Amendement 55 — ART. PREMIER
France · National Assembly · 28 March 2025
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France
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France · National Assembly · 28 March 2025
France · National Assembly · 27 March 2025
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Thierry Sother alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'ampleur des crises humanitaires et des violences subies par les civils dans la région du Sahel. Dans cette région, les institutions sont fragilisées par la prolifération des groupes terroristes. La violence des groupes armés non gouvernementaux et les opérations militaires contre eux entraînent la mort et le déplacement de millions de personnes. Dans ce contexte, les communautés chrétiennes minoritaires sont particulièrement vulnérables, notamment au Nigéria, Mali, Burkina Faso, Mauritanie ou Niger. Il apparaît qu'une discrimination dans l'accès à l'aide humanitaire pour des motifs religieux au sein des camps de déplacés soit observée. Beaucoup de chrétiens optent alors pour des camps de fortune, oubliés des agences humanitaires et sans sécurité. Il est pourtant essentiel que les minorités en situation de vulnérabilité soient traitées avec dignité et respect. Aussi, M. le député souhaite savoir quelle part de l'aide internationale de la France est investie dans le dialogue interreligieux pour contrer l'idéologie intolérante de ces groupes extrémistes. Il l'interroge également sur le soutien apporté par la France aux victimes de violences religieuses.
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Thierry Sother attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, sur le manque de solutions d'hébergement d'urgence puis de relogement des personnes sans abri, en particulier des enfants sans domicile scolarisés dans les écoles de la République. Dans la nuit du 19 août 2024, au moins 2 043 enfants étaient sans solution d'hébergement, d'après le dernier baromètre publié par l'UNICEF France. C'est 120 % de plus par rapport à 2020. La 3e circonscription du Bas-Rhin ne fait pas exception. Les messages des associations, des collectifs et des citoyens alertant sur la situation de mineurs scolarisés dans des écoles élémentaires, des collèges et des lycées, mais contraints de dormir à la rue avec leurs familles, sont quasi-quotidiennes. De très nombreux enseignants, parents d'élèves et citoyens se mobilisent chaque jour pour leur venir en aide, dans un esprit de fraternité admirable, mais ils ne sauraient, à eux seuls, pallier les carences de l'État. La première difficulté qui se pose pour mettre à l'abri ces familles est l'absence de recensement des élèves concernés. L'immense précarité dans laquelle ils se trouvent les conduit souvent à taire leur situation, découverte au fil de l'eau par des enseignants et des parents vigilants. Ce faisant, ni les services de l'État, ni ceux de l'éducation nationale ne semblent disposer d'un état des lieux à jour de ce drame social, alors même qu'un tel suivi serait nécessaire pour évaluer l'ampleur de la situation et comprendre quels sont les besoins spécifiques des enfants. La seconde difficulté réside, ensuite, dans le manque de places d'hébergement d'urgence disponibles à très court terme, puis dans le manque de solutions durables de relogement, appuyées par une politique ambitieuse d'accès au logement. À cet égard, il semble que la mobilisation du patrimoine vacant de l'État et des collectivités territoriales, sans être une solution pleinement satisfaisante, offrirait un moyen de mettre rapidement les familles à l'abri, en attendant leur relogement. Or, en l'absence de transparence et de coordination de ces acteurs, force est de constater que cette option demeure largement sous-mobilisée. Par conséquent, il lui demande quelles sont les actions prévues par le Gouvernement afin d'apporter une solution durable d'hébergement aux enfants sans abri et à leurs familles.
France · National Assembly · 25 March 2025
M. Thierry Sother attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'arrivée à son terme, le 31 décembre 2025, de l'expérimentation des haltes « soins addictions » (HSA). Permise par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, modifiée par la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, cette expérimentation a conduit à l'ouverture de deux HSA, l'une à Paris, l'autre à Strasbourg. Gérée par l'association Ithaque, la HSA de Strasbourg a été ouverte en étroite collaboration avec les Hôpitaux universitaires de Strasbourg, ainsi qu'avec les services locaux de police et de justice. Neuf ans après son ouverture, elle a produit des résultats positifs tangibles, non seulement pour les usagers (réduction des risques infectieux, des surdoses et des affections somatiques) mais pour la société tout entière (réduction des risques de passage aux urgences et des coûts associés, augmentation de la tranquillité publique, absence de délinquance liées aux salles, contribution à la veille sanitaire). Dans l'ensemble, les craintes qui avaient pu être exprimées au moment de l'ouverture de la HSA ont été dissipées, laissant place à une forte acceptabilité locale du dispositif. Tous les professionnels et partenaires associés au projet saluent ses effets bénéfiques. Ces derniers ont été mis en évidence par le rapport d'évaluation de l'expérimentation publié en octobre 2024 par l'inspection générale de l'administration (IGA) / inspection générale des affaires sociales (IGAS). Ce rapport recommande d'« inscrire dans le droit commun la possibilité d'ouvrir des haltes soins addictions et de pérenniser dans ce cadre les HSA expérimentatrices ». En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement concernant l'avenir des HSA.
France · National Assembly · 14 March 2025
France · National Assembly · 14 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025
France · National Assembly · 13 March 2025