Charles de Courson

Votes

2,865 votes for Charles de Courson, newest first. Party-line votes from a parliamentary group are included when the source did not publish a named ballot.

• Against
  l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 689 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1179 (rect.) de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2038 de M. Jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  17 November 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3946 de M. Castellani à l'amendement n° 2905 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1960 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 3973 de Mme Létard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• For
  le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2149 (rect.) de M. Causse après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

  14 November 2025 · France · National Assembly