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Sébastien Humbert

France

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Question· Question écrite9979open

Question 9979 — professions de santé

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'avenir de la profession d'orthophoniste en France. Effectivement, depuis plusieurs années, les orthophonistes se plaignent de rémunérations insuffisantes et donc d'un manque d'attractivité pour la profession alors que les besoins explosent avec le vieilllissement de la population et la multiplication des accidents vasculaires cérébraux, des maladies chroniques et des troubles du neuro-développement. La profession appelle à des actions fortes et rapides pour préserver l'offre de soins orthophoniques dans les territoires et particulièrement en ruralité. Dans la plaine des Vosges, de nombreux bassins de vie sont classés par l'agence régionale de santé (ARS) en zone « sous dotée » et « très sous dotée », ce qui pose un évident problème d'accès aux soins. Pour répondre à ces problématiques, les possibilités de revalorisation des salaires des orthophonistes salariés ainsi que pour les professionnels exerçant en libéral mais surtout la reconnaissance de l'orthophonie comme profession de santé à part entière sont évoquées. À l'occasion des discussions budgétaires, le remboursement par la sécurité sociale des séances d'orthophonie devra nécessairement être sanctuarisé. Aussi, face à l'urgence de la situation, il lui demande quelle stratégie il souhaite mettre en place pour préserver l'offre de soins orthophoniques en France et dans les territoires.

Question· Question écrite9924open

Question 9924 — entreprises

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'obligation d'effectuer un repérage amiante avant travaux pour les opérations de changement de menuiseries. De nombreuses entreprises de menuiserie dénoncent effectivement une nouvelle complexification de leur activité professionnelle qui se traduit par l'obligation de diligenter un diagnostic amiante, devant être effectué par un professionnel agréé, avant tout travaux de dépose de menuiseries. Effectivement, jusqu'à présent, les organismes professionnels de collecte de déchets étaient en capacité d'accepter les déposes de menuiserie. Or les nouvelles contraintres règlementaires mises en place par la REP ne leur permet plus d'accepter ces déchets sans les résultats d'un diagnostic de repérage amiante avant travaux, opération lourde, coûteuse et complexe. Cette nouvelle contrainte règlementaire vient donc alourdir considérablement la charge de travail pour les entreprises de menuiseries déjà fortement pénalisées par un climat économique morose qui se traduit par un carnet de commandes maigre. Une nouvelle contrainte se traduira directement par une répercussion de la charge sur la facture finale du client. Parallèlement, les menuiseries sont très mal informées sur les procédures à réaliser ainsi que sur les opérateurs de détection à contacter. Enfin, la présence d'amiante dans les joints des menuiseries datant d'avant 1997 est insignifiante, le risque sanitaire étant donc corrélativement extrêmement faible. À l'heure où la simplification administrative est une urgence, où le soutien à l'économie est indispensable et où la rénovation énergétique est une nécessité, il apparaît indispensable de mener une réflexion rapide en vue de la suppression de cette consigne de tri REP pour les menuiseries.

Question· Question écrite10008answered

Question 10008 — sports

France · National Assembly · 30 September 2025

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le budget national alloué au sport, qui a déjà été réduit de moitié en 2025, passant de 0,2 % à 0,1 % du budget de l'État et qui le sera très probablement encore en 2026 ainsi que sur les conséquences de ces mesures sur le tissu associatif, notamment en ruralité et plus précisément dans le département des Vosges. À l'échelle nationale, près de 24 % de la population dispose d'une licence sportive, ce qui traduit le dynamisme du secteur. Aussi, réduire les budgets alloués au sport, en supprimant le dispositif « Pass'Sport », porterait un coup très dur à ce secteur dont les subventions publiques sont vitales. Accessible aux enfants de 6 à 13 ans, le « Pass'Sport » bénéficie à près de 15 000 enfants dans le département des Vosges et le supprimer reviendrait directement à priver ces derniers d'une aide essentielle pour rejoindre un club. Cette mesure de suppression serait donc encore plus violente pour les territoires ruraux qui restent, malgré les déclarations d'intention de l'exécutif, les grands oubliés des politiques publiques depuis des décennies. Dès lors, fort de ce constat implacable, il lui demande de sanctuariser le dispositif « Pass'Sport » pour sauver les clubs sportifs vosgiens.

Question· Question écrite9700answered

Question 9700 — établissements de santé

France · National Assembly · 16 September 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la pérennité du service des urgences de l'hôpital de Vittel. En janvier 2025, M. le député avait interrogé M. le ministre à l'occasion d'une question au Gouvernement au sujet du maintien du service des urgences du centre hospitalier de Vittel dans les Vosges, dont la chambre régionale des comptes avait recommandé la fermeture définitive. Force est malheureusement de constater que les 70 000 habitants de l'Ouest vosgien dispose toujours d'un service d'urgence aux amplitudes horaires très aléatoires. Le 15 août 2025 par exemple, il n'y avait pas de médecin présent aux urgences de Vittel. De plus, le service est régulièrement contraint de fermer les nuits ainsi que les week-ends, faute de ressources humaines suffisantes. Par définition, un service d'urgence doit être disponible 24 h/24 h et 7 jours sur 7. La fermeture régulière des urgences à Vittel déjà en place rallonge les délais de prise en charge des patients en urgence absolue et vient saturer d'autres hôpitaux comme ceux de Neufchâteau et Épinal. Une organisation du service public des urgences hospitalières plus équilibrée entre les bassins de vie de Vittel et de Neufchâteau apparaît indispensable. Actuellement, il semblerait que tout soit mis en place pour condamner le centre hospitalier de Vittel dans son ensemble au profit de celui de Neufchâteau, sans réelle logique territoriale démontrée. Effectivement, le scanner bariatrique qui était prévu en dotation à Vittel, venant redonner de l'attractivité au site et compléter l'offre de soin en complémentarité avec le parcours thermal local, se fait toujours attendre. De plus, la situation financière de cette structure semble particulièrement complexe. En cause, une mauvaise gestion, malgré de nombreux actes et admissions enregistrés. Aussi, il lui demande quelle stratégie il souhaite mettre en place pour pérenniser le service des urgences du centre hospitalier de Vittel.

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Question 9375 — élevage

France · National Assembly · 19 August 2025

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de vétérinaires chargés du suivi de la santé des animaux d'élevage dans la région Grand Est. Seuls 206 praticiens sur les 1 534 inscrits à l'ordre déclarent soigner exclusivement ou principalement des animaux d'élevage, ce qui est bien entendu insuffisant au regard des besoins des éleveurs dans la région. De plus, près de la moitié de ces 206 praticiens ont plus de 50 ans, la nouvelle génération de vétérinaires préférant la pratique en cabinet de ville, tournée vers les animaux de compagnie. Les territoires ruraux du Grand Est et particulièrement le département des Vosges souffrent donc de ce déficit d'offre pour le soin des animaux d'élevage, qui vient une fois de plus renforcer le sentiment d'oubli et de relégation des ruraux. Comme pour la médecine générale humaine, il devrait être envisagé de mettre en place des dispositifs favorisant l'installation de vétérinaires pour animaux d'élevage en ruralité. Aussi, il lui demande quel est son plan d'action en faveur du soin pour les animaux d'élevage en ruralité.

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Question 9108 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 29 July 2025

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la division par deux du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques. Les pharmaciens sont à juste titre vent debout contre un projet du ministère de la santé de diviser par deux le plafond des remises commerciales sur les génériques, c'est-à-dire passer de 40 % à 20 %. Il y a deux prétendues logiques pour l'État : baisser la volumétrie des génériques pour faire des économies sur les remboursements, et se rapprocher par idéologie du système de remise qui est pratiqué par les autres pays européens. Cette mesure semble contreproductive, court-termiste et très mal pensée. Les conséquences néfastes seront les suivantes : baisse de la marge des officines avec des estimations de pertes de l'ordre de 800 millions d'euros et des fermetures d'officines estimées entre 6 000 et 8 000. Les petites pharmacies qui dépendent le plus des médicaments seront les plus touchées. Le formidable maillage territorial des pharmacies sera remis en cause. La France rurale paiera une fois de plus les pots cassés. C'est près de 50 000 emplois qui pourraient être menacés. Il y aura également une baisse de la valorisation des officines qui sont des investissements des pharmaciens depuis de nombreuses années. Cela peut mettre à mal l'effort fait depuis des années de prescription des médicaments génériques, ce qui a constitué des économies importantes pour la sécurité sociale. Les pharmaciens ont été exemplaires à la demande de l'État. Il est particulièrement cynique de chercher maintenant à les pénaliser sur les génériques. Au contraire, cette mesure pourrait même augmenter les coûts de remboursement par un effet d'éviction sur les génériques. Dans la circonscription de l'Ouest Vosgien, le tissu officinal est parfois le dernier maillon, donc essentiel du système de santé à l'heure où la désertification médicale est forte sur le territoire. Mettre en danger les pharmacies en ruralité c'est mettre en péril la prise en charge des populations et donc renforcer le sentiment d'oubli et de relégation des ruraux. Cette mesure est, par conséquent, stupide à l'heure où l'État devrait plutôt chercher à faire des économies plutôt que d'entraver les forces productrices de la nation. De nombreuses économies sont possibles dans le cadre de la santé sans nuire aux pharmaciens, ni à la qualité des soins pour les Français. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire à ce sujet.

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Question 9045 — établissements de santé

France · National Assembly · 29 July 2025

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins sur l'annonce de fermeture de l'antenne vosgienne du Centre régional de coordination du dépistage des cancers (CRCDC) Grand Est. Particulièrement attentif à la qualité de l'offre de soin dans le département, M. le député déplore que les Vosges soient, comme beaucoup de territoires et malgré les annonces et projets toujours plus ambitieux, le parent pauvre en matière de services de santé. Il constate tous les jours, notamment grace à ses rencontres sur le terrain, le sentiment d'oubli et de relégation qu'éprouvent les vosgiens, notamment dans le secteur de la plaine qu'il représente à l'Assemblée nationale. La situation dans laquelle se trouve l'antenne vosgienne du CRCDC de la région Grand Est, menacée de fermeture, n'est pas admissible et peu compréhensible au regard des chiffres satisfaisants d'actes de dépistage réalisés chaque année : 15 234 mamographies réalisées en 2024, avec un taux de participation au programme de dépistage organisé du cancer du sein en 2024 de 47,40 % (moyenne Grand Est : 52,50 %). Les chiffres pour le dépistage du cancer colorectal et du cancer du col de l'uterus sont également dans la moyenne de ce qui est pratiqué dans les autres départements du Grand Est. Cette annonce est alarmante pour l'attractivité et le dynamisme du département des Vosges. Aussi, il l'alerte sur l'impétueuse nécessité de préserver l'antenne vosgienne du CRCDC Grand Est.

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Question 8836 — médecine

France · National Assembly · 22 July 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la désertification médicale dans le département des Vosges et plus particulièrement dans le secteur de la plaine (Ouest). De Coussey à Fontenoy-le-Château, seule une vingtaine de communes bénéficient d'un médecin. Au niveau départemental, on dénombre 82,3 médecins généralistes pour 100 000 habitants, 6 points de moins que la moyenne nationale. Malgré plusieurs dispositifs mis en place par les services du ministère de la santé pour lutter contre le phénomène de désertification médicale, on constate que la situation ne s'améliore pas, notamment pour des départements ruraux comme les Vosges. Face à ces dysfonctionnements qui frappent les habitants de ces territoires, un certain nombre d'initiatives locales ont pu être prises, par les collectivités locales (conventions pour l'installation de jeunes médecins, incitations diverses à l'installation, contruction de maisons de santé pluridisciplinaires), dont l'efficacité s'avère contrastée. Dans la commune de La Vôge-les-Bains par exemple, la maison de santé inaugurée en 2019, pour un coût de 1 260 000 euros, n'a accueilli aucun médecin généraliste depuis 2020. La pyramide des âges des praticiens, notamment de médecine générale en ruralité, est également une préoccupation supplémentaire car lorsque ces derniers souhaitent partir en retraite, ils ne trouvent pas de repreneur. Aussi, il lui demande quelle stratégie il souhaite mettre en place pour lutter contre ce phénomène, en parallèle des initiatives prises localement, notamment pour les secteurs les plus sous dotés, comme le territoire de la Vôge qui, bien qu'appartenant à la communauté d'agglomération d'Epinal, reste particulièrement touchés par la désertification médicale et ne figure pas dans la carte des zones prioritaires récemment publiée pour amorcer le déploiement de la mesure d'engagement de 2 jours par mois des médecins en zone sous dense annoncée.

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Question 8230 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 8 July 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur sa position au sujet du déremboursement des cures thermales proposé par la Cour des comptes. Effectivement, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a une nouvelle fois étrillé le thermalisme dont le remboursement des cures par la sécurité sociale avoisine les 250 millions d'euros en 2023, indiquant également que « le service médical rendu n'était pas démontré ». Cette piste de réflexion est en réalité démagogique car les économies potentielles seraient de l'ordre de 0,15 % des dépenses annuelles de la Caisse primaire d'assurance maladie. De plus, le thermalisme est une alternative démontrée à l'hospitalisation ou la prise de médicaments. Dans le département des Vosges par exemple et plus encore dans la circonscription de M. le député, trois centres thermaux sont au cœur de l'activité économique locale : Vittel, Contrex et Bains-les-Bains. À Bains-les-Bains, le centre thermal est le premier employeur du secteur. C'est donc toute une économie locale qui s'organise autour du thermalisme, comme M. le député l'avait rappelé en novembre 2024 à l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025. De manière générale, le thermalisme c'est un secteur qui pèse 500 millions d'euros. La France compte 100 stations thermales dont 70 % implantées dans des communes de moins de 5 000 habitants. Ce rapport de la Cour des comptes suscite des inquiétudes localement et c'est la raison pour laquelle l'interroge sur ses intentions suite à la publication de ce rapport.