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Person

Sébastien Humbert

France

Records

2,595 records where Sébastien Humbert is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite2608answered

Question 2608 — postes

France · National Assembly · 3 December 2024

M. Sébastien Humbert alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix du timbre prévue dès le 1er janvier 2025. Le groupe La Poste a annoncé l'augmentation de ses tarifs, notamment la Lettre verte de 20 grammes qui passera de 1,29 euros à 1,39 euros, tout comme celle de 21 à 100 grammes qui passera d'un tarif de 2,58 euros à 2,78 euros. Une fois de plus, les Français doivent à nouveau faire face à un recul des services publics qui se traduit ici par une augmentation de près de 10 % des tarifs du timbre postal. Aussi, il souhaiterait connaître la stratégie qu'il compte déployer pour préserver l'accès aux services publics postal pour les Français.

Question· Question écrite2239answered

Question 2239 — communes

France · National Assembly · 26 November 2024

M. Sébastien Humbert alerte Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur les créations de communes nouvelles et leurs conséquences en matière de finances publiques. Le code général des collectivités territoriales, pris ses articles L. 2113-2 et suivants, prévoit, à l'occasion de la possibilité de création d'une commune nouvelle, l'obligation de présenter, pour les communes souhaitant fusionner, un rapport détaillant les taux d'imposition ainsi que la structure et l'évolution des dépenses, de la dette et des effectifs de l'ensemble des communes concernées. Or il apparaît que dans de nombreux cas, la création d'une commune nouvelle soit synonyme d'augmentation de la dette par habitant couplée d'une baisse des services publics, le tout mâtiné d'un affaiblissement général, par dilution, du pouvoir de la collectivité. Alors que des arguments tels que la mutualisation des services et des compétences ainsi que des économies budgétaires sont souvent avancés pour justifier ces procédures de fusion communales, il semble que ce soit l'exact inverse qui se produit. Aussi, il souhaiterait connaître avec précision l'impact sur les finances publiques des créations de communes nouvelles en France.