Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Guillaume Bigot

France

Records

2,453 records where Guillaume Bigot is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite5093answered

Question 5093 — environnement

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Guillaume Bigot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les conséquences alarmantes du développement éolien sur la biodiversité, en particulier sur les espèces protégées. Le cas récent de l'aigle royal tué par une éolienne du parc de Bernagues dans l'Hérault illustre tristement les dégâts causés par ces infrastructures industrielles sur la faune. Ce drame n'est pas un incident isolé, mais s'inscrit dans une série. La société exploitante, filiale du groupe Valeco, fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires pour négligence répétée et destruction d'espèce protégée sans dérogation légale. L'impact des éoliennes ne se limite pas à la seule mortalité directe des espèces protégées. La construction des parcs éoliens nécessite une bétonisation importante des sols. Selon les données du secteur, chaque éolienne de 3 MW requiert une fondation de béton armé pouvant atteindre 800 tonnes, renforcée par 40 tonnes d'acier. Dans le Territoire de Belfort, département aux caractéristiques peu propices à l'éolien terrestre avec sa superficie limitée de 609 km² et son relief vallonné, plusieurs projets éoliens sont néanmoins à l'étude, comme à Morvillars, Roppe et Chèvremont. Ces projets soulèvent des inquiétudes légitimes quant à leur impact cumulé sur la biodiversité locale et les sols du département. En dépit des affirmations selon lesquelles le béton serait inerte et sans incidence particulière, l'artificialisation massive et durable qu'il engendre perturbe l'écosystème souterrain et l'écoulement naturel des eaux, menaçant ainsi la biodiversité des sols sur lesquels repose la sécurité alimentaire française. Face à cette situation préoccupante, M. le député demande à Mme la ministre quelles mesures concrètes le Gouvernement compte prendre pour réévaluer l'impact environnemental réel des socles de béton des éoliennes sur les sols agricoles et la biodiversité. Il souhaite également savoir si le ministère envisage de renforcer les études d'impact environnemental préalables aux autorisations d'implantation d'éoliennes, en accordant une attention particulière aux cumuls d'artificialisation des sols dans des départements à forte densité comme le territoire de Belfort. Enfin, il lui demande si le Gouvernement prévoit d'imposer des compensations écologiques plus substantielles aux promoteurs éoliens pour contrebalancer efficacement la bétonisation et l'artificialisation des terres agricoles engendrées par ces installations industrielles.

Question· Question écrite5059answered

Question 5059 — énergie et carburants

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences préoccupantes de la refonte brutale du cadre de développement du solaire photovoltaïque annoncée par le Gouvernement. Cette décision, qui concerne les installations de moyennes toitures et les ombrières de parking, menace des centaines d'entreprises et des milliers d'emplois. Ce sera particulièrement le cas, dans le Territoire de Belfort où cette filière joue un rôle important dans l'économie locale. En 2010, un moratoire sur le secteur photovoltaïque avait déjà conduit à la destruction de près de 20 000 emplois. Il est incompréhensible que le Gouvernement répète les mêmes erreurs stratégiques. Les chiffres témoignent de l'importance économique de cette filière : selon Enedis, en 2024, 226 000 installations résidentielles ont été réalisées, environ 5 000 entreprises sont qualifiées et assurent entre 20 000 et 30 000 emplois en France. L'énergie solaire génère environ 4 milliards d'euros en 2024 pour l'économie des PME locales et des artisans. Or le projet d'arrêté du 12 février 2025, avec effet rétroactif au 1er février, prévoit de diminuer drastiquement le cadre tarifaire des installations photovoltaïques de moins de 500 kWc. Pour le segment 0-9 kWc, concernant les installations des particuliers, les primes à l'investissement seraient divisées par deux et le tarif de rachat de l'énergie non consommée divisé par trois, passant de 12,7 centimes à 4 centimes du kilowattheure. Cette incohérence est d'autant plus flagrante que la France met en avant son mix énergétique décarboné pour attirer les data centers et répondre aux besoins croissants en électricité, tout en choisissant de ralentir le développement du solaire photovoltaïque. De plus, ces mesures interviennent alors que l'État impose de nouvelles obligations d'installation du photovoltaïque dans la construction neuve. La stabilité du cadre réglementaire est indispensable pour éviter un coup d'arrêt brutal aux investissements et permettre aux entreprises de continuer à jouer leur rôle dans la transition énergétique et la souveraineté énergétique nationale. M. le député souhaite savoir quelles mesures M. le ministre compte prendre afin de maintenir le cadre tarifaire actuel pour le segment des installations de moins de 500 kWc, le temps qu'un nouveau mécanisme de soutien soit défini et opérationnel et ainsi préserver les milliers d'emplois menacés dans un secteur important pour la souveraineté énergétique de la France.

Question· Question écrite5051answered

Question 5051 — énergie et carburants

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Guillaume Bigot alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur les conséquences préoccupantes de l'augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE), dont le taux est passé de 10 % à 20 % le 1er mars 2025. Cette mesure fiscale s'inscrit dans une évolution progressive du taux de TVA applicable à ces équipements, puisqu'ils bénéficiaient d'un taux réduit à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2024, avant de passer à 10 % au 1er janvier 2025. Cette nouvelle hausse, inscrite dans la loi de finances pour 2025 adoptée le 14 février 2024, représente un surcoût moyen d'environ 500 euros pour les ménages, sachant qu'une chaudière coûte en moyenne 5 000 euros. Cela se traduira par une augmentation globale de 14,5 % sur la fourniture et la pose de ces équipements. L'effet de cette mesure sur le pouvoir d'achat d'une partie des Français sera non négligeable. Environ 400 000 foyers français installent des chaudières à gaz chaque année, principalement des ménages aux revenus modestes qui n'ont pas les moyens d'investir dans des pompes à chaleur, trois fois plus coûteuses que les chaudières à gaz. Cette hausse survient alors que le secteur du bâtiment connaît déjà un fort recul d'activité depuis plusieurs mois. Les organisations professionnelles du secteur unanimes alertent sur les risques de cette mesure : développement massif du travail dissimulé, multiplication des installations non conformes réalisées par des particuliers sans qualification, mettant en danger leur sécurité. De tels risques ont-ils correctement été évalués avant d'arrêter cette mesure ? Cette politique fiscale, présentée comme une mise en conformité avec la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments, ignore pourtant les avantages que présente le gaz dans la transition énergétique. Des investissements considérables ont été réalisés afin de développer les gaz renouvelables et les centrales de méthanisation sur le territoire français, permettant de décarboner progressivement sans rupture brutale et d'assurer un mix énergétique stable et résilient. M. le député souhaite savoir si le Gouvernement a mesuré l'impact social et économique de cette hausse drastique de TVA sur les ménages modestes et les professionnels du secteur. Il lui demande quelles mesures d'accompagnement il compte mettre en place pour préserver le pouvoir d'achat des Français et soutenir la filière du chauffage menacée. Il souhaite également connaître la stratégie du Gouvernement concernant l'intégration des gaz renouvelables dans le mix énergétique et s'il envisage de reconsidérer cette augmentation fiscale préjudiciable à l'indépendance énergétique de la France.

Question· Question écrite5031answered

Question 5031 — cycles et motocycles

France · National Assembly · 18 March 2025

M. Guillaume Bigot attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur l'inefficacité et la disproportion du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, entré en vigueur le 15 avril 2024 en dépit de l'opposition massive des usagers concernés. Au-delà de représenter une charge financière supplémentaire, cette mesure ne répond pas aux véritables enjeux de sécurité routière pour les motards. Les statistiques d'accidentologie sont éloquentes : selon le rapport MAIDS, qui fait autorité dans ce domaine, seuls 0,3 % des accidents impliquant des deux-roues motorisés sont liés à un défaut technique du véhicule. À l'inverse, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière confirme que 30 % des accidents comportent un facteur causal lié à l'infrastructure routière. Ce déséquilibre flagrant entre les causes réelles d'accidents et les mesures mises en œuvre questionne la pertinence même du dispositif. Les premiers résultats du contrôle technique confirment cette analyse. Selon les données recueillies par les centres de contrôle, le taux de contre-visites pour les motos de plus de 125 cm³ n'est que de 9 %, contre près de 19 % pour les automobiles. Plus révélateur encore, sur les 50 711 défaillances relevées, seules 73 ont été classées comme « critiques » avec interdiction de circuler. Ces chiffres démontrent que les motards, conscients de leur vulnérabilité, entretiennent rigoureusement leurs machines. La mise en œuvre de ce contrôle technique présente par ailleurs de sérieuses lacunes : contrôleurs insuffisamment formés aux spécificités techniques des deux-roues, impossibilité de tester les freins de manière complète en raison de l'inadaptation des bancs de freinage standards et nouvelles contraintes coûteuses prévues pour 2025 avec l'introduction de tests sonores et de vitesse nécessitant des équipements spécifiques onéreux. Face à ces incohérences, la résistance des usagers est très significative : bien que leurs propriétaires s'exposent à une amende forfaitaire de 135 euros, 80 % des motos éligibles n'ont toujours pas passé ce contrôle obligatoire. M. le député souhaite savoir pourquoi le Gouvernement persiste dans l'application d'une mesure manifestement inadaptée et rejetée par une écrasante majorité des usagers concernés, alors que les ressources pourraient être dirigées vers des solutions bien plus efficaces pour la sécurité des motards, telles que l'amélioration des infrastructures routières, la mise en place de marquages granulés antidérapants ou l'installation de poteaux fusibles et de glissières adaptées. Il demande également si le Gouvernement envisage de suspendre ce dispositif inefficace pour engager une véritable concertation avec les représentants des motards, afin d'élaborer des mesures réellement adaptées à la protection de ces usagers vulnérables qui représentent 22 % des personnes tuées sur les routes françaises alors qu'ils constituent moins de 2 % du trafic routier.