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Person

Emmanuel Maurel

France

Records

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Question· Question écrite5686answered

Question 5686 — automobiles

France · National Assembly · 8 April 2025

M. Emmanuel Maurel alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une faille dans le fonctionnement du site HISTOVEC. Le site HISTOVEC développé par le ministère permet aux propriétaires et aux acheteurs potentiels de véhicules d'occasion de communiquer ou d'avoir accès à leur historique administratif avant de conclure une vente. Ce site, qui est utilisé par 250 000 personnes par mois, est considéré par les utilisateurs comme fiable et ils achètent des voitures en supposant que les données ont été vérifiées. Cependant, il semblerait que certains acheteurs aient été victimes de fraudes suite à la modification à la baisse de compteurs kilométriques. Dans le système mis en place aucune information n'est collectée et enregistrée avant le premier contrôle technique du véhicule. En conséquence, il manque sur ce site les informations des 4 premières années. Il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour remédier à ce problème.