Charles de Courson

Votes

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• Against
  l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  19 February 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  19 February 2020 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  19 February 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  18 February 2020 · France · National Assembly

• Against
  le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  18 February 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  18 February 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).

  21 January 2020 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).

  7 January 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  17 December 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

  16 December 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  4 December 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  4 December 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  4 December 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

  4 December 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).

  3 December 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  3 December 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  26 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  20 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  18 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  13 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  13 November 2019 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).

  13 November 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  29 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 458 de Mme Manin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

  28 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de M. Véran à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

  24 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 26 bis du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 51 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  18 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2088 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2079 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  17 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  16 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly