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Person

Sébastien Humbert

France

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Question· Question écrite3300answered

Question 3300 — gendarmerie

France · National Assembly · 21 January 2025

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le financement des projets de nouvelles brigades de gendarmeries annoncées en 2023. En octobre 2023, il était annoncé la création de « 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français », dont une à Monthureux-sur-Saône dans le département des Vosges. Le 26 novembre 2024, M. le député a interrogé, à l'occasion d'une séance de questions orales sans débat, M. le ministre Nicolas Daragon pour avoir plus d'informations sur l'état d'avancement du projet. À cette occasion, M. le ministre a notamment indiqué que le cadencement devra être mis en compatibilité avec les équilibres des finances publiques et que la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) devra se charger de la mise en œuvre du projet rapidement. Les attentes et les besoins étant forts sur le territoire, il souhaiterait connaître précisément les modalités de financement de ce projet, tout en s'assurant que la clef de répartition n'impactera aucunement les finances des collectivités locales.

Question· Question écrite2908open

Question 2908 — alcools et boissons alcoolisées

France · National Assembly · 24 December 2024

M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur l'avantage fiscal réservé aux particuliers qui distillent de l'eau-de-vie et sur les dons de fruits. Depuis le 1er janvier 2024, les bouilleurs de cru bénéficient d'une exonération de taxes sur les 50 premiers litres d'alcool pur distillés. Cependant, le particulier n'est autorisé qu'à distiller ses propres fruits, issus de son verger. Aussi, le glanage et les dons semblent donc exclus du dispositif. Or, chaque année, de grosses quantités de fruits ne sont pas valorisées et la distillation de ces derniers pourrait être une solution de lutte contre le gaspillage, tout en maintenant bien entendu l'interdiction de faire commerce des alcools distillés. Aussi, il souhaiterait obtenir des précisions sur le cadre juridique applicable à l'exonération de taxes sur les 50 premiers litres d'alcool pur distillés et savoir si un assouplissement pourrait être envisagé dans un objectif de lutte contre le gaspillage.