes leur permettant d'envisager de se rendre dans le cadre de leur stage dans des zones sous-denses. Si Mme la ministre répondait par la positive, il souhaiterait connaître le calendrier envisagé.