Person
Charles de Courson
France
Votes
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- Againstl'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 40 de Mme Diop et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 67 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forla première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
18 November 2025 · France · National Assembly
- Against
- Againstla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Forl'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Forle sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
17 November 2025 · France · National Assembly