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Béatrice Bellay

France

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Question· Question écrite13957answered

Question 13957 — politique extérieure

France · National Assembly · 31 March 2026

Mme Béatrice Bellay interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la position de la France lors du vote, à l'Assemblée générale des Nations unies, de la résolution A/80/L. 48 portée par le Ghana, relative à la qualification de la traite transatlantique et de l'esclavage racialisé des Africains comme les plus graves crimes contre l'humanité. Cette résolution, adoptée à l'initiative de nombreux États africains et caribéens, réaffirme que ces crimes ont été à l'origine de ruptures historiques majeures, dont les conséquences perdurent aujourd'hui sous forme d'inégalités structurelles, de racisme systémique et de déséquilibres socio-économiques. Elle invite également les États membres à engager un dialogue international sur la justice réparatrice, incluant notamment des excuses officielles, des mesures de restitution, d'indemnisation et de garantie de non-répétition. Or la France a fait le choix de s'abstenir lors de ce vote. Cette position apparaît en contradiction avec les engagements constants du pays, qui a reconnu dès 2001, par la loi dite « Taubira », la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité et qui affirme encore, dans ses prises de parole officielles aux Nations unies, le caractère abominable de ces crimes ainsi que la nécessité d'en entretenir la mémoire et d'en tirer les conséquences dans la lutte contre les discriminations contemporaines. Dans ce contexte, elle lui demande quelles sont les motivations précises ayant conduit la France à s'abstenir sur cette résolution alors même qu'elle a été l'une des nations les plus active dans la traite transatlantique et peut mesurer quotidiennement, en France, des effets ségrégationnistes persistants sur les populations africaines et afro-descendantes de la traite ; comment le Gouvernement justifie cette position au regard des engagements juridiques, mémoriels et diplomatiques de la France ; si la France entend participer, à l'avenir, aux initiatives internationales visant à structurer un dialogue sur la justice réparatrice, notamment avec les États africains et caribéens, et quelles actions concrètes le Gouvernement prévoit pour renforcer la cohérence de la position française en matière de reconnaissance historique, de lutte contre le racisme structurel et de coopération internationale sur ces enjeux.