Pascale Bay

Votes

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• For
  l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

  22 January 2025 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  16 December 2024 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  4 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 December 2024 · France · National Assembly

• For
  la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  26 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

  19 November 2024 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  12 November 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  29 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  28 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  28 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  28 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

  28 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  25 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  24 October 2024 · France · National Assembly