M. Sébastien Humbert interroge M. le ministre de l'intérieur sur la concrétisation du projet d'une nouvelle caserne de gendarmerie dans la commune de Monthureux-sur-Saône dans le département des Vosges. Il y a un peu plus d'un an, M. le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin annonçait « 239 nouvelles brigades de gendarmerie pour les Français » (dossier de presse du 2 octobre 2023). Dans les Vosges, trois nouvelles brigades étaient prévues, respectivement à Aydoilles, Saint-Maurice-sur-Moselle et Monthureux-sur-Saône. À Monthureux-sur-Saône demeure une interrogation sur l'aboutissement réel du projet, à l'heure où de nombreuses gendarmeries sont dans l'incapacité d'honorer leurs loyers. Ainsi, il souhaiterait connaître l'état d'avancement précis du projet et se faire communiquer un calendrier exhaustif des échéances de travaux ainsi qu'une date prévisionnelle de livraison.

Question· Question écrite2085answered

Question 2085 — établissements de santé

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Sébastien Humbert interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le financement des hôpitaux psychiatriques en France. Effectivement, au-delà des effets d'annonce sur la santé mentale, érigée Grande cause nationale pour l'année 2025, il convient de regarder la situation des hopitaux psychiatriques en face. Estimées à 23,3 milliards d'euros, soit 14 % des dépenses totales de l'assurance maladie en 2022, les dépenses liées à la prise en charge des soins relatifs aux « maladies psychiatriques » et aux « traitements chroniques par psychotropes » sont en augmentation croissante. Or la détérioration des résultats d'exploitation, l'augmentation des charges de personnel et l'inflation généralisée des dépenses pèsent lourdement dans les comptes des établissements psychiatriques en France. Par exemple, le centre hospitalier Ravenel, dans le département des Vosges, déplore un non-versement des crédits Ségur et accuse un déficit de 4 181 058 euros pour l'année 2024 qui pèse très lourdement sur sa situation financière et ses capacités d'investissement. Ainsi, il lui demande quelle stratégie elle compte déployer pour sauver les hopitaux psychiatriques en France.

Question· Question écrite2034answered

Question 2034 — cérémonies publiques et fêtes légales

France · National Assembly · 19 November 2024

M. Sébastien Humbert interroge M. le Premier ministre sur la bonne application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. L'honorariat, prévu pour les députés qui ont occupé cette fonction au moins trois fois, permet un certain nombre de facilités, notamment l'accès aux bâtiments de l'Assemblée nationale. Localement cependant, l'honoriat n'offre aucune préséance dans le rang protocolaire. Dès lors, il lui demande quels sont les moyens et les dispositifs permettant de faire respecter cette règlementation.

Amendment· AmendementCD16withdrawn