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Person

Arnaud Saint-Martin

France

Records

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Question· Question écrite15238open

Question 15238 — numérique

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité des données personnelles au sein de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Plusieurs signalements récents font état de tentatives d'intrusion et de compromissions de données relatives à des usagers des services publics numériques, notamment dans le cadre des démarches liées aux titres d'identité et de séjour. Dans un contexte de dématérialisation croissante des procédures administratives, ces incidents soulèvent des interrogations légitimes quant au niveau de protection des données sensibles, ainsi qu'à la robustesse des infrastructures numériques de l'État. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures prises pour garantir la sécurité des données personnelles des usagers, les dispositifs de prévention des cyberattaques mis en œuvre au sein de l'ANTS, ainsi que les éventuelles conséquences pour les personnes concernées.

Question· Question écrite15209answered

Question 15209 — étrangers

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Arnaud Saint-Martin alerte M. le ministre de l'intérieur sur les délais particulièrement longs constatés dans le traitement des demandes de titres de séjour, notamment pour les personnes réfugiées et bénéficiaires de la protection internationale. Ces délais administratifs peuvent engendrer des difficultés importantes dans l'accès aux droits fondamentaux, à l'emploi, au logement ainsi qu'à la stabilité administrative des personnes concernées. Dans plusieurs départements, des situations de rupture de droits ou d'attente prolongée sont signalées, malgré la dématérialisation progressive des procédures. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées afin de réduire ces délais, d'améliorer la capacité de traitement des préfectures et de garantir un accès effectif et continu aux droits pour les personnes étrangères concernées.

Question· Question écrite15208answered

Question 15208 — étrangers

France · National Assembly · 19 May 2026

M. Arnaud Saint-Martin interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les personnes primo-arrivantes et les demandeurs d'asile. Dans certaines régions, des retours de terrain font état d'une réduction, voire d'une suppression partielle des cours de français en présentiel, remplacés par des dispositifs numériques ou à distance. Ces évolutions soulèvent des interrogations quant à l'égalité territoriale d'accès à la formation linguistique, élément central du parcours d'intégration. Or la maîtrise de la langue constitue un facteur déterminant d'insertion sociale, professionnelle et administrative. Il lui demande de bien vouloir préciser la stratégie du Gouvernement concernant l'offre de formation linguistique, la place du présentiel dans le dispositif actuel, ainsi que les mesures envisagées pour garantir une égalité d'accès sur l'ensemble du territoire.